Le premier ministre Rob Lantz a décidé de démanteler la Commission de réglementation d’appels de l’Île-du-Prince-Édouard et de la remplacer par deux nouvelles commissions spécialisées et indépendantes. Il a pris cette décision à la lumière d’un récent rapport qui dresse un constat sans appel : le modèle généraliste de l’actuelle commission est dépassé par la complexité technique et juridique des dossiers qu’elle doit traiter.

Un mandat très vaste… et contesté

Créée en 1991 pour encadrer des secteurs clés de la province, la Commission de réglementation et d’appels fait face à des critiques croissantes des citoyens. On lui reproche l’opacité de ses décisions et un manque de communication avec le public. Jusqu'à tout récemment, l'organisme n'avait encore jamais subi d'évaluation externe indépendante.

Les secteurs réglementés par l’actuelle commission

• Tarifs d'électricité
• Prix du carburant
• Litiges fonciers
• Recours en matière d’urbanisme
• Contestations entre locataires et propriétaires

Une controverse entourant des groupes bouddhistes à l’Île-du-Prince-Édouard a ébranlé la confiance du public. Le gouvernement avait demandé à la Commission de réglementation et d’appels d’enquêter dès 2018 sur la concentration des propriétés foncières, y compris celles détenues par deux groupes bouddhistes aujourd’hui soupçonnés d’ingérence étrangère et de blanchiment d’argent. Or, on a appris en 2025 que cette enquête avait été abandonnée… sans que personne n’en soit informé.

Que propose Rob Lantz?

Le gouvernement Lantz déposera cet automne un projet de loi pour démanteler la structure actuelle et la remplacer par deux commissions distinctes, appuyées par des services administratifs partagés. Les dirigeants actuels demeureront en poste provisoirement, mais le premier ministre s’engage à moderniser le recrutement des commissaires et à imposer une révision externe tous les six ans.

Les nouvelles instances envisagées

• Une Commission de l'énergie et des services publics, chargée de la réglementation économique (tarifs d’électricité, prix du carburant…)
• Une Commission des terres et d'appels, axée sur le droit administratif et les recours (litiges fonciers, protection des terres agricoles…)
• Un Bureau de la location résidentielle, entièrement autonome et doté de ses propres locaux et de son propre budget