L’Alberta prévoit d'instaurer un code de conduite universel afin de réglementer le comportement des conseils municipaux locaux.

L’année dernière, le gouvernement a retiré tous les codes de conduites locaux, expliquant que certains conseils l'utilisaient comme armes politiques. Avant cela, les municipalités étaient obligées d’avoir des codes de conduite inscrits dans leurs règlements.

Jeudi, le ministre des Affaires municipales, Dan Williams, a déclaré que l’ancien système avait créé une superposition de règlements différents, ce qui pouvait parfois manquer de clarté ou même être contre-productif.

Il croit que le nouveau système va créer des attentes claires et plus de transparence, ce qui va améliorer la confiance de la population.

Ce nouveau système s'appuiera sur des enquêteurs tiers indépendants qui seraient choisis par les municipalités à partir d’un groupe nommé par la province. Un commissaire d’appel sera aussi choisi par la province.

Le ministre a précisé que les municipalités seront responsables des coûts, sauf pour les enquêtes lancées par la province.

La province aura la capacité d’amorcer des enquêtes, d’accepter ou même de refuser les résultats de ces enquêtes.

Des réactions mitigées

Dylan Bressey, président de l'Association des municipalités de l'Alberta, est satisfait du retour d’un code de conduite provincial.

Il croit que les enquêteurs indépendants tiers allégeront le fardeau sur les municipalités, qui n'auront plus à gérer ces enquêtes difficiles.

Dan Williams affirme que les sanctions seront similaires à celles d’avant, comme la réduction du rôle d’un conseiller jugé coupable. Toutefois, il précise qu'un conseiller ne pourra être expulsé du conseil municipal que dans des cas extrêmes.

Le chef du Nouveau Parti démocratique de l’Alberta, Naheed Nenshi, croit que de graves conséquences sont importantes pour un nouveau code de conduite et que l'interdiction de participer à certains comités est insuffisante.

Essentiellement, la conséquence pour avoir mal agi sera de se voir retirer du travail, avance-t-il.

Le ministre Dan Williams assure que de graves conséquences feront partie de la nouvelle loi, mais qu’il faut trouver un équilibre.

Je ne veux pas agir comme policier, ce n’est pas le rôle ici. L’objectif est d’instaurer le meilleur outil ajusté au problème.

Même si les définitions exactes ne sont pas encore écrites, la province envisage de consulter les municipalités. Parmi les changements, il faudra que les municipalités déclarent publiquement les salaires de certains fonctionnaires au-delà d’un certain seuil.

Le projet de loi devrait être déposé à la Chambre dans quelques semaines, et la réglementation serait mise en place d’ici la fin de l’année.

D’après un texte d’Emily Williams (nouvelle fenêtre)