Deux bâtiments de 4 étages et 78 logements, posés sur l’avant-dune de Soulac-sur-Mer, en Gironde. Le premier date de 1967, le second de 1970, et la plage se trouvait alors à 200 mètres environ. Le permis de construire avait été délivré le 28 avril 1965 par le préfet de la Gironde.

En janvier 2014, il ne restait qu’une douzaine de mètres.

La dune n’a pas reculé à vitesse constante. Selon les sources et les périodes, on parle de 2,5 mètres par an en moyenne, ou de 5 à 8 mètres lors des épisodes les plus rudes, et la tempête Xynthia de 2010 aurait emporté 15 mètres d’un coup. Reuters note qu’en 2010, l’océan venait déjà lécher la dune qui portait l’immeuble. Après les tempêtes de l’hiver 2013-2014, un arrêté d’évacuation et d’interdiction d’occupation est pris le 24 janvier 2014, et les copropriétaires doivent partir.

Évacués, mais pas expropriés

Une seule question restait ouverte, celle de l’indemnisation. L’article L. 561-1 du code de l’environnement couvre une liste de risques : mouvements de terrain, avalanches, crues torrentielles ou à montée rapide, submersion marine. L’érosion côtière n’y est pas mentionnée.

Une procédure de ce type avait pourtant été menée à Criel-sur-Mer, sur les côtes de la Manche, où le phénomène a été traité comme un mouvement de terrain. Pour Soulac, la réponse ministérielle refusait cette assimilation.

Le syndicat de copropriétaires demande au préfet de la Gironde d’engager l’expropriation, et essuie un refus. Le Conseil d’État transmet alors une question prioritaire de constitutionnalité, le 17 janvier 2018. Le 6 avril 2018, dans sa décision 2018-698 QPC, le Conseil constitutionnel déclare l’article L. 561-1 conforme à la Constitution. Le législateur n’était pas tenu d’étendre la procédure au risque d’érosion côtière.

Le syndicat invoquait l’égalité devant la loi et le droit de propriété : sans indemnisation, un bien évacué pour cause d’érosion revenait à une expropriation sans indemnité. Les juges ont écarté le grief d’égalité, estimant que les deux propriétaires se trouvent dans des situations différentes. Ils ont aussi rappelé qu’il restait loisible au législateur d’étendre la mesure à d’autres risques naturels.

Les propriétaires n’avaient donc droit à rien.

Le Conseil d’État a confirmé cette position le 16 août 2018. Pendant ce temps, les copropriétaires payaient de leur poche les charges de copropriété, et certains des prêts bancaires, pour des appartements qu’ils n’occupaient plus. Protéger l’immeuble était chiffré entre 9 500 000 et 17 000 000 d’euros, sans garantie totale d’efficacité.

Un amendement, puis une pelleteuse

Fin 2018, un amendement propose de réorienter 7 millions d’euros prélevés sur le programme de prévention des risques. Adopté en séance publique lors de l’examen de la loi de finances 2019, il n’a pas été maintenu dans une version du texte, la mission Écologie n’ayant pas été adoptée par le Sénat. Les 7 millions ont finalement été débloqués.

D’après Wikipédia, 75 propriétaires ont touché 70 % de la valeur d’origine de leur bien. Ces chiffres n’ont pas pu être recoupés avec le texte de loi.

L’immeuble est désamianté en 2019. La démolition débute le vendredi 3 février 2023, en présence de membres du gouvernement, et s’achève le 22 février. Derrière une clôture, riverains et vacanciers regardent une pelleteuse grignoter la carcasse vide. Près de 3 semaines de chantier pour défaire ce que deux chantiers avaient élevé en 1967 et en 1970.

Un cas unique, pour l’instant

Selon les auteurs de l’amendement, aucun autre immeuble français n’était dans cette situation.

Novethic rappelle que la montée des eaux concerne 22 % du littoral français et que l’affaire du Signal pourrait se reproduire dans d’autres régions. Au moment de la démolition, le gouvernement voulait lancer une concertation sur le partage du financement de l’indemnisation des propriétaires. Soulac-sur-Mer compte 3 100 habitants en 2023, et son bourg se trouve juste au nord de l’immeuble disparu.

Sources : legifrance.gouv.fr | novethic.fr | conseil-constitutionnel.fr