La Cour d'appel de l'Ontario a relancé vendredi la contestation du règlement anti-campement de la Ville de Hamilton, après avoir conclu que le tribunal de première instance s'était fondé sur des stéréotypes pour écarter le témoignage de certains résidents sans-abri.

La Cour d'appel de l'Ontario a renvoyé la question de la constitutionnalité du règlement et des pratiques d'application de la Ville à un nouveau juge de première instance.

Quatorze résidents du campement avaient intenté la contestation, arguant que leurs expulsions et le règlement municipal interdisant de dormir dans les parcs étaient inconstitutionnels. Cette affaire s'inscrit parmi plusieurs autres causes judiciaires au Canada portant sur la question des démantèlements de campement par les municipalités lorsqu'il n'existe aucun autre lieu d'hébergement viable et que les sites municipaux sont saturés.

La décision unanime de la Cour d'appel conclut que le rejet de la demande par le juge de première instance reposait largement sur sa conclusion qu'aucune de ces expulsions n'avait eu lieu pendant la nuit, contrairement aux témoignages de plusieurs résidents.

Quatorze résidents d'un campement de Hamilton avaient intenté la contestation, arguant que leurs expulsions et le règlement municipal interdisant de dormir dans les parcs étaient inconstitutionnels. (Photo d'archives)

Photo : CBC/Bobby Hristova

Le juge de première instance a jugé les témoignages des résidents non fiables, car tous, sauf un, souffraient de problèmes de santé mentale et de toxicomanie, ce qui, selon lui, affectait leur mémoire ou leur perception, a statué la Cour d'appel.

La présomption générale du juge de première instance selon laquelle les preuves des appelants étaient non fiables en raison de ces considérations perpétue des mythes et des stéréotypes sur certaines des personnes les plus vulnérables de notre société, peut-on lire dans la décision rendue vendredi.

Il incombait au juge de première instance d'analyser chaque témoignage individuellement et, s'il le rejetait sur la base de cette évaluation individuelle, d'en expliquer les raisons, sans recourir à des mythes et des stéréotypes, peut-on aussi y lire.

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Photo : Radio-Canada / Annie Poulin

Les erreurs s'étendaient aussi à d'autres aspects de la décision initiale, a indiqué la Cour d'appel. Les juges ont conclu que le juge de première instance avait indûment exclu des éléments de preuve, notamment des données sur la population sans-abri de Hamilton, et n'avait pas appliqué les critères juridiques appropriés pour déterminer s'il y avait eu violation de la Charte canadienne des droits et libertés.

Sur des points juridiques essentiels, les motifs du juge de première instance manquaient de l'analyse approfondie requise lorsqu'il s'agit de campements de sans-abri, une question d'importance publique majeure.

Les erreurs que je relève dans chaque moyen d'appel découlent du manque d'analyse et du caractère péremptoire de la décision, peut-on lire dans la décision rédigée par la juge Lise Favreau.

Avec les informations de La Presse canadienne