Jusqu’où un patient peut-il décider des traitements qui lui sont administrés ? La question s’est posée devant le tribunal administratif de Paris après la saisine en urgence d’un homme hospitalisé à l’hôpital Lariboisière et de deux membres de sa famille. Dans une ordonnance rendue le 11 septembre 2026, la juge des référés a rejeté leur demande. Le patient souhaitait que l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) reprenne un traitement antibiotique que les médecins avaient décidé de ne pas renouveler.

Un traitement antibiotique interrompu

Hospitalisé dans le service de gériatrie aiguë de Lariboisière, le patient est atteint d’une bactériémie, c’est-à-dire de la présence de bactéries dans le sang. Il est également porteur d’un anévrisme de l’aorte sous-rénale.

Selon sa requête, les médecins avaient interrompu son traitement antibiotique à compter du 8 septembre 2026. Une décision qu’il contestait, estimant que la maîtrise de toute prolifération bactérienne était importante au regard de son état de santé.

Avec deux membres de sa famille, il a donc saisi le juge des référés trois jours plus tard. Les requérants demandaient la suspension de la décision prise par l’AP-HP et la reprise « sans délai » de l’administration d’un antibiotique ou de tout autre traitement utile.

À défaut, ils réclamaient la désignation d’un expert chargé notamment d’évaluer l’état de santé du patient et de déterminer si une antibiothérapie restait appropriée.

Une décision prise « contrairement à sa volonté », selon la famille

Devant la justice, les requérants invoquaient l’urgence en raison des conséquences potentielles de l’interruption du traitement.

Ils soutenaient également que la décision avait été prise malgré la volonté clairement exprimée par le patient de poursuivre l’antibiothérapie et « en dehors de toute procédure collégiale », sans qu’une autre thérapie lui soit proposée.

Un dossier qui touche à plusieurs principes protégés par le code de la santé publique : le droit à la protection de la santé, le respect de la dignité du malade, mais aussi le droit du patient de consentir ou non aux traitements qui lui sont proposés.

La juge rappelle qu’un traitement ne doit pas être poursuivi lorsqu’il relève d’une « obstination déraisonnable », notamment lorsqu’il apparaît inutile, disproportionné ou n’a d’autre effet que le maintien artificiel de la vie.

Le patient peut refuser un traitement, mais pas en imposer un

Dans le cas du patient de Lariboisière, le tribunal retient toutefois un élément déterminant : l’antibiothérapie avait été prescrite pour une durée de sept jours et la décision de ne pas la renouveler résultait, selon les éléments soumis au juge, du « constat de [son] inefficacité ».

Par ailleurs, les requérants n’ont pas établi que l’homme ne recevait désormais plus de soins adaptés à son état.

Le tribunal établit alors une distinction importante concernant les droits du patient. Les dispositions du code de la santé publique ne permettent pas à celui-ci de « choisir ou exiger un traitement en particulier », ni de déterminer lui-même les soins qui doivent lui être administrés ou renouvelés.

Elles lui donnent en revanche le droit de refuser les soins qui lui sont proposés, après avoir été informé par le médecin des conséquences de son choix.

Dans ces conditions, la non-poursuite des antibiotiques ne peut pas être considérée ici comme « un arrêt des soins ou une limitation de ceux-ci », conclut la juge des référés.

La requête du patient et de ses proches a donc été rejetée, sans que le tribunal ordonne la reprise de l’antibiothérapie ni l’expertise médicale qu’ils réclamaient.

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