Les municipalités d’Edmonton et de Peace River s'associent pour inciter le gouvernement provincial à modifier certaines parties de la réglementation sur les immeubles commerciaux qui sont à l'abandon.

Le but est de permettre aux administrations municipales de créer une sous-catégorie fiscale qui s'appliquerait spécifiquement à ces propriétés non résidentielles désaffectées.

En vertu de la législation actuelle, seules certaines municipalités, comme Edmonton et Calgary, peuvent établir une sous-catégorie fiscale s’appliquant aux immeubles commerciaux laissés à l’abandon, comme l’affirme la conseillère municipale d’Edmonton, Ashley Salvador.

Les conseils municipaux d'Edmonton et de Peace River se sont engagés à rédiger une proposition en ce sens et à la soumettre à l'Association des municipalités de l'Alberta, lors de son congrès annuel qui se tiendra plus tard ce mois-ci.

Pour que la proposition soit soumise au congrès, il fallait qu’une autre municipalité s’y associe, d’où la décision de Peace River de se joindre à Edmonton sur ce dossier.

Selon Ashley Salvador, ouvrir la voie à d’autres municipalités de pouvoir également créer une sous-catégorie fiscale spécifique leur donnera davantage de latitude pour traiter le problème des propriétés abandonnées sur leur territoire.

Nous avons besoin de cette mesure afin d’inciter et de motiver les propriétaires des commerces laissés à l’abandon à, soit remettre leur bien en état, soit le vendre à quelqu’un d’autre pour qu’il soit réaménagé.

La mairesse de Peace River, Sherry Shannon, espère que la participation d’une petite municipalité comme la sienne permettra de montrer l’importance de cette question. Une résolution présentée et soutenue à la fois par les petites et les grandes municipalités a plus de chance d’être comprise, car elles sont toutes confrontées à ces problèmes.

Ashley Salvador souhaite également demander au gouvernement provincial de supprimer l’exigence selon laquelle les bâtiments non résidentiels doivent être inoccupés pendant 1 an avant de pouvoir être considérés comme à l’abandon.

À l’heure actuelle, Edmonton ne dispose pas de données officielles sur le nombre de propriétés non résidentielles à l’abandon. La Ville s’emploie à définir clairement ce qui peut être considéré comme un bien immobilier désaffecté.

Un rapport publié en mars par la Ville indique qu’une définition potentielle pourrait inclure les aménagements non résidentiels entièrement ou partiellement construits, qui présentent des signes de négligence ou dont le bâtiment est inutilisable pour l’usage auquel il est destiné.

Cette définition exclurait les propriétés faisant l’objet de travaux de rénovation, de construction ou de démolition.

Le ministère des Affaires municipales a dit, pour sa part, que le gouvernement provincial comprenait que les municipalités cherchent des moyens de relever les défis locaux. Le Ministère a ajouté qu'il écouterait leurs propositions.

D’après un texte (nouvelle fenêtre) d’Iman Janmohamed