La Cour fédérale a tranché : il y aura des élections à Kanesatake le 19 décembre prochain. L’annulation in extremis du scrutin pour élire le nouveau Conseil mohawk de Kanesatake (MCK) à l’été 2025 était injustifiée, selon elle.

Le chef conseiller Serge Otsi Simon s’est dit très soulagé de cette décision. On va pouvoir mettre un terme à cette dernière année pleine de confusion et de confrontation, soutient-il.

Le 2 août 2025, à la veille du vote pour élire le nouveau grand chef et les conseillers de Kanesatake, le directeur des élections Graeme Drew avait annulé le scrutin, dénonçant « de nombreuses lacunes » au code électoral. Il avait été mandaté par le MCK pour superviser le processus électoral de Kanesatake.

C’était beaucoup de déception pour la communauté, se rappelle Victor Bonspille, ancien grand chef et candidat aux élections. Je suis content qu’on ait finalement eu une décision et que les élections arrivent rapidement, comme on l’avait demandé, ajoute-t-il.

Victor Bonspille sera à nouveau candidat aux élections du 19 décembre. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Marie-Laure Josselin

Dans sa décision rendue le 28 septembre 2026, le juge Sébastien Grammond tranche que Graeme Drew, un spécialiste des élections en contexte autochtone mandaté par le conseil, n’avait ni les pouvoirs ni l’autorité pour décider d'annuler l'élection.

[Graeme Drew] a clairement outrepassé son rôle de directeur des élections. [Il] doit faire respecter la loi et non faire la loi.

Pour Brant Etienne, chef conseiller, l’annulation du scrutin était un événement sans précédent. Ça démontre le niveau de dysfonction auquel on a dû s’habituer à Kanesatake, déplore-t-il. Ce genre de choses n’arrivent pas ailleurs.

Brant Etienne demande une grande restructuration du système de gouvernance à Kanesatake. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Delphine Jung

Un code électoral à revoir

Dans sa déclaration d’août 2025, Graeme Drew justifiait sa décision par ce qu’il considérait comme de nombreuses lacunes présentes dans le code électoral de la communauté, qui régit les processus de votations depuis 2015.

Selon lui, le manque de clarté du code concernant la vérification de l'inadmissibilité de certains candidats ainsi qu’une méthode inacceptable de départage en cas d’égalité empêchaient la tenue d’élections équitables et transparentes.

Dans sa décision, le juge Grammond stipule que les élections du 19 décembre devront se dérouler conformément au code électoral en place.

Pour Karine Millaire, professeure de droit à l’Université de Montréal spécialisée dans le droit autochtone, la décision du juge est rassurante. Ça envoie un message assez fort, croit-elle. On doit faire respecter les lois qui sont adoptées par les communautés.

Selon elle, l’annulation des élections témoignait d’un manque de respect envers le droit des personnes autochtones. La professeure explique qu’un tel scénario aurait été inimaginable dans le cadre d’élections provinciales ou fédérales.

Il y en a eu, des dispositions qui ont été contestées devant les tribunaux, jugées invalides avec le temps, explique Mme Millaire, faisant référence aux interdictions de voter qui s’appliquaient avant aux prisonniers ou aux Canadiens vivant à l’étranger. Ça n’a jamais donné l’autorisation à un directeur général des élections de décider tout d’un coup de ne plus appliquer la loi et d’annuler des élections. Des imperfections, il y en a toujours. Pourquoi, si c’est dans une communauté autochtone, un officier électoral pourrait agir de cette manière?

L'ancien grand chef de Kanesatake et actuel chef conseiller Serge Otsi Simon (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Marie-Laure Josselin

Si tout oppose Victor Bonspille, d'une part, et Serge Otsi Simon et Brant Etienne, d'autre part, sur le plan politique, ils s’entendent pour dire que le code électoral devra être retravaillé pour le bien de la communauté à la suite de l’élection.

Nous devons fondamentalement revoir notre façon de gouverner dans la communauté. Ce système électoral est défectueux.

Avant 1990 et ce qui est appelé la crise d’Oka par certains et le siège de Kanesatake par d’autres, la communauté mohawk était gouvernée par des chefs de clans. C’est après les événements de 1990 que Kanesatake a migré vers le système qu’on connaît aujourd’hui, avec un grand chef et six conseillers. Ce que nous vivons en ce moment est une dysfonction de l’imposition d’un système électoral par certaines parties, maintient Brant Etienne.

Des élections très attendues

Le scrutin s’avère déterminant pour la gouvernance de Kanesatake, paralysée depuis mars 2025. La Commission d’éthique du conseil avait alors destitué le grand chef Victor Bonspille et sa sœur, la cheffe conseillère Valérie Bonspille.

Depuis, les chefs conseillers restants sont à la tête de la communauté et assurent un intérim avec des pouvoirs limités principalement à des tâches administratives.

En réunion mardi, le conseil se mettait déjà au travail pour les prochaines élections. On a appris des leçons du dernier processus, explique M. Otsi Simon. Cette fois-ci, on va s’assurer que c'est fait de la bonne façon pour avoir une élection juste et transparente.

La première étape : nommer un nouveau directeur général des élections d’ici les prochains jours, comme l'a ordonné le juge Grammond. On ne peut pas perdre une minute, estime Serge Otsi Simon.