Daniel Bard à la sortie du palais de justice de Moncton, en mai 2025.

Photo : Radio-Canada / Pascal Raiche-Nogue

Daniel Bard est remis en liberté sous conditions en attendant que son appel soit entendu, deux mois après avoir été envoyé derrière les barreaux pour avoir soutiré des centaines de milliers de dollars à des entrepreneurs.

Ce Néo-Brunswickois de 61 ans a été condamné en juillet à cinq ans d’emprisonnement pour fraude, possession de biens criminellement obtenus et blanchiment d’argent. Il devra aussi restituer 531 121 $ à ses victimes.

Daniel Bard n’a pas tardé à cogner à la porte de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick afin qu’elle se penche sur son dossier. Il a aussi demandé de sortir de prison en attendant de pouvoir contester à la fois le verdict rendu contre lui et la peine qui lui a été imposée.

Dans une décision rendue le 15 septembre, le plus haut tribunal de la province accepte qu’il retrouve une certaine liberté. Elle note que la Couronne s’y est opposée en argumentant qu’il est dans l’intérêt public qu’il reste détenu.

La Cour impose plusieurs conditions

La Cour d’appel impose une série de conditions à Daniel Bard, notamment qu’il se comporte bien, qu’il ne sorte pas du Nouveau-Brunswick, qu’il demeure dans une maison située à Fredericton après sa sortie. Il devra aviser la GRC de tout changement d’adresse ou d’emploi.

Daniel Bard doit aussi remettre son passeport à la GRC et s’abstenir d’obtenir un emploi ou de faire du bénévolat lui donnant de l’autorité sur les propriétés ou l’argent d’autrui. Il lui sera aussi interdit d’entrer en contact avec les personnes qui ont porté plainte contre lui.

On ignore encore si la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick se penchera sur le dossier ou quand elle pourrait le faire.