Dans une décision de justice qualifiée d’historique, la Cour du Banc du Roi du Manitoba a reconnu mercredi les violations des droits des Premières Nations. « Les mesures prises par les gouvernements fédéral et provincial ont contribué à la séparation persistante des enfants des Premières Nations de leurs familles, de leurs terres, de leurs langues et de leurs nations », a conclu la Cour.

Selon la grande cheffe de l’Assemblée des chefs du Manitoba, Kyra Wilson, la décision judiciaire démontre clairement que les droits des Premières Nations ont été violés.

La cour a conclu que le Canada et le Manitoba avaient violé le droit constitutionnel des Premières Nations à l'autonomie gouvernementale en matière de protection de l'enfance.

Les chefs de la Première Nation de Black River, de la Nation crie de Pimicikamak et de la Nation crie de Misipawistik, de concert avec l’Assemblée des chefs du Manitoba, ont intenté un recours collectif en octobre 2022, réclamant 2,1 milliards de dollars en dommages et intérêts pour les Premières Nations lésées par le placement d’enfants par les services de protection de l’enfance et de la famille entre 1992 et aujourd’hui.

En tant que cheffe et mère, cette décision me touche profondément, a déclaré l’une des principales plaignantes, la cheffe Heidi Cook, de la Nation crie de Misipawistik.

Lorsque nos enfants et nos familles sont brisés, nos communautés le sont aussi, a-t-elle ajouté. J’espère donc que cette décision nous permettra de nous reconstruire et d’aider nos enfants et nos familles à guérir.

Plus de 20 000 enfants de Premières Nations, d'Inuit et de Métis ont été enlevés de leur maison et placés dans des foyers généralement non autochtones entre la fin des années 1950 et 1990. Plusieurs enfants ont été envoyés à l’étranger.

Photo : Radio-Canada / Chelsea Kemp

Dans une décision de 385 pages datée du 11 mai (nouvelle fenêtre), le juge en chef Glenn Joyal, de la Cour du Banc du Roi du Manitoba, a reconnu les droits constitutionnels des Premières Nations, d’élever leurs enfants dans leur culture, leur communauté, en lien avec leur territoire et dans le respect de leurs langues et traditions spirituelles.

La façon dont les gouvernements fédéral et provincial ont financé, réglementé et administré les services de protection de l’enfance dans la province entre 1992 et aujourd’hui a porté atteinte à ce droit de façon injustifiée, a déclaré le juge Joyal dans sa décision.

Le juge a également rendu un jugement sommaire concluant que les droits ancestraux et issus de traités avaient été violés, mais il ne s'est pas prononcé sur les dommages-intérêts.

Un jugement sommaire est accordé si la Cour estime qu’elle peut trancher tout ou partie d'un litige civil sans passer par un procès complet, et si la décision peut être rendue de manière juste et équitable sur la base de preuves.

L'Assemblée des chefs du Manitoba a déclaré que cette décision historique est une première au Canada et une étape importante sur le chemin de la réconciliation.

Nos enfants sont sacrés, a déclaré David Monias, le chef de la Première Nation crie de Pimicikamak. lors de la conférence de presse tenue mercredi à Portage la Prairie.

Le chef de la Première Nation crie de Pimicikamak, David Monias, affirme que les enfants « sont le cœur battant de nos nations ».

Photo : Radio-Canada / Chelsea Kemp

Ce ne sont pas des dossiers, des numéros ou des statistiques. Ils sont le cœur même de nos nations. Ils portent en eux nos langues, nos chants, nos cérémonies et l'esprit de nos ancêtres.

Heidi Cook affirme qu'il revient désormais aux gouvernements canadiens de déterminer la suite des événements.

Ils peuvent, soit faire appel du jugement et poursuivre la bataille judiciaire, soit s'asseoir à la table des négociations et commencer à réfléchir aux changements à apporter au système de protection de l'enfance, a déclaré la cheffe de la Première Nation Misipawistik.

Selon elle, il serait judicieux de commencer par prévenir le placement des enfants auprès des Services à l'enfance et à la famille.

Un porte-parole de la province du Manitoba a indiqué que le gouvernement examinait la décision de justice.

Un rapport commandé par les demandeurs dans le cadre du recours collectif a révélé que le Manitoba affiche le plus haut taux d'enfants placés au Canada. En effet, 9172 jeunes étaient placés en 2024-2025, comparativement à 8919 en 2023- 2024, selon un rapport annuel du ministère des Familles de 2025.

Avec les informations de Justin Fiacconi