Les enseignants de l’Alberta n’ont pas obtenu d’injonction judiciaire pour suspendre la loi mettant fin à leur grève et les forçant à retourner au travail. Le juge Douglas Mah, de la Cour du Banc du Roi, a estimé qu’une injonction n’aurait pas été dans l’intérêt du public à cette étape, pour ne pas courir le risque d’une nouvelle grève et de ses conséquences.

Il a cependant exprimé sa sympathie envers le combat mené par les enseignants, qui n’est pas terminé.

Je sais que cette décision est profondément décevante pour l'ATA et ses membres. (...) Ce n'est pas la fin du chemin, a déclaré le juge Mah Douglas dans ses conclusions.

L’affaire sera à nouveau examinée en septembre 2026 pour évaluer si la décision du gouvernement albertain de forcer les enseignants à retourner au travail a enfreint la Charte des droits et libertés.

Servir l’intérêt public

Dans sa décision, le juge de la Cour du Banc du Roi Mah Douglas a reconnu que l’affaire soulevée par l’ATA était suffisamment sérieuse pour être examinée par le tribunal. Il a également reconnu que les enseignants avaient subi un préjudice manifeste, mais que celui-ci n’atteint pas le seuil de préjudice irréparable, et que l’octroi d’une injonction ne permettrait pas de réparer ce préjudice.

Finalement, le juge ne s’est pas prononcé sur le bien-fondé de l’usage de la clause de dérogation et la manière dont le gouvernement a décidé de mettre fin à la grève des enseignants et de suspendre leurs droits, mais il a dû déterminer, si aujourd’hui, le public est mieux servi si on accorde ou refuse l’injonction.

C’est dans l’intérêt des élèves d’être à l’école (...). C’est mieux pour leur famille et c’est mieux pour le bon fonctionnement de notre société dans son ensemble, affirme-t-il.

L’ATA attend le prochain jugement

Cette décision défavorable pour les enseignants de la province va peser sur leur moral, selon le président de l’ATA, Jason Schilling.

Je comprends pourquoi cette décision a été prise, mais je sais aussi les effets que cela a eu sur les enseignants de toute la province, ainsi que le préjudice qui en a résulté, a-t-il affirmé.

Nous savons qu'il existait d'autres moyens de parvenir à un accord avec les enseignants par le biais de la négociation, et j'espère que le gouvernement ne considérera pas cela comme une validation de la manière autoritaire dont il a utilisé la disposition de dérogation.

Du côté du gouvernement, le ministre de l’Éducation, Demetrios Nicolaides, a salué une décision qu'il estime favorable aux écoliers albertains.

Je suis heureux que les élèves puissent rester en classe. C'est là qu'est leur place. Ce sont eux qui en feront les frais si les conflits sociaux se poursuivent, a-t-il déclaré.

Il a aussi dit qu'il voulait travailler sur l’amélioration des conditions d’enseignement.

Cela ne signifie pas pour autant que nous ne pouvons pas poursuivre nos discussions sur l'amélioration de notre système éducatif, l'augmentation des investissements pour construire davantage d'écoles et résoudre la complexité des classes, a-t-il ajouté.

L’ATA continuera à défendre sa position et à contester la constitutionnalité de l’usage de la disposition de dérogation pour mettre fin au conflit social durant une audience devant la Cour du Banc du Roi prévue en septembre.

D’ici là, une décision de la Cour suprême sur l’utilisation préemptive de la disposition de dérogation dans le dossier de la loi sur la laïcité au Québec pourrait aussi influer sur l’issue du procès.

Avec les informations d’Emmanuel Prince-Thauvette, de Janet French et de Jesmeen Gill