Une vingtaine d’anciens résidents du Pavillon Notre-Dame-de-la-Route sont venus depuis Kitcisakik, en Abitibi, pour dénoncer ce qu'ils qualifient d’« acharnement judiciaire » du gouvernement du Canada dans le cadre de leur recours collectif.

Le juge Sylvain Lussier entendait la cause mardi matin au palais de justice de Montréal et, pour les anciens pensionnaires, il était essentiel d’être présents.

On espère que ça puisse débloquer, souligne Edmond Brazeau, un ancien pensionnaire de Notre-Dame-de-la-Route.

Il faut que la justice soit rendue et que la vérité soit reconnue. On veut parler de réconciliation, mais ça passe d’abord par là.

Après la fermeture du pensionnat pour Autochtones de Saint-Marc-de-Figuery en 1973, les enfants anicinapek de Kitcisakik, dans la réserve faunique La Vérendrye, ont été logés dans une autre institution religieuse, le Pavillon Notre-Dame-de-la-Route, situé à Louvicourt, en périphérie de Val-d’Or.

Or, Notre-Dame-de-la-Route n’a pas été inclus dans l’entente sur les pensionnats pour Autochtones signée en 2006 par le gouvernement fédéral. Les enfants qui y ont été victimes d’abus n’ont donc pas été indemnisés, comme l’ont été les anciens élèves des pensionnats reconnus.

En 2021, Régis Penosway, qui était alors le chef de Kitcisakik, avait déposé une demande de recours collectif contre le Canada au nom de toutes les personnes qui avaient séjourné à la résidence de septembre 1975 à novembre 1991, lorsqu’elles étaient mineures, soit environ 140 personnes.

Mais depuis, le gouvernement du Canada multiplie les démarches qui ont pour effet d’étirer le processus et éviter qu’on touche au fond de l’affaire, dénonce l’avocat de la communauté, David Schulze.

La résidence était financée par le ministère des Affaires indiennes et gérée par une corporation dont le président était le père Edmond Brouillard, aujourd’hui décédé, qui a par la suite été reconnu coupable d'abus contre des enfants de Kitcisakik et de Lac-Simon. Les avocates du gouvernement fédéral plaident que celui-ci n’avait ni responsabilité pour la résidence ni contrôle sur ses opérations.

Les avocates du gouvernement ont d’abord tenté d’ajouter 14 entités ou individus, y compris l’ordre des Oblats et la compagnie d’assurance Royal & Sun Alliance, comme codéfendeurs. La demande a été rejetée par la Cour supérieure, une décision maintenue par la Cour d’appel en 2026.

Elles essaient maintenant d’obtenir que d’autres parties soient ajoutées comme appelées en garantie, c'est-à-dire qu'elles seraient mises à contribution si le Canada était obligé à compenser les membres du groupe.

Le 10 septembre, le juge a rejeté tous les appels en garantie, sauf ceux contre la compagnie d’assurance, les missionnaires oblats, l’ancienne directrice de la résidence, Pierrette Saint-Pierre, et la succession du père Edmond Brouillard.

L’avocat des anciens élèves demande une disjonction, c'est-à-dire que l’action contre le Canada soit entendue séparément de l’appel en garantie contre les parties ajoutées. Le procureur général du Canada s’y oppose.

Le chef du Conseil des Anicinapek de Kitcisakik, Edouard Brazeau

Photo : Radio-Canada / Ximena Sampson

Le résultat est qu'on ne touche pas au fond de l’affaire, dénonce le chef du Conseil des Anicinapek de Kitcisakik, Édouard Brazeau, qui était lui aussi à Montréal.

Il y a des abus de procédure menés par le procureur général du Canada qui font en sorte que ce dossier-là perdure, remarque-t-il.

On parle de réconciliation; c'est un but que le gouvernement fédéral poursuit. Dans ce cas-ci, le dossier traîne depuis six ans devant les tribunaux. On veut connaître la fin de l'histoire. On veut que ça aboutisse.

Neuf anciens résidents sont déjà décédés depuis le début du recours collectif.

Il faut que leur souffrance soit reconnue, insiste Jimmy Papatie, qui est un survivant à la fois du pensionnat de Saint-Marc-de-Figuery, à Amos, et de la résidence du Pavillon Notre-Dame-de-la-Route.

Quand nous, les gens qui ont été au pensionnat d'Amos, on a reçu les excuses du pays et on a reçu des compensations, nos enfants qui ont connu la résidence [Notre-Dame-de-la-route], on les a regardés dans leurs yeux, puis on avait honte de recevoir ça, alors qu’eux n’avaient pas été inclus dans le règlement sur les pensionnats, se rappelle Jimmy Papatie.

C’est une étape obligée pour que la communauté puisse poursuivre sa reconstruction sociale et guérir, estime-t-il.

Pour avancer, pour guérir et entreprendre, nos jeunes qui ont fréquenté la résidence doivent avoir ces excuses-là du pays. Ils doivent être traités de façon juste par le Canada.

Le juge Lussier a mis l’affaire en délibéré. Il devrait se prononcer dans les prochains jours sur la demande de disjonction et sur un possible abus de procédure de la part du Canada.