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Les annonces gouvernementales se sont multipliées ces dernières années mais rien n’a avancé, regrette le Collège de la médecine générale (CMG) dans un communiqué consacré aux « certificats absurdes ».
Et une majorité d’entre eux concerne les activités scolaires, périscolaires et sportives. Cela représenterait 1h30 à 2h de certificats médicaux par semaine par généraliste, soit l’équivalent de 6 à 8 consultations par semaine.
Aucune liste limitative des certificats médicaux légaux n’existe en France
Depuis le décret du 7 mai 2021, selon le Code du sport, les clubs affiliés à une fédération ne doivent plus demander de certificat médical à un mineur (hors questionnaire de santé positif ou pour les 5 disciplines à contrainte particulière : plongée, sports de combat avec K.O., armes à feu, véhicules terrestres à moteur, sports mécaniques nautiques). Chez les majeurs, le certificat est demandé tous les 3 à 5 ans, voire remplacé par un simple questionnaire de santé.
Mais les clubs non affiliés échappent à ce décret et continuent souvent d’exiger un certificat annuel, quel que soit l’âge, sur la seule base de leur propre règlement intérieur ! Après avoir contacté 36 000 clubs, le CMG renouvelle son appel : alignez vos règlements intérieurs sur les règles de la fédération correspondant à votre discipline ! Il demande aussi de régler par un simple décret l’absurdité du certificat médical exigé pour la danse en école, alors qu’il est désormais inutile dans les clubs affiliés à une fédération.
Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
L’obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d’un club affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou associative), seul ou en milieu scolaire.
Vérifier ici si un certificat médical est requis.
Un simulateur Service public vous indique si vous devez fournir un certificat médical pour pratiquer une activité sportive (loisir ou compétition). Il vous permet aussi de répondre au questionnaire santé et d’attester de votre état de santé qui, le cas échéant, vous dispense de fournir un certificat médical.
Un exemple : si vous avez indiqué vouloir pratiquer une activité sportive dans un cadre scolaire (cours d’EPS, fédération sportive scolaire) et hors disciplines sportives à contraintes particulières (cf. plus haut), alors vous n’avez pas besoin d’un certificat médical.
Sport : quels sont ces certificats absurdes ?
Voici quelques certificats totalement absurdes relevés par le CMG :
– certificat annuel pour la pratique en association/club non affilié à une fédération d’un sport… qui, lorsqu’il est pratiqué dans un club affilié à une fédération, n’en nécessite pas !
– certificat de « surclassement » (notamment au basket-ball, il permet de disputer des matchs dans une catégorie d’âge supérieure), qui « permet » au club de réclamer un certificat médical annuel chez des mineurs ;
– certificat annuel pour la danse « dispensée dans un établissement d’enseignement artistique » qui ne suit pas les règles de la fédération française de danse (relève du Code de l’Éducation en tant que discipline artistique et non du Code du Sport) ;
– certificat de sport pour les mineurs (en dehors des sports à contraintes particulières ou de problèmes de santé identifiés sur le questionnaire de santé) ;
– certificat d’aptitude au sport scolaire en EPS, association ou fédération scolaire ;
– certificat pour une activité physique de faible intensité (gymnastique senior, marche, pétanque, jeux de carte, pêche à la ligne, mannequinat, yoga, etc.) ;
– certificat pour une compétition de course à pied (depuis 2024, il faut suivre le Parcours Prévention Santé sur le site de la fédération d’athlétisme).


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