Pour 701 maisons de Vendée, la Cour des comptes a chiffré la facture à 151,5 millions d’euros. L’État les a rachetées pour les démolir. Rapporté au nombre de biens, cela donne environ 216 000 euros par maison en moyenne (un calcul à partir des chiffres de la Cour).

Le rachat le plus élevé a atteint 831 000 euros, pour une résidence secondaire.

Cinq semaines entre la tempête et la carte des zones

Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia fait 35 morts en Vendée, dont 29 à La Faute-sur-Mer. Un an plus tard, la ministre de l’Écologie parlait devant l’Assemblée nationale de 53 victimes sur l’ensemble des zones touchées, mortes pour beaucoup la nuit, dans leur maison. Le Gouvernement choisit la réponse rapide: tracer des périmètres où l’État proposerait de racheter les habitations. Le 7 avril 2010, ces « zones noires » sont rebaptisées « zones de solidarité ».

À La Faute-sur-Mer, le périmètre initial couvrait 674 maisons, soit environ un quart des logements de la commune. Cinq semaines à peine séparaient la catastrophe de cette carte.

Le tracé a ensuite été retouché. Une expertise de septembre 2010 a fait passer le nombre de biens concernés de 608 à 472 à La Faute-sur-Mer, et de 337 à 289 à L’Aiguillon-sur-Mer. La ministre le formulait elle-même: après le temps de l’urgence vient celui du cas par cas.

À Boyardville, sur l’île d’Oléron, des habitants n’ont pas compris qu’on assimile leur village à d’autres secteurs, et la ministre a demandé des expertises complémentaires après sa visite du 16 décembre 2010. Ce village relève de la Charente-Maritime, mais son cas montre ce que donne un zonage dessiné dans l’urgence quand on le confronte au terrain.

Qui paie quoi quand l’État achète pour détruire

Les maisons et les terrains devaient être achetés au prix du marché estimé avant la tempête. Les assureurs remboursent les propriétaires à hauteur des dégâts, et l’État paie la différence par l’intermédiaire du fonds Barnier. Créé par la loi du 2 février 1995, ce fonds de prévention des risques naturels majeurs est alimenté par un prélèvement sur les primes d’assurance relatives aux catastrophes naturelles.

Selon la réponse officielle du Gouvernement, ces acquisitions visaient la protection des vies humaines, avec une réinstallation rapide et sûre et une indemnisation au juste prix. Le rachat se faisait à l’amiable, sans expropriation, auprès des propriétaires qui le souhaitaient.

Le fonds Barnier n’était pas dimensionné pour ça. En avril 2010, un député de Vendée, Jean-Luc Préel, relevait que le fonds disposait d’une cagnotte de 150 millions d’euros pour 52 millions de recettes annuelles, alors que l’indemnisation des victimes de Xynthia était estimée entre 250 et 400 millions. Un autre parlementaire évoquait 157 millions d’euros de financements du fonds en 2010 et une facture de plusieurs centaines de millions, bien au-delà de ses ressources. Les 151,5 millions des seuls rachats vendéens sont du même ordre de grandeur que cette enveloppe annuelle.

Fin 2010, 518 propriétaires avaient déjà accepté l’offre.

Les démolitions ont commencé en mars 2011. Les terrains nus, eux, sont restés à l’écart. Un élu a relayé le cas d’une famille propriétaire d’un terrain à La Faute-sur-Mer depuis 2002, jamais en mesure d’y construire, qui voyait les maisons voisines rachetées par les Domaines alors que son terrain ne l’était pas. Le dispositif visait les biens immobiliers à usage d’habitation.

Ce que la Cour des comptes a écrit en 2012

Le 5 juillet 2012, la Cour des comptes publie un rapport public thématique d’environ 300 pages. Son titre: Les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var. Elle y relève le « caractère précipité » des rachats et des dépenses « redondantes et inutiles ».

Le chiffrage global donne le vertige: 660 millions d’euros de dépenses publiques pour Xynthia et le Var réunis, contre 1,3 milliard d’euros d’indemnités versées par les assureurs. Ces derniers ont donc réglé près de deux fois plus que la puissance publique n’a dépensé.

La Charente-Maritime voisine a vu 458 biens rachetés pour 141,8 millions d’euros. Cela fait environ 310 000 euros par bien, contre 216 000 en Vendée (là encore, un calcul à partir des chiffres de la Cour). Additionnés, les deux départements totalisent 1 159 biens pour 293,3 millions d’euros. L’écart de moyenne pourrait tenir à la nature des biens, à leur situation ou aux estimations, mais les sources consultées ne tranchent pas.

Le mot « précipité » doit se lire à la lumière du calendrier. Entre la tempête et la carte des zones, il s’est écoulé cinq semaines. Entre cette carte et la première démolition, une dizaine de mois. Dans ce laps de temps, le périmètre a bougé de plusieurs dizaines de maisons dans les deux communes les plus touchées de Vendée.

Pourquoi les chiffres varient d’une source à l’autre

Quand on cherche le coût des rachats vendéens, on tombe sur plusieurs totaux. Le Figaro a cité « près de 700 maisons pour 159 millions d’euros », sur un périmètre différent, tandis que Wikipédia évoque 700 maisons rachetées à La Faute-sur-Mer et à L’Aiguillon-sur-Mer pour être rasées. Le chiffre de la Cour des comptes, 701 maisons pour 151,5 millions d’euros, est celui qui s’appuie sur un rapport public daté et sourcé.

Un point reste sans réponse chiffrée: les sources consultées ne donnent pas le nombre exact de maisons démolies. Seul le nombre de rachats est établi, ce qui n’est pas la même chose qu’un nombre de démolitions.

Au-delà de la Vendée, ces 701 maisons s’inscrivent dans un dispositif plus large, financé en partie par un fonds alimenté par les primes d’assurance de tous les assurés français. Ce prélèvement a été créé en 1995 et sert encore, selon les textes de l’Assemblée nationale, à financer l’acquisition de biens exposés à un risque naturel.

Sources : en.wikipedia.org | assemblee-nationale.fr | oeil.europarl.europa.eu