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«On ne souhaite pas pénaliser les commerçants français.» Serge Papin, le ministre du Commerce et du Pouvoir d’achat, n’a eu de cesse de le marteler ce jeudi matin, sur le plateau de Public Sénat, alors que députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), ont réussi à se mettre d’accord mercredi sur une version du texte de la loi anti-fast fashion, destinée à freiner la propagation des produits vendus par des plateformes comme Shein ou Temu. Et le ministre de donner davantage de détails sur la version finale du texte, sur laquelle doit voter l’Assemblée nationale le 24 juin, puis le Sénat le 29 juin.

Les acteurs français, comme Kiabi et Decathlon, ne doivent aucunement subir les dommages collatéraux de cette proposition de loi, a insisté le ministre. Tout l’enjeu était donc de retenir des critères appropriés permettant de définir la «fast-fashion», afin de cibler plus spécifiquement ses grands acteurs, en majorité originaires de Chine. «C’est ciblé sur les plateformes chinoises» car «on ne va pas se tirer une balle dans le pied», a souligné Serge Papin.

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Deux critères ont donc été retenus. Le premier est celui de l’offre, à savoir le volume de références mis sur le marché - «sur Shein, 6000 à 7000 références par jour sont proposées», a précisé le ministre. Le deuxième consiste en la réparabilité, ou l’incitation à réparer. «Quand on les conjugue, cela donne un coefficient compris entre 0,8 et 1,6. Ce qui est en dessous est pénalisé par un malus», a-t-il expliqué.

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Un malus financier

Ce malus financier sera donc instauré sur les produits au score insuffisant, pouvait aller jusqu’à 50% du prix hors taxe d’ici 2030. D’après le ministre, il pourrait s’élever «entre 20 centimes et 6 euros par produit». Pour la seule plateforme Shein, cela pourrait représenter «100 millions d’euros» de pénalités, a chiffré Serge Papin, sans préciser sur quelle période. «La taxe sera payée par Shein. [Les activités de ces plateformes] ont un coût pour nos infrastructures et la société, et c’est normal que les plateformes payent», a-t-il estimé. Avec le risque, néanmoins, que cette taxe supplémentaire soit répercutée sur les consommateurs. Le texte prévoit également l’encadrement de la publicité de la mode éphémère, notamment via l’interdiction de la promotion de ces produits par les influenceurs ou la publication d’une information sur leur impact environnemental.

Pour les acteurs français du secteur, c’est une nouvelle étape dans leur lutte contre ces féroces concurrents asiatiques. Pierre Talamon, le président de la Fédération nationale de l’habillement (FNH), a jugé qu’il en allait «de la préservation des commerçants indépendants de l’habillement, qui subissent depuis trop longtemps une concurrence totalement déséquilibrée avec les plateformes de fast-fashion». «C’est une victoire historique dans notre combat commun contre les mastodontes comme Shein», a de son côté salué Yann Rivoallan, président de la Fédération du prêt-à-porter féminin. «Le combat ne fait que commencer tant à l’échelle française qu’européenne», a-t-il ajouté. Avec un vote final prévu à la fin du mois au Parlement, cette proposition de loi pourrait donc arriver au bout de son parcours plus de deux ans après avoir été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.