Près de cinq ans après avoir déposé une plainte pour discrimination liée à son handicap, une Winnipégoise attend toujours qu'une décision soit rendue par la Commission des droits de la personne du Manitoba. Son dossier fait partie d'une longue série de cas enlisés dans un système défaillant, dénonce une avocate.

Amputée au-dessus du genou droit, Sandi Reimer s'est tournée vers la Commission en décembre 2021. La Winnipegoise reproche aux gestionnaires de son immeuble de ne pas lui avoir accordé de place dans le stationnement intérieur, ce qui aurait permis de prévenir d'éventuelles chutes durant l’hiver.

La société immobilière lui a finalement attribué un stationnement couvert deux ans plus tard. Une mesure jugée bien trop tardive par la plaignante, qui tient à ce que son dossier soit instruit. Sandi Reimer affirme s'être blessée à plusieurs reprises à la suite de dizaines de chutes.

J’ai dû débourser un peu plus de 8000 $ pour traiter mes blessures, payer mes soins et acheter toutes ces attelles, déplore-t-elle.

Un système défaillant

Pendant que Sandi Reimer attend un dénouement, l’avocate spécialisée en droits de la personne Joëlle Pastora Sala constate que cette situation est devenue la norme pour ses clients, dont certains doivent patienter plus de 10 ans avant que leur cause ne soit entendue. À ses yeux, ces retards révèlent les failles structurelles de l'organisme.

Nos clients attendent environ six ans avant d'entamer une médiation ou de se préparer à une audience, précise-t-elle.

Une justice retardée est une justice refusée.

La question des délais soulève des critiques depuis longtemps. Déjà en 2020, l'Ombudsman du Manitoba publiait un rapport d'enquête fondé sur sept plaintes dénonçant la lenteur des processus.

Me Pastora Sala représente notamment deux personnes autochtones en situation de handicap à qui l'on a refusé des prestations d'invalidité en raison de leur lieu de résidence sur une communauté.

Bien que leurs plaintes aient été déposées en 2024 auprès de la Commission, on leur a annoncé deux ans plus tard qu’il faudrait encore patienter jusqu'à deux ans avant qu'un enquêteur ne soit assigné au dossier.

L'avocate déplore que la longueur des procédures finisse par perpétuer la discrimination au lieu de la réparer.

Joëlle Pastora Sala affirme que certains de ses clients doivent attendre plus de dix ans avant que leur cas soit examiné.

Photo : Radio-Canada / Jeff Stapleton

Dans une déclaration transmise à CBC News, la directrice générale de la Commission des droits de la personne du Manitoba, Karen Sharma, indique que le délai moyen entre le dépôt d'une plainte et le déclenchement d'une enquête était d'environ 22 mois en septembre.

Elle observe néanmoins un léger progrès comparativement aux 24 mois enregistrés précédemment. Selon elle, les efforts déployés ont permis de stabiliser le temps d'attente et de résorber une partie de l'arriéré de dossiers.

Mme Sharma rappelle que la procédure peut être complexe et varie selon les affaires. Une fois qu'un enquêteur est désigné, une enquête prend en moyenne 12 mois pour aboutir, explique-t-elle.

Le dossier peut par la suite être transmis à un arbitre indépendant et éventuellement faire l'objet d'une audience publique.

Bien que la Commission compte quatre postes d’enquêteurs, la directrice générale confirme que l’un d’eux était vacant en août.

Le ministère de la Justice pointé

Joëlle Pastora Sala plaide pour une augmentation des ressources financières accordées par la province afin de doter l'organisme du personnel nécessaire.

Le ministre de la Justice du Manitoba, Matt Wiebe, assure que son gouvernement est conscient de l'enjeu, affirmant que l'accès à la justice demeure une priorité pour la population.

La province a d'ailleurs autorisé la nomination de nouveaux arbitres aux droits de la personne, qui viendront prêter main-forte aux six personnes déjà en poste.

Interrogé sur le délai moyen d'attente de 22 mois, Matt Wiebe a indiqué que le gouvernement comptait pourvoir chaque poste vacant dans les plus brefs délais. Il dit également vouloir simplifier les démarches administratives pour alléger le fardeau des enquêteurs, sans toutefois s'engager à créer de nouveaux postes d'investigateurs.

Avec les informations de Vera-Lynn Kubinec