Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a dévoilé mercredi toute une série de modifications à sa réglementation sur la sécurité sur les routes.

Adoptée l’année dernière, la nouvelle Loi sur la sécurité routière entrera en vigueur le 19 octobre.

Elle vient remplacer la Loi sur les véhicules à moteur, qui a été écrite dans les années 1920 et a été modifiée et modifiée à maintes reprises au fil des décennies.

La nouvelle loi introduit la notion d’usagers vulnérables de la route, qui comprend les piétons, les cyclistes, les conducteurs de véhicules agricoles et les motocyclistes. La définition, désormais inscrite dans la loi, inclut également les agents de la force publique, les secouristes et les conducteurs de dépanneuses intervenant sur les autoroutes.

J'aime le fait qu'on ait défini ce qu’est un usager vulnérable, et aussi le fait qu'il y a des pénalités plus sévères prévues pour les chauffeurs qui heurteront, blesseront ou tueront ces usagers, a déclaré mercredi en entrevue le président de la Coalition cycliste d’Halifax, David Trueman.

Des piétons, des cyclistes et des voitures sur la rue Spring Garden par une journée pluvieuse et brumeuse à Halifax. (Photo d'archives)

Photo : Getty Images / shaunl

J'espère que cela enverra un message clair aux personnes au volant des véhicules, ajoute-t-il.

Notamment, ouvrir la portière de son véhicule d’une manière qui met en danger les cyclistes et autres usagers de la route devient désormais une infraction.

Les conducteurs qui blessent ou tuent un usager vulnérable de la route pourraient se voir infliger une amende deux fois plus élevée que la normale pour certaines infractions, telles que la conduite imprudente ou l’excès de vitesse.

Les tribunaux pourront également considérer le préjudice causé aux usagers vulnérables comme une circonstance aggravante lors de la détermination de la durée des suspensions de permis.

Certaines des lacunes concernant la distraction au volant ont été éliminées, a observé le ministre des Travaux publics, Fred Tilley, lors de la conférence de presse de mercredi, à Halifax.

Fred Tilley, ministre des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse, parle en conférence de presse, le 7 octobre 2026, à Halifax.

Photo : Radio-Canada / Alexandre Pirottin

Par exemple, la distraction causée par l’usage de tablettes et de systèmes de géolocalisation (GPS) est couverte par les règles s’appliquant déjà aux téléphones cellulaires.

La loi précise également que les usagers de la route doivent déneiger et dégivrer leurs véhicules avant de conduire.

La nouvelle législation permet de plus la saisie des vélos et trottinettes électriques qui peuvent circuler à plus de 32 km/h. (Photo d'archives)

Photo : Getty Images / Petko Ninov

Par ailleurs, la Nouvelle-Écosse adopte des normes nationales relatives à l’aptitude à la conduite et à la vision des conducteurs, précise les tranches d’âge pour lesquelles l’utilisation de sièges enfants est obligatoire et donne aux municipalités la possibilité d’abaisser les limitations de vitesse sur les routes municipales à moins de 50 km/h.

La conduite d’un vélo électrique est désormais interdite aux moins de 14 ans. La nouvelle législation permet de plus la saisie des vélos et trottinettes électriques qui peuvent circuler à plus de 32 km/h.

Qu’en est-il des caméras?

Chose notable, la nouvelle loi n’autorise pas les caméras servant à détecter les excès de vitesse.

Aux États-Unis, les citoyens se révoltent et vandalisent ou sabotent les caméras de type Flock. (Photo d'archives)

Photo : Reuters / Kaylee Greenlee

Le ministre Tilley affirme que le gouvernement provincial doit encore étudier la question et recueillir des avis.

Aux États-Unis et dans les quelques endroits au Canada où elles ont été repérées, les caméras qui utilisent l’intelligence artificielle pour lire les plaques d’immatriculation, comme celles de l’entreprise Flock, soulèvent d’importantes questions à propos de la surveillance excessive des citoyens et des abus possibles. Par exemple, des policiers de plusieurs États américains ont été arrêtés ou condamnés pour s’être servi de cette technologie afin d'espionner et d'harceler d’anciens partenaires intimes (nouvelle fenêtre).

D'après le reportage de Paul Légère et avec des renseignements de La Presse Canadienne