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Le Salvador autorise l’emprisonnement à vie des mineurs dès l’âge de 12 ans

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Le Salvador autorise la prison à vie dès 12 ans

L’Assemblée législative a voté cette réforme constitutionnelle le mois dernier. Le président Nayib Bukele l’a promulguée ce mercredi.

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Le président salvadorien Nayib Bukele a promulgué mercredi des réformes constitutionnelles autorisant la prison à vie dès l’âge de 12 ans pour des crimes tels que l’homicide, le féminicide, le viol ou l’appartenance à un gang, d’après les informations d’Associated Press .

Adoptée le mois dernier par une Assemblée législative où la majorité des élus font partie du groupe politique de Nayib Bukele, cette réforme remplace l’ancienne législation qui plafonnait la peine des mineurs à 60 ans d’emprisonnement. Ce texte entrera en vigueur le 26 avril, et prévoit la création de nouveaux tribunaux pénaux dédiés spécifiquement aux procès des mineurs dès l’âge de 12 ans, ainsi qu’un réexamen obligatoire des peines à perpétuité après plusieurs décennies, en fonction de l’âge du condamné et de la gravité des faits.

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91.650 personnes emprisonnées

Cette réforme s’inscrit dans une politique répressive bien établie. Dès le 27 mars 2022, le président du Salvador avait décrété l’état d’urgence, tout en suspendant trois droits constitutionnels fondamentaux : le droit à la défense, le droit à une limitation de la durée de détention administrative et le droit au secret des communications. Cette mesure, présentée comme temporaire, est depuis lors systématiquement prolongée.

Elle a ouvert la voie à une vague d’arrestations massives : environ 91.650 personnes ont été emprisonnées en moins de 4 ans, soit plus de 1 % de la population salvadorienne, souvent sur la base d’accusations vagues et de preuves insuffisantes. D’après les informations d’Associated Press, les détenus sont fréquemment jugés lors de procès collectifs, et leurs avocats peinent régulièrement à garder contact avec eux, lors d’un de ces procès, des membres de gangs ont été condamnés à des peines cumulées de plusieurs centaines d’années.

Le gouvernement avait d’ailleurs clairement affiché ses intentions, promettant que les membres de gangs arrêtés « ne retourneraient jamais » dans les rues. Nayib Bukele avait légitimé ces actes auprès de l’ONU en déclarant en septembre 2024 : « Certains disent que nous avons emprisonné des milliers de personnes, mais la réalité est que nous en avons libéré des millions. »

Mandat présidentiel indéfini

Les organisations de défense des droits de l’homme documentent depuis des années ces détentions arbitraires, et l’une d’elles a déposé une plainte devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme, affirmant que la grande majorité des personnes emprisonnées l’avaient été de manière arbitraire, ce que Nayib Bukele réfute. Cependant la répression du gouvernement salvadorien ne s’arrête pas aux membres de gangs.

Le gouvernement s’en est également pris à ses opposants, arrêtant des détracteurs et des militants, tandis que journalistes et voix dissidentes se voient de plus en plus contraints de choisir entre l’exil et la prison. L’année dernière, Nayib Bukele a franchi un cap supplémentaire en faisant adopter la suppression de la limitation du nombre de mandats présidentiels, lui ouvrant la voie à un maintien indéfini au pouvoir.

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