Chaque pays de l’UE dispose de son propre code de la route. Vous devez donc respecter les règles du pays dans lequel vous conduisez. Lorsque vous commettez une infraction, vous êtes soumis aux code de la route du pays de l’infraction et donc aux mêmes sanctions.

La France pratique l’échange transfrontalier d’informations avec 19 pays de l’UE, ce qui permet de vous identifier et de vous envoyer directement le PV. Voici la liste des infractions pour lesquelles vous pouvez être poursuivies en France :

1. les excès de vitesse
2. le défaut de port de la ceinture de sécurité
3. le franchissement d’un feu rouge
4. la conduite en état d’ivresse
5. la conduite sous l’emprise de drogues
6. le non-port du casque
7. la circulation sur une voie interdite
8. le téléphone au volant ou tout autre équipement de communication non autorisé pendant la conduite

Si vous n’avez pas été arrêté sur place, l’infraction vous sera notifiée à votre domicile, en vous informant de l’infraction et des sanctions.

Depuis le 19 octobre 2021, les pays membres de l’UE peuvent s’échanger des informations sur les conducteurs en cas de non-paiement de péages routiers (directive européenne 2019/520).

Le CEC France reçoit de plus en plus de réclamations portant sur des péages non payés en Italie, au Portugal ou au Royaume-Uni. Attention, la prescription pour un péage non payé en Italie est de 10 ans ! 

En cas d’infraction avec un permis français à l’étranger, il ne vous sera retiré aucun point. En revanche, vous pouvez encourir, au même titre qu’un ressortissant national du pays en question, une amende et de l’emprisonnement si vous commettez un délit grave.

L’amende sera à régler sur place ou elle vous sera communiquée ultérieurement par courrier, si les deux Etats ont signé un accord.