Le plus haut tribunal de la province s’est penché sur l’affaire Pierrick Caron, jeudi à Fredericton. L’avocat de ce policier a tenté de convaincre les juges que son client a été victime d’une erreur judiciaire parce qu’il n’a pas été représenté adéquatement lors de son procès.

Ce membre de la GRC a été déclaré coupable de voies de fait pour avoir roué de coups un homme en situation d’itinérance alors qu’il procédait à son arrestation, le 2 juillet 2021 à Campbellton.

Pierrick Caron a par la suite été condamné à quatre mois d’emprisonnement, suivis d’une période de probation de 12 mois.

Cette peine a pris tout le monde par surprise, vu que la Couronne et la défense avaient recommandé conjointement que ce policier évite la prison et qu’il bénéficie d’une absolution après une période de probation de 12 mois.

Pierrick Caron a fait appel en Cour du Banc du Roi, mais a été débouté. Son deuxième appel a été entendu, jeudi à Fredericton, en Cour d’appel du Nouveau-Brunswick.

Des preuves cruciales laissées de côté, selon Pierrick Caron

Lors de l’audience, son avocat a argumenté que les deux juges qui se sont penchés sur le dossier jusqu’à maintenant ont commis des erreurs de droit.

Nicholas St-Jacques a aussi avancé que les avocats qui ont représenté Pierrick Caron lors de son procès et de son premier appel, Alison Ménard et Gilles Lemieux, n’ont pas fourni au policier une assistance adéquate.

Selon lui, ces avocats n’ont pas présenté des preuves cruciales. Il estime donc que son client a été victime d’une erreur judiciaire et que la Cour d’appel se doit d’intervenir.

Il s’agit notamment d’enregistrements des communications effectuées sur les ondes radio policières avant et après l’arrestation d’André Mercier par Pierrick Caron, le 2 juillet 2021.

Lors du procès, Pierrick Caron avait reconnu avoir dit la chose suivante au sujet d’André Mercier, plus tôt ce jour-là : si on l’arrête pas aujourd’hui, on va l’avoir dans nos jambes toute la fin de semaine.

Une admission qui n’a pas joué en sa faveur. La juge a fini par trancher qu’il n’avait pas de motifs raisonnables d’arrêter André Mercier et qu’il avait l’intention de le faire avant de soupçonner qu’il avait commis des infractions.

Selon les nouveaux avocats de Pierrick Caron, la juge aurait eu un portrait plus complet de l’intervention policière si elle avait entendu les enregistrements.

Les ondes radio permettaient de nuancer et de remettre en contexte les propos de l’appelant quant à la nécessité d’intervenir auprès de Mercier, disent-ils dans un document déposé en Cour d’appel.

Si les enregistrements avaient été présentés en cour, la juge aurait par exemple entendu la répartitrice dire qu’André Mercier avait un morceau de bois dans les mains et qu’il rendait les clients du Tim Hortons mal à l'aise.

Elle aurait aussi entendu Pierrick Caron dire, peu après l’arrestation musclée, qu’André Mercier était soupçonné d’avoir commis des vols dans une station-service Ultramar, chez Tim Hortons et chez Sobeys.

Un agent de la GRC a été filmé alors qu'il frappait un homme lors d'une arrestation à Campbellton, au Nouveau-Brunswick, le 2 juillet 2021.

Photo : Facebook

Les avocats de Pierrick Caron argumentent aussi que les avocats qui l’ont représenté lors de son procès auraient dû présenter en preuve des photographies d’André Mercier. Ils notent que ce dernier n’avait pas d’ecchymoses après avoir reçu 19 coups de poing aux épaules, au thorax et au visage.

Selon eux, ces photographies démontrent que les coups donnés par Pierrick Caron n’étaient pas excessifs et qu’il s’agissait simplement de coups de distraction qui n’étaient pas destinés à lui causer des blessures.

Pas d’erreur judiciaire, selon la Couronne

Dans les documents qu’elle a déposés en Cour d’appel, la Couronne adopte une position diamétralement opposée. Elle argumente plutôt que les juges qui se sont penchés sur le dossier jusqu’à maintenant n’ont pas commis d’erreur de droit.

Les procureurs argumentent aussi que les omissions qui sont reprochées aux anciens avocats de Pierrick Caron sont des choix stratégiques et que ses nouveaux avocats n’ont pas démontré que les lacunes alléguées ont causé une erreur judiciaire susceptible de justifier l’annulation de sa condamnation.

Devant les juges de la Cour d’appel, jeudi, le procureur Marc-André Desjardins a indiqué que ces lacunes alléguées ne sont pas suffisantes.

Selon lui, Pierrick Caron ne peut simplement isoler ce que son avocat aurait prétendument dû faire et demander à la Cour d’imaginer un résultat différent aujourd’hui.

Les juges Denise LeBlanc, Robert Dysart et Ivan Robichaud ont pris leur décision en délibéré. Ils se prononceront à une date ultérieure.