Le transfert des professeurs du Collège Glendon de l'Université York vers le campus principal de l'établissement, dans le nord de Toronto, est l'un des éléments les plus critiques du possible déménagement du collège, mais il suscite déjà certaines questions.

Le 11 septembre, l'Université York a fourni aux membres du Conseil de la Faculté de Glendon une version plus détaillée de sa proposition de déménagement du collège et y décrit le processus de transfert du corps professoral, en cas d'approbation du plan par le conseil.

Aux termes du plan, les 68 professeurs à temps plein de Glendon pourraient être appelés à déplacer leur travail au campus Keele à compter dès l'été 2029. Le conseil — qui est formé à majorité par les professeurs à temps plein —se rencontrera le 25 septembre afin de discuter du plan.

L'établissement affirme que le transfert des professeurs à temps plein de Glendon suivra un processus préétabli, soit celui prévu à l’article 18.38 de la convention collective de l'Association des professeurs de l'Université York (YUFA).

Cet article stipule qu'un professeur qui souhaite changer de département doit joindre les doyens (ou le principal, dans le cas de Glendon) et les directions des unités concernés, qui se consulteront par la suite afin de déterminer si le transfert est approuvé. La proposition ne précise pas ce qui arrive si le transfert est refusé. Dans le cas de Glendon, la décision finale sera rendue par le principal, Marco Fiola.

Les approches privilégiées par York

L'Université York propose deux manières de se conformer à l’échéancier du 1^er juillet 2029, qui devra être respecté si l'établissement veut effectuer sa première rentrée de Glendon au campus Keele à l'automne de cette même année.

Le premier scénario concernerait les professeurs qui n’ont pas encore quitté Glendon en date du 1^er juillet 2029. L’Université déclare que le processus fonctionnera selon les modalités de l'article 18.38 et qu’il s'appliquerait tant aux transferts individuels qu'aux déplacements d'unités, tels les départements, ou de groupes de professeurs.

L'option des transferts d'unités ou de groupes, d'après la présidente de la YUFA, Amanda Glasbeek, serait plutôt de l'ordre d'une restructuration, au sens de la convention collective.

Le Manoir Glendon, situé sur le campus du même nom, est énuméré dans le registre du patrimoine de Toronto. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Cela suscite des interrogations de la part de la YUFA, qui note que l'article de la convention collective en question n'évoque que le transfert volontaire de professeurs sur une base individuelle et non de l'unité dont ils sont membres.

La convention collective, en matière de transfert sur une base volontaire, n'évoque pas des redéploiements massifs, dit Mme Glasbeek.

L’Université suggère d'autre part aux professeurs d'entreprendre le processus de transfert volontaire par eux-mêmes avant le 1^er juillet 2029. Ces transferts anticipés auraient leurs avantages, dit York, car les membres du corps professoral pourraient amorcer des collaborations en matière de recherche ou encore collaborer avec de nouveaux collègues à l’élaboration et à l’innovation des programmes.

L'établissement imposerait cependant certaines conditions à ces départs hâtifs : La priorité absolue demeurerait accordée aux étudiantes et aux étudiants inscrits à Glendon.

Le transfert anticipé d'unités ou de groupes de professeurs serait aussi possible, bien que ce type de déménagement ne soit pas mentionné explicitement par l'université dans le document de proposition. L'établissement estime toutefois qu'ils seraient plus complexes que s'ils sont faits en date du 1^er juilllet 2029.

Amanda Glasbeek mentionne même un troisième scénario plausible, soit le transfert de membres du corps professoral avant même l'approbation du plan. Tout professeur, note la leader syndicale, peut se prévaloir de ses droits en vertu de l'article 18.38 qu'il y ait une proposition ou non.

Cela signifie aussi que, si un nombre considérable de professeurs adoptent cette approche, il n'y aurait pas suffisamment de professeurs pour sauver Glendon. Cela engendrerait un flou conceptuel, dit-elle.

