Le gouvernement de l'Alberta a présenté le projet de loi 23 qui vise à renforcer la transparence gouvernementale et l'intégrité démocratique.

Intitulé Loi modifiant les lois sur la justice, il s'articule autour de trois piliers : la transparence financière dans le secteur public, la sécurisation des outils de démocratie directe et la protection de l'intégrité électorale contre les manipulations numériques.

Transparence financière accrue

Le premier volet concerne la Loi sur la transparence de la rémunération dans le secteur public.

Le seuil à partir duquel la rémunération doit être divulguée publiquement sera uniformisé et abaissé à 130 000 $. Auparavant, les seuils étaient de 133 813 $ pour les employés gouvernementaux et de 159 676 $ pour les organismes du secteur public élargi.

Par ailleurs, la fréquence de divulgation des indemnités de départ sera réduite. Actuellement effectuée deux fois par an, en juin et décembre, elle ne se fera plus qu'une seule fois annuellement, le 30 juin.

Le gouvernement estime que cette mesure est transparente et élimine un fardeau administratif redondant.

Ces changements découlent de recommandations du Comité permanent des familles et des collectivités.

Encadrement renforcé de la démocratie directe

Le deuxième pilier modifie la Loi sur l'initiative citoyenne et la Loi sur la révocation. Pour renforcer la confiance, le projet de loi introduit la possibilité de nommer des scrutateurs indépendants pour superviser la vérification des signatures.

Dans le cas d'une initiative citoyenne, le ministre de la Justice et l'auteur de la pétition peuvent chacun désigner un représentant. Pour une pétition de révocation d'un député, ce droit est étendu au député concerné et à l'auteur de la pétition.

La conservation des preuves est également prolongée. Les feuilles de signatures valides pour une initiative citoyenne devront être conservées par le directeur général des élections pendant deux ans, contre un an à l'heure actuelle.

Pour les révocations, elles devront être gardées jusqu'à la tenue du vote.

En outre, il sera désormais interdit de lancer ou de poursuivre une pétition d'initiative citoyenne pendant les 12 mois précédant et suivant une élection générale.

Selon le gouvernement, cette période de deux ans vise à empêcher que le processus électoral ne soit perturbé par des campagnes parallèles.

Les Albertains s'attendent à ce que nos élections et autres initiatives citoyennes soient équitables, transparentes et ouvertes.

Le ministre a précisé que les modifications ne s'appliqueraient pas de manière rétroactive.

Elles n'affecteront donc pas les initiatives citoyennes en processus de signature ou déjà approuvées, dont les questions référendaires pourraient être soumises aux Albertains à l'automne.

Par ailleurs, les délais fixes pour la tenue d'un référendum issu d'une initiative citoyenne réussie seront abrogés pour permettre une planification plus souple.

Interrogé sur la possibilité qu'un scrutin puisse théoriquement être reporté de 10 ans, le ministre a écarté ce scénario et a assuré que l'objectif était de rendre les initiatives citoyennes plus accessibles et plus simples.

Interdiction des hypertrucages pour protéger les élections

Face à la menace des contenus manipulés par l'intelligence artificielle, le troisième volet modifie la Loi sur le financement des élections afin d'interdire les hypertrucages (deepfakes) électoraux.

La création et la diffusion de contenus médiatiques d'apparence réaliste, générés numériquement ou retouchés, susceptibles d'induire les électeurs en erreur quant au comportement ou aux déclarations d'une personne ciblée seront interdites.

Cette protection s'étend aux candidats, aux élus (dirigeants de parti, candidats à l'investiture, ministres et membres de l'Assemblée législative), ainsi qu'aux responsables électoraux.

Toute infraction sera passible d'une amende pouvant atteindre 10 000 $ pour les particuliers et 100 000 $ pour les organisations.

À propos de l'interdiction des pétitions citoyennes autour des élections, le politologue Frédéric Boily avance que l'intention pourrait être d'assurer une période de stabilité après un scrutin et d'éviter un télescopage en période préélectorale.

Il note une contradiction apparente : après avoir dit que l'on redonne la parole au peuple, on s'aperçoit qu'il faut quand même mettre des balises avant que cette parole ne puisse s'exprimer.

Le projet de loi est actuellement à l'étude à l'Assemblée législative.