Le Conseil communautaire du NunatuKavut (CCN) affirme que le gouvernement fédéral a mis fin au processus de reconnaissance des droits autochtones et d’autodétermination du groupe.

Dans un communiqué envoyé par courriel, le CCN indique avoir été informé vendredi de la décision de la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Rebecca Alty, de mettre fin au processus, y compris au protocole d’entente de 2019 visant à renforcer les relations entre le groupe et Ottawa.

Le CCN affirme qu’aucune raison valable n’a été donnée pour justifier cette décision.

NunatuKavut représente 6000 personnes s’identifiant comme Inuit dans le sud et le centre du Labrador. Le groupe s’est identifié comme Métis jusqu’en 2010, mais il n’est pas reconnu par l’organisation nationale Inuit Tapiriit Kanatami.

L’identité autochtone du CCN est également contestée depuis longtemps par la Nation innue et le gouvernement du Nunatsiavut, qui se présente comme la seule organisation inuit signataire d’un traité dans le Canada atlantique.

Dans un courriel adressé à CBC News mardi soir, James Sinclair, porte-parole de Relations avec les Autochtones et des Affaires du Nord Canada, a déclaré que la décision de mettre fin au protocole d’entente de 2019 et à la table de discussion sur la reconnaissance des droits autochtones et de l’autodétermination avait été prise à la suite d’un examen des renseignements fournis par le CCN, qui étaient censés étayer les revendications du groupe au titre de l’article 35.

L’article 35 de la Loi constitutionnelle du Canada reconnaît les droits autochtones et les droits issus de traités. Le gouvernement fédéral a déterminé que les preuves présentées dans cette affaire ne répondaient pas aux critères établis par les tribunaux en matière de droits et de titres autochtones.

Cette décision concerne spécifiquement l’évaluation des droits prévus à l’article 35. Elle n’affecte pas la capacité de NunatuKavut à présenter des demandes dans le cadre de programmes, de services et de partenariats fédéraux qui ne dépendent pas de la reconnaissance au titre de l’article 35, peut-on lire dans le courriel.

M. Sinclair a ajouté que le gouvernement avait proposé de rencontrer le Conseil communautaire du NunatuKavut pour discuter des conclusions.

Le protocole d’entente de 2019 avait été signé par Carolyn Bennett, alors ministre des Relations Couronne-Autochtones, et Todd Russell, président du CCN.

Il reconnaissait les membres de NunatuKavut comme un collectif autochtone capable de détenir des droits en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle.

Un groupe contesté

Et ce, malgré les avertissements adressés au ministère par plusieurs hauts fonctionnaires, dont le Bureau du Conseil privé, lui recommandant de ne pas signer en raison du caractère non prouvé des revendications du groupe.

L’entente a fait l’objet de contestations devant les tribunaux, la plus récente ayant été rejetée en 2024.

Dans son communiqué, le CCN a indiqué que son histoire n’avait pas changé. Le CCN est un gouvernement inuit fort et moderne qui demeure déterminé à faire reconnaître nos droits et à promouvoir le bien-être de notre peuple.

Le CCN poursuivra son important travail et explorera toutes les voies, y compris les recours juridiques, pour s’assurer que les Inuit de NunatuKavut soient vus, entendus et respectés, ajoute le communiqué.

Tant le gouvernement du Nunatsiavut que la Nation innue ont salué le rejet de la demande dans des déclarations transmises par courriel, la grande chef innue Jodie Ashini qualifiant cette décision de nécessaire et raisonnable.

Nous remercions le gouvernement du Canada d’avoir prêté une oreille attentive à ces préoccupations et d’avoir pris des mesures pour garantir un processus équitable et transparent où les voix des Innus et des Inuit sont entendues. Nous considérons cela comme une étape importante vers la protection de l’intégrité de la reconnaissance des droits autochtones et de la réconciliation, a écrit Mme Ashini.

D'après un texte d'Alex Kennedy, CBC News