Le Parti conservateur uni de l’Alberta (PCU) ne possède plus les droits exclusifs sur le nom « progressiste-conservateur », a tranché lundi une commission de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Après la fusion du Parti progressiste-conservateur et du Parti Wildrose pour former le PCU en 2017, ce dernier a hérité des droits de propriété intellectuelle sur la marque de commerce (le nom, le logo et le slogan) de l’ancien Parti progressiste-conservateur.

Dans sa décision, l’OPIC a déterminé que le PCU n’utilisait pas activement la marque de commerce de l’ancien parti. Dave Prisco, directeur des communications du PCU, a indiqué dans un courriel à CBC que le parti examinait la décision et pourrait faire appel.

La décision a des implications sur l’image de marque conservatrice que se donne le PCU, indique Frédéric Boily, politologue au Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta.

Le Parti conservateur uni essaie de montrer que c’est un parti qui accueille toutes les sensibilités politiques [...] Sur le plan idéologique et politique, ça envoie le message qu’il n’est peut-être pas le seul véhicule du conservatisme de la droite en Alberta, explique-t-il.

Pour le PCU, non seulement on perd la propriété intellectuelle, mais on perd la propriété idéologique de la marque conservatrice.

Un nouveau parti sous l’appellation progressiste-conservateur ne pourrait toutefois pas voir le jour. En décembre 2025, le gouvernement a introduit la Loi 14, qui interdit l’utilisation de certains mots dans le nom de nouveaux partis politiques, notamment le terme conservateur.

Le ministre de la Justice, Mickey Amery, avait indiqué à l’époque que c’était pour éviter de créer de la confusion chez les électeurs.

Risque de division chez les conservateurs

La campagne référendaire de cet automne pourrait créer de la division au sein des conservateurs de Danielle Smith, notamment avec la possibilité qu’une aile plus radicale se forme, estime Frédéric Boily.

Ce qu’on craint le plus [au sein du PCU], c’est d’avoir la possibilité pour certains conservateurs d’aller voter ailleurs lors de la prochaine élection provinciale. On veut mettre un cadenas sur cette possibilité, explique-t-il.

Pour le moment, le paysage politique albertain lui paraît plutôt polarisé entre le PCU et le Nouveau Parti Démocratique (NPD) de Naheed Nenshi.

Faire émerger un troisième pôle, c’est quand même une entreprise complexe que certains ont essayée, notamment le Parti albertain, mais qui ne s’est pas révélée fructueuse sur le plan électoral, conclut-il.

Un bras de fer de longue haleine

La décision de l’OPIC s’inscrit dans une série de contestations judiciaires entre le PCU et ce qui se nomme désormais le Parti progressiste tory.

L’année dernière, après avoir été exclus du caucus conservateur uni, les députés Peter Guthrie et Scott Sinclair ont tenté de recréer le Parti progressiste-conservateur. Leur objectif : proposer une option conservatrice alternative au parti de Danielle Smith.

En juillet 2025, ils décident plutôt d’intégrer le Parti albertain, alors dirigé par Lindsay Amantea, et de présenter une demande à Élections Alberta pour qu’il change de nom et devienne le Parti progressiste-conservateur de l’Alberta.

Leur projet a été freiné par une mise en demeure du PCU, alléguant que l’usage du nom, du logo et de l’image de marque du Parti progressiste-conservateur violait ses droits de propriété intellectuelle.

Entre-temps, la province a introduit sa loi 14 qui restreint le nom des nouveaux partis politiques. En décembre 2025, le Parti albertain devient alors le Parti progressiste tory de l’Alberta.

Avec des informations de Michelle Bellefontaine