Selon la Ville de Toronto, un quart des immeubles locatifs inspectés par le personnel municipal auraient des problèmes d'entretien ou de salubrité, les inspecteurs notant des infractions mineures ou plusieurs violations. Bientôt, les bâtiments devront afficher leur niveau de salubrité devant leur porte d'entrée.

À partir du 15 juin, des milliers d’immeubles d’habitation de Toronto devront apposer des enseignes à leur entrée afin d’informer les locataires et les passants du niveau de salubrité observé lors des inspections menées par la Municipalité.

Tous les bâtiments locatifs de trois étages et plus ou comptant au moins 10 logements sont touchés par cette nouvelle règle.

Les données disponibles en ligne du programme municipal RentSafeTO dévoilent que 75 % des appartements locatifs inspectés sont satisfaisants et ont obtenu la note maximale. Ils recevront donc une affiche verte en témoignant.

Des milliers d'immeubles d'habitation de Toronto arboreront bientôt l'un de ces trois panneaux près de leur entrée, indiquant la note qu'ils ont obtenue lors des inspections d'entretien menées par la Ville.

Photo : Radio-Canada / Kate McGillivray

J’encourage [les propriétaires] à faire savoir à tout le monde qu’ils ont obtenu un panneau vert, déclare le conseiller municipal Josh Matlow, l’un des principaux défenseurs de cette nouvelle politique.

En contrepartie, 21 % des bâtiments ont reçu une note jaune pour des infractions mineures et 3 % une note rouge pour des violations graves.

S’ils ont honte d’avoir une affiche rouge à leur fenêtre, tant mieux, affirme le conseiller municipal.

Selon M. Matlow, ces nouveaux panneaux visent à responsabiliser à la fois les propriétaires et les équipes d’inspection en déclenchant une intervention ciblée lorsqu’un immeuble conserve une note rouge pendant plus de deux mois consécutifs.

Les seuls propriétaires qui ont des raisons de s’inquiéter sont les pires propriétaires de notre ville.

M. Matlow admet qu’il n’y a pas de délai fixé pour la mise en œuvre des améliorations après une telle intervention. Il soutient toutefois que la Ville est prête à mettre en branle ses pouvoirs pour entreprendre elle-même des travaux, puis envoyer la facture aux propriétaires.

En plus d’être tenus d’afficher ces panneaux, les propriétaires devront également informer les locataires et les locataires potentiels du classement de leur immeuble avant la signature ou le renouvellement des baux.

Le non-respect de l’obligation d’afficher ces enseignes constitue une infraction au règlement municipal, passible d’une contravention et d’une amende.

Des locataires humiliés?

Certains conseillers municipaux et représentants de propriétaires ont fait valoir que ce sont les locataires, et non les propriétaires des immeubles, qui finiront par se sentir humiliés par les mauvaises notes.

Si vous êtes un enfant vivant dans un immeuble classé rouge, ce qui est hors de votre contrôle, qu’est-ce que cela signifie? Comment vos voisins perçoivent-ils cela?, se questionne Daryl Chong, président de la Greater Toronto Apartment Association.

Selon ses dires, le personnel municipal a soulevé cette même préoccupation dans des rapports antérieurs. Un risque de confusion pour les personnes susceptibles de croire que l'immeuble est fermé ou inhabitable si elles voient un panneau rouge a également été signalé.

Comme solution de rechange, le personnel a recommandé d'apposer ces enseignes de couleur sur les panneaux d'affichage destinés aux locataires, de manière à ce qu'ils soient clairement visibles par les résidents et les visiteurs de l'immeuble.

M. Chong estime que la Ville devrait se concentrer exclusivement sur les pires cas, plutôt que de consacrer des ressources à l'inspection de tous les immeubles, y compris ceux qui ont toujours été bien entretenus.

Si [les équipes de la Ville] consacraient tout ce temps pour lutter exclusivement contre les mauvais exploitants, ils résoudraient probablement les problèmes, déclare-t-il.

Avec les informations de Kate McGillivray, de CBC