Le rapport annuel 2025-2026 du Commissariat aux langues officielles, rendu public le 8 octobre, révèle une hausse importante des plaintes formulées par des personnes qui auraient voulu recevoir leurs communications ou services en français à l'Île-du-Prince-Édouard.

La province comptabilise 123 plaintes jugées recevables par le Commissariat.

Il s’agit d’un contraste saisissant avec les chiffres des années précédentes, où elles dépassaient rarement la dizaine. On enregistrait 12 plaintes en 2024-2025, et seulement une en 2023-2024.

Sur ces 123 plaintes retenues, 122 concernent les communications avec le public et la prestation de services (Partie IV de la Loi sur les langues officielles), tandis qu’une seule touche la langue de travail au sein de la fonction publique fédérale (Partie V).

D'après la commissaire aux langues officielles du Canada, Kelly Burke, cette hausse s'inscrit dans un mouvement national, amplifié notamment par la vive polémique autour du message vidéo de condoléances de l’ancien PDG d’Air Canada, Michael Rousseau, diffusé uniquement en anglais avec des sous-titres en français.

Prise de conscience ou exaspération?

Pour Kelly Burke, cette hausse doit être vue comme un signe de vitalité démocratique.

Je crois que les Canadiens et les Canadiennes expriment davantage un désir pour faire reconnaître les droits linguistiques au pays.

Un constat que partage François Larocque, professeur de droit à l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droit et enjeux linguistiques.

Le professeur de droit François Larocque affirme que les francophones maîtrisent de mieux en mieux les mécanismes pour protéger leurs droits linguistiques. (Photo d'archives)

Photo : Valérie Charbonneau/Université d'Ottawa

Le chercheur qualifie ces chiffres de sommet historique et y voit le résultat d'une meilleure sensibilisation.

Il y a plus d'éducation publique autour des droits linguistiques. Les gens prennent conscience [...] de la possibilité de faire des plaintes et se sentent plus confiants d’employer ces mécanismes.

De son côté, la Société acadienne et francophone de l'Île (SAF'Île) y décèle également un ras-le-bol des usagers face à la lenteur des progrès en matière d’égalité des droits linguistiques.

Ça veut dire aussi un niveau de saturation des personnes qui demandent un certain niveau d'action, avance Isabelle Dasylva-Gill, la directrice générale de l'organisme.

Le nombre de plaintes pourrait être plus élevé si toutes les personnes qui étaient confrontées à ces enjeux-là passaient par le mécanisme, croit-elle.

L'aéroport de Charlottetown au centre de l'attention

Parallèlement aux recours retenus, le rapport signale que 117 plaintes visant l'administration de l'aéroport de Charlottetown ont été rejetées par le Commissariat, ayant été jugées futiles, vexatoires ou non faites de bonne foi.

Le PDG de l'aéroport, Doug Newson, précise par écrit que ces plaintes concernaient des problèmes de traduction liés aux adresses URL du site web.

Le responsable affirme avoir pris ces préoccupations au sérieux et répondu rapidement en développant un nouveau site web en français.

Il réaffirme également l'engagement de l’aéroport à respecter ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles.

Notre priorité est de veiller à ce que les membres du public voyageur puissent avoir accès aux services et aux renseignements dans la langue officielle de leur choix, peut-on lire dans sa réponse écrite.

Doug Newson assure que l'aéroport de Charlottetown «continuera d'examiner les communications, les services numériques et les pratiques opérationnelles, et d'y apporter des améliorations» au regard de la Loi sur les langues officielles. (Photo d'archives)

Photo : Tony Davis/CBC

Isabelle Dasylva-Gill souligne toutefois que l'expérience sur le terrain reste difficile pour les francophones.

C'est toujours un enjeu d'accéder aux services quand on est sur place, et puis de ne pas se sentir comme si on est en train de demander un traitement spécial.

La responsable indique à cet égard que la SAF'Île a accompagné plusieurs citoyens dans leurs démarches pour déposer plainte auprès du Commissariat concernant l'aéroport.

Le défi des clauses linguistiques

Au-delà des transports, la SAF'Île garde un œil sur le secteur de la santé. Il s’agit d’une compétence provinciale, mais Ottawa verse des financements aux provinces par le biais d'ententes bilatérales.

Isabelle Dasylva-Gill est la directrice générale de la Société acadienne et francophone de l'Île-du-Prince-Édouard. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Laurent Rigaux

Depuis la modernisation de la Loi sur les langues officielles, en 2023, le gouvernement fédéral doit prendre les devants pour intégrer des clauses linguistiques dans ces ententes durant les négociations avec les provinces, explique François Larocque.

Le fédéral pourrait ajouter des clauses linguistiques pour appuyer par exemple des projets dans un hôpital à Charlottetown ou à Summerside si on voulait garantir des services en français, puis il pourrait y avoir une enveloppe fédérale ciblée pour ça, détaille le juriste.

La SAF'Île pousse pour que ces clauses soient intégrées et suivies avec transparence dans l'accord de santé liant Ottawa à l'Île-du-Prince-Édouard.

Avec des informations de l'émission Le réveil / Île-du-Prince-Édouard