Par Thibault de Varenne

Le 9 octobre au matin, le comité Nobel a donné le prix de la paix à Navi Pillay, ancienne juge de la Cour pénale internationale. L'après-midi, Marco Rubio a inscrit la Cour elle-même sur la liste des entités sanctionnées par le Trésor américain. Un juge français y siège. Depuis le 20 août 2025, il n'a plus de carte Visa, plus de compte PayPal, plus de compte Amazon. Paris a « condamné ». C'est tout.

Le 9 octobre, à Oslo, vers onze heures, le comité Nobel a nommé Navi Pillay, juge sud-africaine qui siégea à la Cour pénale internationale de 2003 à 2008. Le même jour, à Washington, en fin d'après-midi, le secrétaire d'État a désigné la Cour comme entité sanctionnée. Les deux nouvelles ne se répondaient pas officiellement. Elles tiennent dans la même journée.

Marco Rubio a dit la phrase qui compte : « Ou bien la Cour cesse ses menaces, ou bien nous mettrons fin à la Cour. » Il a ajouté « tribunal voyou », et « brique par brique » s'il le faut.

Les États-Unis n'ont jamais adhéré à cette Cour. Ils entendent pourtant décider de sa fin.

Ce qu'est cette Cour, et ce que fait une sanction

La Cour pénale internationale siège à La Haye. Elle est née d'un traité signé à Rome le 17 juillet 1998, par cent vingt États contre sept ; parmi les sept, les États-Unis, la Chine et Israël. La France l'a ratifié en juin 2000. Cent vingt-cinq États en sont aujourd'hui parties. Ni Washington ni Jérusalem.

Tout le différend tient dans une clause. La Cour se dit compétente pour les crimes commis sur le territoire d'un État partie, quelle que soit la nationalité de l'accusé. C'est ainsi qu'elle a pu enquêter sur des soldats américains en Afghanistan, et délivrer en novembre 2024 des mandats d'arrêt contre Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant pour des faits commis à Gaza. Washington répond qu'un traité n'engage pas ceux qui ne l'ont pas signé. Les deux positions se défendent en droit. Elles ne se départagent pas en droit.

Elles se départagent par le dollar. Le 6 février 2025, Donald Trump a signé le décret 14203, fondé sur une loi d'urgence nationale conçue pour l'Iran, la Corée du Nord et Al-Qaïda. Un nom inscrit sur la liste voit ses avoirs gelés aux États-Unis ; toute personne ou entreprise américaine qui traite avec lui commet un délit ; tout étranger qui lui apporte un « soutien matériel » peut être inscrit à son tour. Dix-sept juges et procureurs y figuraient déjà. Depuis vendredi, la Cour entière. Le Trésor a accordé des licences de cent quatre-vingts jours pour que l'institution continue de fonctionner, « afin de laisser aux États parties le temps de présenter une solution ». La loi de 2002 qui autorise le président à employer « tous les moyens nécessaires » pour libérer un Américain détenu à La Haye s'appelle, au Congrès même, le Hague Invasion Act.

Ce que cela fait à un Français

Nicolas Guillou est né à Vannes en 1975. Magistrat de l'ordre judiciaire, il a été élu juge à la Cour en 2023 sur présentation de la France. Il a siégé dans la chambre qui a délivré les mandats contre Benjamin Netanyahou. Le 20 août 2025, Marco Rubio l'a inscrit sur la liste, avec une Canadienne, une Fidjienne et un Sénégalais.