Alors que la Colombie-Britannique a annoncé un nouveau financement fédéral pour renforcer le soutien aux personnes survivantes de violence entre partenaires intimes, une avocate, Louise Langevin, note qu'au-delà des financements pour refondre le système judiciaire, il faut aussi « redonner confiance aux victimes ».

Dans le cadre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS) du gouvernement fédéral, la province reçoit plus de 3 M$ afin de faire progresser des initiatives qui donnent suite aux recommandations formulées dans le rapport Stanton de 2025.

Il s’agira notamment de mesures pour aider les victimes à naviguer au sein du système juridique provincial, renforcer les initiatives en matière de justice autochtone et mieux sensibiliser la population.

Des gens sont photographiés lors d'un mémorial pour la Journée de la robe rouge à l'hôtel de ville de Vancouver, en Colombie-Britannique, le 5 mai 2022.

Photo : Radio-Canada / CBC/Ben Nelms

Louise Langevin, avocate et professeure à la faculté de droit de l’Université Laval, fait remarquer que ce financement qui peut paraître une goutte d’eau dans la mer s’ajoute à d’autres financements au cours des dernières années dans le cadre d’une grosse entreprise de transformation du système de justice.

À ses yeux, le fait que les provinces travaillent avec le fédéral pour corriger cette injustice-là et ce problème de santé publique est une bonne nouvelle. À peu près partout au pays, dit-elle, le système de justice est complexe.

Les femmes victimes de violences sexuelles, de violences conjugales ne portent pas plainte à la police parce qu'elles n'ont pas confiance, puis, peut-être qu'elles ont raison de ne pas avoir confiance [...] Elles ne veulent pas être revictimisées.

Louise Langevin explique que des femmes ne savent pas à quelle porte cogner ou que certaines n’ont pas les moyens financiers d’embaucher un avocat.

Il faut faire en sorte que les femmes, qui sont des citoyennes, aient accès réellement autant au système pénal qu'au système civil. Puis, le problème c'est que le système pénal [et] le système civil ne se parlent pas. C'est une approche en silo et, donc, souvent, il va y avoir des incohérences entre les ordonnances.

Louise Langevin est avocate et professeure titulaire à la faculté de droit de l’Université Laval.

Photo : Radio-Canada / Pierre-Alexandre Bolduc

Si du travail a été fait depuis un peu moins d’une décennie, ajoute-t-elle, l’important est de redonner confiance aux victimes tout en tenant compte de l'intersectionnalité et des réalités socioculturelles différentes.

Quand on n'habite pas en ville, quand on habite dans des régions rurales, je pense aux femmes des Premières Nations, entre autres. Donc, il faut adapter le système de justice à leurs besoins. Ça veut aussi dire formation des policiers, formation des procureurs, formation des intervenants sociaux.

Pour M^me Langevin, il est important que des intervenantes sociales préparent les femmes et leurs enfants à leur rencontre avec le système de justice.

Soutien auprès des tribunaux de la famille

La Colombie-Britannique dit consacrer plus de 60 M$ par an à environ 475 programmes de services aux victimes et de lutte contre la violence envers les femmes dans l’ensemble de la province.

 Aucune personne ayant subi de la violence entre partenaires intimes ou de la violence sexuelle ne devrait avoir à affronter seule le système de justice, a déclaré dans un communiqué Niki Sharma, procureure générale.

Les investissements de la province comprennent notamment l’élargissement du projet Safe Supports, qui aide les personnes touchées par la violence entre partenaires intimes dans leurs démarches en droit de la famille au sein des collectivités rurales, éloignées et nordiques de la Colombie‑Britannique.

Le nord-ouest de la province bénéficiera d'au moins une des trois personnes affectées au soutien auprès des tribunaux de la famille, a indiqué Niki Sharma, même si les lieux précis restent à déterminer.

Niki Sharma, procureure générale de la Colombie-Britannique.

Photo : Radio-Canada / Ben Nelms

Le ministère a indiqué qu'il prévoie également de faire progresser la stratégie de justice des Premières Nations de la Colombie-Britannique, notamment par la formation des professionnels du secteur de la justice, ainsi que par l'expansion du Indigenous Justice Centres' Aunties Program, qui offre un soutien adapté à la culture pour des survivants.

Louise Langevin rappelle qu’il existe des études qui démontrent combien ça coûte aux contribuables lorsqu'on n'intervient pas pour enrayer la violence faite aux femmes.

Comment ça se fait que, dans un pays riche comme le Canada, où on se targue que le droit à l'égalité entre les hommes et les femmes est une valeur fondamentale, comment ça se fait qu'il y a encore des féminicides? Comment ça se fait [que] les femmes ne portent pas plainte, comment se fait-il que les femmes ne [soient] pas protégées?

À l’été 2028, ajoute-t-elle, la nouvelle infraction de contrôle coercitif fera partie du Code criminel canadien.

Avec des informations de Catherine Garrett et de l’émission Phare Ouest