À l’Île-du-Prince-Édouard, le député progressiste-conservateur Gilles Arsenault a été démis de ses fonctions de ministre après la réception d’un avis juridique faisant état d’un don de 100 000 $, qui aurait été fait par un promoteur à un groupe communautaire non constitué de la circonscription d’Évangéline-Miscouche.

Samedi, le premier ministre Rob Lantz, dans un communiqué, a fait savoir que Gilles Arsenault était immédiatement démis de ses fonctions de ministre du Développement économique, du Commerce et de l'Intelligence artificielle ainsi que de ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones.

Le premier ministre disait avoir été informé la veille d’un examen de la gestion d’un dossier de délivrance de permis lorsque Gilles Arsenault était ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de l'Action climatique. Le député avait ces responsabilités d'octobre 2024 à février 2026.

Ce que dit le document

Le bureau du premier ministre a transmis à Radio-Canada une copie de l’avis juridique sur lequel Rob Lantz s’est appuyé pour prendre sa décision.

Le document est rédigé par Murray Murphy, partenaire du cabinet d’avocats Stewart McKelvey, basé à Charlottetown. Il a été envoyé à Norbert Carpenter, sous-ministre des Terres et de l’Environnement de l’Île-du-Prince-Édouard, le mardi 24 mars 2026.

Les allégations contenues dans le document n’ont pas été prouvées.

L’examen d’un dossier de délivrance de permis révèle qu’un virement bancaire électronique au montant de 100 000 $ a été reçu le 28 janvier 2026 par un groupe nommé Comité Diversité et Équité.

Le don provient d’un promoteur de Summerside.

Il a été envoyé au groupe communautaire après que le ministre Arsenault eut approuvé des changements — qualifiés de tweaks, ou ajustements, dans l’avis juridique rédigé en anglais — au permis demandé par le promoteur pour réaliser des travaux dans un milieu humide.

Selon l’avis juridique, le ministre de l’Environnement, a décrit les ajustements comme "pas une grosse affaire" (no big deal, dans la déclaration en anglais qui lui est attribuée) et a indiqué qu’il avait verbalement donné son autorisation au promoteur.

L’avocat écrit : La politique de protection des milieux humides [de la province] n’a pas été respectée.

Gilles Arsenault est député progressiste-conservateur d'Évangeline-Miscouche. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Julien Lecacheur

Dans son examen du dossier, le juriste a rencontré le ministre Arsenault, une représentante officielle du groupe communautaire, et un sous-traitant lié au promoteur.

On lit dans l’avis juridique que : Le ministre a indiqué avoir donné un engagement au promoteur, selon lequel celui-ci pouvait procéder aux travaux sans autorisations supplémentaires ni compensation, et que cet engagement avait été donné bien avant que l’idée d’un don communautaire ne soit évoquée. Il a insisté sur le fait qu’il n’avait pas demandé de don, et que le don n’avait pas été fait en échange d’une approbation.

Le sous-traitant qui travaille avec le promoteur avait une version différente.

Ce qu’il a compris, c’est que l’autorisation serait accordée en échange du don [et que] les travaux ne pourraient pas commencer tant que le don ne serait pas fait, est-il écrit dans l’avis juridique.

L’avocat a communiqué avec Elise Milligan, du Comité Diversité et Équité. Celle-ci a affirmé que Gilles Arsenault avait communiqué avec elle pour lui dire qu’il était en contact avec un individu souhaitant faire un don.

Le ministre lui aurait demandé si le comité était actif, en mesure de recevoir des dons et de superviser un projet communautaire.

Elise Milligan a dit avoir répondu par l’affirmative. Elle a dit avoir transmis au ministre Arsenault un spécimen de chèque pour faire le transfert des fonds.

Comité Diversité et Équité n’est pas un organisme constitué. Son adresse est le 48, Mill Road, à Wellington, Île-du-Prince-Édouard.

C’est la même adresse que le bureau des Affaires acadiennes et francophones, dont Gilles Arsenault était le ministre responsable d’avril 2023 jusqu’à ce qu’il soit démis de ses fonctions par le premier ministre.

Le dernier droit de la campagne dans la circonscription majoritairement francophone d'Évangéline-Miscouche, avant l'élection générale du 3 avril 2023 à l'Île-du-Prince-Édouard. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Michèle Brideau

Le nom Comité Diversité et Équité n’est pas inscrit sur la liste des locataires de cette adresse, et n’apparaît pas parmi les noms des autres locataires sur la façade du bâtiment.

Il a été impossible de rejoindre le député Gilles Arsenault, en fin de semaine. Le promoteur de Summerside n’a pas pu être rejoint. Elise Milligan n’a pas souhaité faire de commentaires.

Un porte-parole du bureau du premier ministre a affirmé que le groupe Comité Diversité et Équité a remboursé le montant reçu.

Le premier ministre Rob Lantz n’a pas voulu formuler de commentaires, dimanche. Il a répondu qu’il s’exprimerait sur la question lundi.

Qui remplace Gilles Arsenault?

Gilles Arsenault était ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones depuis son entrée à l’Assemblée législative, en avril 2023.

L'ancien directeur général de la Commission scolaire de langue française (CSLF) de l’Île-du-Prince-Édouard a été élu député du Parti progressiste-conservateur dans Évangéline-Miscouche à l’élection provinciale du printemps 2023, ravissant aux libéraux une circonscription qu’ils détenaient depuis 16 ans.

Immédiatement après sa victoire, il a été nommé ministre du Développement économique, de l'Innovation et du Commerce par le premier ministre de l’époque, Dennis King.

Il a conservé ce rôle jusqu’à un remaniement ministériel un an et demi plus tard. Gilles Arsenault a été ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de l'Action climatique d'octobre 2024 à février 2026. Il était ministre du Développement économique, du Commerce et de l'Intelligence artificielle depuis février dernier.

Gilles Arsenault (à gauche), alors ministre de l'Énergie de l'Île-du-Prince-Édouard, avec le ministre fédéral de l’Énergie et des Ressources naturelles, Tim Hodgson (à droite), à la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines, le 11 juillet 2025, à Charlottetown.

Photo : Radio-Canada / Frédéric Cammarano

Dans son communiqué de samedi, Rob Lantz a indiqué que Zack Bell, le député de Charlottetown-Winsloe — qui parle français — et actuel ministre de la Main-d’œuvre et des Études supérieures, se verra confier la responsabilité des Affaires acadiennes et francophones à la place de Gilles Arsenault.

Jenn Redmond, députée de Mermaid-Stratford, héritera des fonctions de ministre du Développement économique, du Commerce et de l'Intelligence artificielle.

Ces deux nouveaux ministres seront assermentés lundi à Charlottetown. Le leader parlementaire du gouvernement et député de Brackley-Hunter River, Kent Dollar, deviendra à cette occasion ministre du Logement et des Communautés, a précisé Rob Lantz.

Avec des renseignements de Laura Meader et de Wayne Thibodeau (CBC)