Matthew Marjanovic, un détenu manitobain, a échappé au prolongement de sa condamnation alors qu’il purgeait déjà une peine à perpétuité pour meurtre. La Cour d’appel du Manitoba a modifié sa peine, en pointant la décision d’un juge provincial, la qualifiant « d'erreur de droit ».

Lors d’un procès en décembre 2019, Matthew Marjonovic a été reconnu coupable de meurtre au second degré. À cette époque, un juge de la Cour du Banc de la Reine l’avait condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de liberté conditionnelle pendant 18 ans.

Trois ans plus tard, alors qu’il purgeait sa peine au pénitencier de Stony Mountain, l’homme a été inculpé pour possession de méthamphétamine aux fins de trafic ainsi que pour possession d’une arme blanche constituant une menace à l’ordre public. Matthew Marjanovic a plaidé coupable aux deux chefs d’accusation devant la Cour Provincial en mars 2024.

Avec l’accord du juge chargé de déterminer la peine, la Couronne et la défense ont recommandé une peine de 33 mois pour l’infraction liée au stupéfiant et une peine de 18 mois concernant l’infraction liée à l’arme blanche.

Les parties concernées ont demandé à ce que les 33 mois soient ajoutés à la peine d’emprisonnement à vie que l'accusé purgeait.

Lors de la procédure d’appel, les juges de la Cour se sont opposé à la peine consécutive.

Bien que le contrôle judiciaire standard fasse preuve de déférence en matière d’appel sur la peine, la peine prononcée en l’espèce était illégale, ont indiqué les juges dans leur décision.

La Cour d'appel du Manitoba a convenu que l’accusé n’aurait jamais dû recevoir une peine consécutive.

Une peine d'emprisonnement à perpétuité veut exactement dire ''emprisonnement à vie''. Même si la plupart des personnes sont libérées sur parole à un moment ou à un autre, cela ne modifie en rien la peine.

Une liberté conditionnelle perturbée

En réponse à cette décision, le tribunal a ordonné que la nouvelle peine soit purgée en même temps que la peine d’emprisonnement initiale.

La Cour d'appel a par ailleurs précisé que cette décision influence l’admissibilité du détenu à la liberté conditionnelle. Elle prolonge de presque un an la période d’incarcération obligatoire avant que l’accusé puisse être admissible à une libération sous conditions.

Avec la nouvelle peine prononcée, Matthew Marjanovic devra attendre 18 ans et 11 mois pour tenter de recouvrer la liberté conditionnelle.