Qu'en est-il des professeurs à temps partiel?

Le rapport ne mentionne pas quel sera le sort des professeurs contractuels et des auxiliaires d’enseignement, qui sont quant à eux représentés par la section locale 3903 du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP).

La présidente du SCFP 3903, Zoë Newman, déclare que le déracinement de Glendon pourrait occasionner des pertes d’emplois assez massives parmi les membres de son syndicat. Le SCFP 3903 recense environ 120 membres à Glendon.

Même s’il s’agit d’une proposition assez longue, c’est assez préoccupant qu’on omette de mentionner les membres du SCFP 3903. Ils sont une partie essentielle de l’enseignement fourni à Glendon. Ils sont un élément essentiel dans la mise en œuvre du mandat bilingue de Glendon.

Zoë Newman dit que, durant une récente négociation, son syndicat avait demandé à la vice-rectrice Laina Bay-Cheng — l'une des membres de la direction menant l’exercice de déplacement — comment le déménagement toucherait les professeurs contractuels.

Laina Bay-Cheng a dit que York "aspirait" à faire croître le nombre de professeurs. Nous avons alors répondu que l’aspiration n'était pas un plan, raconte Mme Newman.

Une nouvelle désignation

Au-delà du transfert du corps professoral, le déménagement du Collège Glendon exigera aussi la réécriture du texte de la désignation partielle des services du collège en vertu de la Loi sur les services en français, d’après un expert.

La désignation, que l'Université York a obtenue de manière volontaire en 2016, exige que l'établissement offre certains programmes en français, tout comme les services de soutien aux études. Le règlement définit aussi Glendon comme une faculté, ce qui ne sera plus le cas si le plan est approuvé par les professeurs.

Certains services et programmes du Collège Glendon sont visés par une désignation en vertu de la Loi sur les services en français.

Photo : Radio-Canada

François Larocque, professeur de droit à l'Université d'Ottawa qui se spécialise en droits linguistiques, estime que l'établissement a un devoir de consulter la communauté étudiante et le corps professoral dans le cadre de la réécriture de la désignation.

La question, qui, je pense, nous intéresse à l'avenir, face aux décisions qui semblent se profiler à l'Université York, c'est : que va-t-il rester de ces droits linguistiques de la communauté d'expression française de York une fois le déménagement terminé? Il faut préparer ça. Ça ne peut pas arriver par accident tout ça.

Sur son site web, l'Université York indique que le maintien de la désignation est une priorité et qu'elle est en contact avec le ministère des Affaires francophones, le ministère des Collèges et Universités et le bureau du Commissaire aux services en français au sujet de sa proposition.

Le commissaire aux services en français, Carl Bouchard croit qu'un changement de cette nature représente une occasion pour l'Université d’examiner comment elle peut renforcer, améliorer et approfondir davantage ses services en français. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Spencer Gallichan-Lowe

La désignation partielle de l’Université York en vertu de la Loi sur les services en français constitue un engagement important. Nous sommes prêts à demander les modifications nécessaires au règlement associé à notre désignation partielle, si la proposition reçoit l’appui requis, déclare Yanni Dagonas, porte-parole de l’Université York.

Par courriel, le commissaire aux services en français, Carl Bouchard, affirme qu'il ne devrait y avoir aucune réduction ni érosion du niveau de services offerts en français. Au contraire, un changement de cette nature représente une occasion pour l'Université d’examiner comment elle peut renforcer, améliorer et approfondir davantage ses services en français, dit-il.

Le Commissaire encourage l'Université York et les ministères concernés à adopter une approche proactive afin de préserver ou accroître les obligations d'offre de services en français de l'Université York et invite toutes celles et tous ceux qui ont des préoccupations à nous contacter (nouvelle fenêtre), dit Emmanuelle Bleytou, porte-parole de son bureau.

Les ministères des Collèges et Universités et des Affaires francophones n'ont toujours pas reçu de demande de l'Université York visant à modifier sa désignation.