Deux jeunes à Terre-Neuve-et-Labrador auraient été violentés par leurs parents d'accueil, selon un rapport accablant qui écorche les services de protection de l’enfance pour ne pas avoir supervisé les enfants pendant presque deux ans.

Les enfants sont arrivés dans la province en janvier 2021, mais n’ont eu aucun contact avec les services sociaux de Terre-Neuve-et-Labrador entre avril 2021 et mars 2023 – soit 22 mois au total.

C’est à ce moment que des travailleurs sociaux ont découvert des problèmes liés à la sécurité lors d’une première visite en deux ans chez la famille d’accueil, selon le rapport (nouvelle fenêtre), publié jeudi par la défenseure provinciale des enfants et de la jeunesse.

Quelques jours plus tard, lorsque des travailleurs sociaux de la province d’origine des enfants sont arrivés sur place, les jeunes ont été examinés par un médecin et ont divulgué que leurs parents les auraient violentés.

Des accusations liées aux mauvais traitements subis par les enfants ont été portées contre les parents au terme d’une enquête menée par la Force constabulaire royale de Terre-Neuve.

Cette affaire met en évidence le droit fondamental et l'importance de la supervision des enfants placés en famille d'accueil qui proviennent d'autres provinces et qui se trouvent à Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que les conséquences lorsque cette supervision n'est pas assurée, écrit la défenseure, Wilma MacInnis, dans son rapport publié jeudi.

La province avait le devoir de veiller à la sécurité et au bien-être de ces enfants.

Lacunes de communication entre les provinces

La défenseure remet surtout en cause l'absence de coordination et les communications entre les travailleurs sociaux de Terre-Neuve-et-Labrador et ceux de la province d’origine des enfants, qui n'est pas identifiée dans le rapport pour des raisons de confidentialité.

Wilma MacInnis ignore quels suivis ont été effectués par les travailleurs sociaux de l’autre province, mais estime que les normes n'auraient pas été les mêmes, et [qu’]on peut également se demander s'ils seraient certifiés pour fournir des services sociaux de manière continue à Terre-Neuve-et-Labrador.

S’il existe un protocole interprovincial et interterritorial détaillant les responsabilités des parties lorsque des enfants sous la protection d’une autre province sont placés en famille d’accueil à Terre-Neuve-et-Labrador, la défenseure souligne qu’aucune entente formelle n’a été signée et qu’aucun plan n’a été établi concernant la supervision des enfants.

Les rencontres entre les travailleurs sociaux de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'autre province n’étaient pas bien documentées, selon le rapport. Les documents qui existent montrent que les services de protection de l’enfance de Terre-Neuve-et-Labrador croyaient que les enfants restaient dans la province de façon temporaire.

C’était aux travailleurs sociaux à Terre-Neuve-et-Labrador de superviser le placement et, par conséquent, le droit des enfants à la sécurité et à un réexamen régulier de leur placement n’a pas été respecté, souligne la défenseure dans son rapport de 24 pages.

En raison de ce manque de surveillance, les conditions dans lesquelles vivaient les enfants n’ont été découvertes que presque deux ans plus tard. Ce manque de surveillance a eu un effet considérable sur le bien-être de ces enfants.

Le ministre profondément troublé

Le ministre responsable des services de protection de l'enfance, Joedy Wall, se dit profondément troublé en tant que parent et grand-parent, et promet des discussions avec son homologue de la province qui a envoyé les deux enfants à Terre-Neuve-et-Labrador.

C'est affreux ce qui leur est arrivé, affirme-t-il. Nous allons faire tout notre possible pour nous assurer, en tant que gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, que cela ne se reproduit jamais.

Il souligne qu'un nouveau poste de coordonnateur inteprovincial a été créé avant la publication du rapport. Cet employé est chargé de superviser les 14 enfants provenant d'autres provinces qui sont actuellement placés en famille d'accueil à Terre-Neuve-et-Labrador.

Les événements en question ont eu lieu alors que les libéraux provinciaux étaient au pouvoir et la défenseure reconnaît qu’en novembre 2025, peu de temps après l’élection des progressistes-conservateurs, le ministère a adopté de nouvelles politiques sur la documentation et les communications interprovinciales. Une étape dans la bonne direction, selon elle.

Quatre recommandations

La défenseure, en poste depuis juin dernier, fait au total quatre recommandations au gouvernement provincial et suggère notamment qu’il faut systématiquement conclure une entente formelle avec la province d’origine d'un enfant lorsque ce dernier est placé en famille d’accueil à Terre-Neuve-et-Labrador.

Elle suggère aussi qu’il faut revoir les politiques concernant les communications entre provinces, mais aussi entre les bureaux régionaux du ministère du Soutien social et Bien-être.

Joedy Wall indique que son ministère évalue les recommandations de la défenseure.