Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard a abandonné son enquête sur un conseiller municipal qui avait exprimé l’opinion qu’il n’y avait pas d’enfant enterré dans des fosses communes sur les sites des anciens pensionnats pour les Autochtones.

John Robertson est un des conseillers du village de Murray Harbour, qui compte 282 habitants. Le 29 septembre 2023, à la veille de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, John Robertson avait affiché un message sur un panneau devant sa résidence.

On y lisait, en anglais, les phrases : Vérité : canular des fosses communes et Réconciliation : restaurez l'intégrité de Sir John A., en référence au premier ministre John A. Macdonald, qui autorisa en 1883 la création des pensionnats.

Il refuse les sanctions

Dans un vote en novembre 2023, le conseil municipal de Murray Harbour a statué que John Robertson avait, par ce message, contrevenu à plusieurs articles du code de conduite des élus du village. Il a infligé à John Robertson une suspension de six mois, une amende de 500 $ et lui a ordonné de rédiger une lettre d’excuses.

John Robertson, un des conseillers municipaux du village de Murray Harbour, à la Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard, le 6 février 2025.

Photo : CBC / Steve Bruce

Le conseiller a refusé de se plier à ses sanctions. Rob Lantz, alors ministre du Logement et des Communautés de l’Île-du-Prince-Édouard — et aujourd’hui premier ministre de la province — a indiqué que ce refus d’obtempérer était contraire à la Loi sur les gouvernements municipaux.

Il a sommé John Robertson de démissionner s’il ne souhaitait pas accepter les sanctions.

En janvier 2024, le ministre Lantz annonçait que la province avait retenu les services de l’avocat Michael Drake pour mener une enquête sur la conduite de l’élu municipal.

Le gouvernement provincial vient maintenant de confirmer que le ministère a décidé à l’automne 2025 de ne pas poursuivre cette démarche. Aucun rapport d’enquête n’a été rédigé.

Kent Dollar, le ministre actuel du Logement et des Communautés, a refusé d’accorder une entrevue. Dans un courriel, le ministère a affirmé que l’enquête de la province s’est enrayée parce que M. Robertson s’est tourné vers les tribunaux.

Ce dernier s’était en effet adressé à la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard pour faire invalider le blâme de la municipalité à son endroit. Ses avocats arguaient que le message, apparu sur une propriété privée, n’avait pas été diffusé dans le cadre des fonctions d’élu de M. Robertson.

Le politicien avait 30 jours pour demander une révision judiciaire de la décision prise par le conseil municipal. Il a pris trois mois à le faire et la Cour, décidant ultimement de ne pas faire une exception, a refusé d’entendre sa cause.

Bien que les propos soient inacceptables et ne sont pas cautionnés par le gouvernement provincial, des démarches judiciaires continues auraient risqué d’amplifié le message plutôt que de résoudre la question. Ainsi, la décision fut prise de ne pas reprendre l’enquête, a écrit le ministère des Communautés dans une déclaration écrite.

Victoire pour la liberté d’expression

Le conseiller John Robertson a refusé une demande d’entrevue. Dans un communiqué, jeudi, Josh Dehaas, directeur intérimaire des litiges à la Canadian Constitution Foundation (CCF), un organisme qui dit se consacrer à la défense des droits et des libertés, a qualifié de victoire l’abandon de l’enquête.

Aucun conseiller ne devrait être démis de son rôle pour avoir simplement exprimé un point de vue controversé, a déclaré Josh Dehaas. Les codes de conduite municipaux existent pour protéger les contribuables contre la corruption et le personnel contre le harcèlement, et non pour se faire la police de la parole.

L'avocat Josh Dehaas, le 6 février 2025 à la Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard.

Photo : CBC / Steve Bruce

Je veux remercier M. Robertson de s’être battu pour la liberté d’expression au Canada, ajoute l’avocat. Sa bravoure a eu un impact bien au-delà de l’Île-du-Prince-Édouard, car des provinces comme l’Ontario et l’Alberta ont mis à jour leurs lois sur les codes de conduite afin de réduire les risques pour la liberté d’expression.

Déçus

Le maire de Murray Harbour, Terry White, s’est dit déçu de la décision du gouvernement provincial.

Il pense que le renoncement de la province envoie un mauvais message aux municipalités. Ça démontre que les conseillers ont le droit de faire tout ce qu’ils veulent, a-t-il déclaré.

Brian Francis, membre du Groupe progressiste du Sénat, a été nommé à la Chambre haute en 2018. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Laura Meader

En 2023, le sénateur Brian Francis, ancien chef de la Première Nation mi’kmaw d’Abegweit, à l’Île-du-Prince-Édouard, avait réclamé la démission du conseiller Robertson. Dans une déclaration écrite, le sénateur a dit être déçu de l’abandon de l’enquête.

La conduite de M. Robertson n’était pas inoffensive. Il a causé un préjudice important aux communautés et aux personnes autochtones [...] en rejetant les expériences vécues par les survivants [des pensionnats] et leurs traumatismes, écrit-il.

Il a activement contribué à la diffusion de fausses informations et de désinformation, ainsi qu'à la banalisation des préjugés, ce qui favorise un climat où la discrimination, le harcèlement et la violence sont plus susceptibles de se produire, ajoute le sénateur.

D’après un reportage de Shaena Herring, de CBC