Le gouvernement acte une nouvelle réalité : le Moyen-Orient s’enfonce dans la crise. Les exportations de gaz et de pétrole en provenance de l’Arabie saoudite et du Qatar, deux des plus grands fournisseurs mondiaux d’hydrocarbures, ne sont pas près de retrouver leur niveau d’avant-guerre. À cela s’ajoute le conflit en Ukraine, avec des bombardements de raffineries russes, qui plombe le marché du diesel. De quoi accentuer les risques de pénuries de carburant en Europe et d’une nouvelle envolée des prix. «La situation pourrait conduire, dès l’épuisement des stocks saoudiens, à une réduction de l’alimentation du marché mondial de produits brut d’au moins 4Mb/j (millions de barils par jour) supplémentaires», alerte Emmanuel Macron dans un courrier adressé à la présidente de la commission européenne Ursula von der Leyen.

Pour contrer cette éventualité, et à défaut de trouver une issue rapide sur ces deux théâtres d’opérations, Emmanuel Macron demande l’assouplissement dans ce courrier de certains règlements européens. Une façon aussi pour le président de rappeler que la situation actuelle est liée à des circonstances internationales et non pas à des décisions de politique nationale.

Passer la publicité

Face à cela, des mesures de court terme peuvent être mises en place, sans pour autant remettre en cause deux grands principes : la diversification des approvisionnements et l’électrification pour réduire la dépendance aux hydrocarbures. La première demande du président français porte sur la réglementation méthane. Celle-ci impose la mise en place de nouvelles règles de reporting et de mesure des émissions de méthane liées à la production de gaz et de pétrole. La France demande de décaler d’un an, au 1er janvier 2028 au lieu du 1er janvier 2027, la mise en place de ce règlement. Dans sa lettre, le président rappelle dans son courrier que «même en l’absence de sanctions financières, l’existence d’une telle obligation insuffisamment préparée fait peser un risque supplémentaire de contentieux sur les importateurs d’énergies fossiles, alors même que les conditions d’approvisionnement continuent de se dégrader».

À lire aussi Vers une nouvelle flambée des prix du gaz et du pétrole à cause d’un règlement européen

Une autre demande de la France concerne directement les automobilistes puisqu’elle porte sur la possibilité d’augmenter les importations de biocarburants et leur taux d’incorporation dans les carburants à la pompe. Cela concerne essentiellement le diesel. «Une solution pratique consisterait à permettre aux distributeurs de carburants de substituer du gazole B10 (contenant au plus 10% de biogazole) au gazole B7, distribué partout en Europe», détaille le courrier présidentiel. Cela permettrait d’augmenter de quelques pourcents le gazole disponible, à condition que la comptabilité avec les véhicules actuels soit bien validée.

Un assouplissement technique des normes dans les raffineries européennes

Enfin, la troisième proposition porte sur un assouplissement temporaire de points très techniques liés au fonctionnement des raffineries (réévaluation des spécifications liées à la masse volumique, la densité, aux limites de vaporisation et à la désulfurisation). Le tout sans remettre en cause la sûreté des installations. «Des gains de production notables pourraient en résulter (de l’ordre de 5 à 20% de la production, selon une consultation des raffineurs français)», affirme Emmanuel Macron. De telles mesures avaient déjà été envisagées pendant la pandémie de la Covid 19. Il souligne enfin que «la situation à laquelle nous faisons à nouveau face nous rappelle l’utilité d’avoir une approche coordonnée et diversifiée pour nos approvisionnements énergétiques». Dans la course au pétrole et aux produits raffinés, les Européens ont en effet tout intérêt à faire front ensemble. Ce qui n’a pas empêché Emmanuel Macron de s’entretenir directement avec le premier ministre canadien. 

Il n’est en revanche toujours pas question de toucher à la fiscalité française liée aux carburants. «Quand on baisse une taxe, on ne sait pas quand et comment la remonter», note un expert du secteur.