Le gouvernement albertain dit vouloir modifier une loi existante pour permettre les poursuites judiciaires en cas de diffusion d'images intimes hypertruquées à l’aide de l’intelligence artificielle.

Le ministre des Technologies et de l’Innovation, Nate Glubish, estime que ces images peuvent causer du tort. Selon lui, une nouvelle loi permettrait de créer une protection supplémentaire.

Nous savons que la technologie de l'hypertrucage peut être utilisée à des fins très préjudiciables, et nous voulons nous assurer que nous protégeons les Albertains contre ces agressions.

Nous savons que les Albertains s’inquiètent de ça, nous allons nous en occuper, ajoute-t-il.

Le ministre précise que la nouvelle mouture de la loi pourrait permettre aux victimes d'enregistrements audio hypertruqués de saisir elles aussi la justice.

La loi actuelle, adoptée en 2017, permet aux victimes de diffusion non consensuelle d’images intimes d'entamer des poursuites pour réclamer des dommages et pour obtenir une injonction afin de limiter la distribution de ces images.

La loi est limitée aux photos ou aux vidéos sur lesquelles les personnes sont nues, partiellement nues, ou en train de s'adonner à des activités sexuelles.

Nate Glubish espère que la nouvelle loi sera prête d'ici l'automne prochain.

Ça se passe partout

Corinne Ofstie, codirectrice de l’Association des services aux victimes d'agressions sexuelles de l'Alberta (AASAS), croit que les changements juridiques sont importants et nécessaires.

Ce n'est pas parce ce que [les images sont] synthétiques que le tort causé n’est pas réel, notamment des traumatismes, une atteinte à la réputation et des risques liés à la sécurité.

C’est une forme de violence sexuelle qui a des conséquences durables, ajoute-t-elle.

Kristine Cassie, directrice du Chinook Sexual Assault Centre, à Lethbridge, soutient le souhait de la province de légiférer sur le sujet.

Nous le voyons ici, dans les communautés rurales. Je pense que ça se passe partout, dit-elle.

Elle ajoute que l'Alberta est en retard sur le sujet par rapport à d'autres provinces.

Des provinces l'ont déjà fait

La Saskatchewan a modifié sa loi en 2021 pour qu'elle inclue les images modifiées de quelque manière que ce soit, par quelque moyen que ce soit. Le Manitoba, la Colombie-Britannique et le Québec ont eux aussi mis leur loi à jour en 2024.

Kristine Cassie espère qu’Ottawa et l’Alberta pourront travailler ensemble pour « synthétiser » les lois à travers le pays.

Le gouvernement fédéral est en train de débattre d'un projet de loi qui permettrait que la distribution d'images intimes ou pornographiques hypertruquées puisse être une infraction au regard du Code criminel.

Rakhi Pancholi, du Nouveau Parti démocratique de l’Alberta, dit que son parti pourrait soutenir les changements proposés, mais souhaite lire la proposition de loi avant.

Avec les informations de La Presse canadienne