Guillaume Sainteny, est membre de l’Académie d’Agriculture de France. Dernier ouvrage paru : « Le climat qui cache la forêt ».

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À l’heure où l’environnement semble devenu un sujet d’irritation, de crispation, de conflits, il n’est pas inutile de rappeler qu’il fut, parfois, un thème consensuel autour duquel la nation comme ses représentants surent se rassembler et même faire preuve d’unanimité. Nous fêtons, ces jours-ci, le cinquantenaire de la grande loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature. Cette loi déclare la protection de la nature d’intérêt général. Elle met en place un régime de protection générale stricte des espèces. Elle permet un progrès remarquable dans la protection des espaces naturels en instituant le régime des réserves naturelles et des arrêtés de protection de biotope. Elle rend obligatoire la réalisation d’une étude d’impact préalable à tout projet d’aménagement, d’infrastructure ou d’urbanisme, amélioration majeure, puisqu’elle permet d’évaluer à l’avance ses effets prévisibles sur l’environnement puis d’en éviter certains et d’en atténuer d’autres.

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En d’autres termes, cette loi crée quasiment un statut du patrimoine naturel. Cinquante ans après, c’est toujours de ce texte que sont issus les grands principes de la protection de la nature en France. Depuis et sur la base de cette loi, près de 400 réserves naturelles ont été créées, plus de 1000 arrêtés de biotope ont été pris et plusieurs milliers d’études d’impact sont effectuées chaque année. Si cette loi mérite d’être rappelée et son cinquantenaire fêté, ce n’est pas seulement pour son contenu si novateur mais aussi en raison de sa signification politique.

De fait, le contenu du texte fut très enrichi par l’adoption d’amendements parlementaires y compris venant de l’opposition.

Guillaume Sainteny

En effet, elle fut adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale et au Sénat. Elle entraîna la disparition – momentanée – des clivages partisans, lesquels étaient pourtant affirmés à l’époque, avec un parti communiste encore très présent (73 députés), une opposition rassemblée autour du programme commun, une majorité parlementaire non exempte de divisions. Malgré cela, la protection de la nature réussit l’exploit de faire taire le clivage gauche-droite. Plus même, alors que les oppositions de certaines administrations avaient été vives, lors de l’élaboration du projet de loi, elles furent surmontées par le Parlement qui joua le rôle politique, au sens noble du terme, que l’on attend de lui, en faisant primer l’intérêt général sur les intérêts individuels. De fait, le contenu du texte fut très enrichi par l’adoption d’amendements parlementaires y compris venant de l’opposition. C’est aux représentants de la nation qu’on doit, finalement, l’introduction dans la loi de l’étude d’impact, du statut de réserve naturelle volontaire et de la possibilité de classer en forêt de protection les massifs périurbains.

Une telle unanimité autour des sujets d’environnement n’est pas unique. Dix ans après, en 1986, la loi littoral fit l’objet d’un semblable consensus, sous une majorité bien différente. Un tiers de siècle après, en 2009, la loi issue du Grenelle de l’environnement fit également l’objet d’un vote quasi unanime à l’Assemblée nationale. Ainsi, l’environnement fut, à plusieurs reprises, un facteur d’unité nationale, un motif de rassemblement, une cause qui permit de transcender les clivages. Comme paraissent lointaines ces époques de concorde républicaine autour du bien public. Aujourd’hui, le Parlement, loin de renforcer la protection de l’environnement dans les projets de texte qui lui sont soumis, comme il le fit en 1976, surenchérit en adoptant des amendements qui suppriment des mesures établies de longue date ou plus récemment instituées.

Comment expliquer un tel retournement de situation ? Les problèmes d’environnement auraient-ils été résolus ? Que nenni. Les indicateurs publiés régulièrement montrent que ce n’est pas le cas. Plusieurs éléments d’explication peuvent être avancés. Certes, en 1976, comme en 1986, l’environnement, sujet neuf, n’était pas encore un thème instrumentalisé à des fins politiques. Aujourd’hui, ce but d’intérêt général semble subordonné à des intérêts partisans. Plutôt que d’accomplir un travail constructif d’amélioration de projets de lois pour les rendre davantage compréhensibles et socialement désirables, certaines forces politiques préfèrent adopter d’emblée des postures d’opposition frontale, sans chercher à éclairer sur les enjeux des mesures et leurs bénéfices collectifs. Mais il convient, aussi, de s’interroger sur la façon dont sont conduites les politiques d’environnement.

Les gouvernants édictent des réglementations uniformes dont certaines ne tiennent guère compte des spécificités des territoires ou de la diversité du domaine auquel elles s’appliquent. Le diagnostic de performance énergétique (DPE), mal adapté aux bâtiments anciens et à la prise en compte des canicules est un exemple. En outre, l’initiative privée ou citoyenne semble insuffisamment prise en compte en matière d’environnement.

Des parlementaires présentèrent et votèrent un amendement qui prévoyait la possibilité, pour tout propriétaire privé, de demander l’agrément comme réserve naturelle volontaire de son terrain.

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Certaines administrations appliquent, parfois, les mêmes règles, de la même manière suspicieuse, à tout citoyen, y compris ceux ayant pris des engagements volontaires en matière d’environnement, ce qui irrite ceux-ci. Plus même, les initiatives privées sont parfois entravées. En 1976, des parlementaires présentèrent et votèrent un amendement qui prévoyait la possibilité, pour tout propriétaire privé, de demander l’agrément comme réserve naturelle volontaire de son terrain. Mais, en 2002, l’État mit fin à ce statut qui ne lui coûtait pourtant rien. Si une moitié des 175 réserves volontaires fut transformée en réserves régionales, l’autre moitié disparut.

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De même, non seulement la fiscalité française n’encourage guère la protection de l’environnement mais elle l’entrave parfois. Ainsi, un logement est davantage taxé après sa rénovation thermique qu’avant… Les enquêtes montrent que la demande sociale de protection de l’environnement demeure très élevée chez les Français. En revanche, c’est la façon dont sont conduites les politiques d’environnement qui est critiquée. La forme technocratique, de plus en plus impersonnelle, de plus en plus basée sur l’application mécanique d’une réglementation uniforme qui ne tient pas ou peu compte des différences de situations locales, et des efforts volontaires en faveur de l’environnement, réglementaire plus que contractuelle, rebute certains et risque de faire devenir anti-environnementalistes des personnes bien disposées. L’État doit probablement s’interroger sur ses manières de protéger l’environnement en expliquant mieux ses réformes, en les adaptant mieux aux situations locales et en encourageant davantage les initiatives privées. L’environnement peut être un sujet de rassemblement. Les gouvernants et les législateurs de 1976, 1986 ou 2009 l’ont montré. Il appartient à leurs successeurs de s’inspirer de leur exemple.