Le fédéral s’est entendu avec le gouvernement de l’Ontario afin de réduire de moitié les redevances d’aménagement pendant trois ans dans des municipalités qui représentent une majorité de la population de la province pour stimuler la construction de logements, a annoncé Ottawa.

Le premier ministre Mark Carney en a fait l’annonce lundi matin à Toronto en compagnie de son homologue ontarien, Doug Ford, et de la mairesse de Toronto, Olivia Chow.

M. Carney a déclaré que les redevances, qui servent à payer différents services au sein des municipalités, sont devenues un obstacle majeur dans le marché immobilier. Dans les dernières années, elles ont augmenté à un rythme insoutenable, a dit le premier ministre du Canada.

L’Ontario explique par voie de communiqué qu’elle conviendra, avec le fédéral, d’une liste de municipalités prioritaires où les droits d’aménagement sont considérés comme prohibitifs sur le plan des coûts et où la croissance est essentielle pour soutenir l’avenir de l’Ontario.

Le premier ministre Mark Carney (à droite) en a fait l'annonce en compagnie du premier ministre de l'Ontario, Doug Ford. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Pour ces municipalités, l’Ontario exigera un engagement à l’égard de réductions substantielles des droits d’aménagement résidentiels, soit de 30 % à 50 %, pour une période de trois ans.

La province explique aussi par écrit qu'elle appuiera les projets en infrastructure dans les municipalités qui réduisent et maintiennent la réduction des droits d’aménagement. Le gouvernement Ford note cependant que les municipalités seront également tenues de contribuer aux réductions des droits d’aménagement.

Cet escompte pour les promoteurs immobiliers, pour qui les redevances d'aménagement sont souvent un irritant, sera financé grâce à un fond de 8,8 milliards de dollars sur 10 ans des gouvernements du Canada et de l’Ontario.

Un irritant pour les promoteurs

Il y a quelques mois, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) avait déclaré dans un rapport que les droits d'aménagement peuvent représenter un « obstacle important à l'abordabilité du logement » et que c'est la Ville de Toronto qui imposait les montants les plus élevés.

Dans un courriel, à la suite de la publication du document, la Ville de Toronto avait réfuté les conclusions de la SCHL. Les taux de redevances inclus dans la publication de la SCHL ne sont pas présentés de façon véridique, car ils comprennent des suppositions relativement à d'autres redevances liées à la croissance, disait-elle.

Selon la Municipalité, les coûts des redevances d'aménagement sont de 48 299 $ à 80 690 $ pour un appartement de deux chambres à Toronto.

L'annonce de lundi fait suite à l'instauration d'une mesure visant à favoriser la construction de logements dans la province, soit le remboursement de l'ensemble de la taxe de vente harmonisée (TVH) pour tous les acheteurs d'une nouvelle maison pendant un an.