Un vendeur de motos peut-il répondre pénalement d’un crime commis avec un engin qu’il a cédé ? La menace brandie par le MINAT sur la vente de motos sans plaque pose franchement la question. Le 26 octobre à Yaoundé, Paul Atanga Nji a annoncé l’interdiction de vendre une moto non immatriculée. Les sanctions n’ont pas été détaillées. Mais la menace de fermeture de boutique, elle, circule déjà chez les vendeurs.

Ce que le ministre a dit, et ce qu’il n’a pas dit

La mesure a été présentée à l’hôtel de ville de Yaoundé, devant le gouverneur du Centre, Naseri Paul Béa, le maire et les préfets de la région. Elle vise les vendeurs autant que les conducteurs, et prolonge le processus d’immatriculation des motocycles lancé en 2023, dont les résultats restent partiels.

Trois semaines plus tôt, le ministre avait ordonné 48 heures de suspension des ventes dans le Nord-Ouest, à compter du 6 octobre, d’après. Les concessionnaires devaient déclarer leur stock. Ils devaient aussi faire immatriculer chaque moto vendue, par le ministère des Transports. Atanga Nji avait promis de prendre en charge les frais des cent premières motos.

Aucune date d’entrée en vigueur pour Yaoundé. Aucun montant d’amende. Le cabinet du ministre n’avait publié aucun communiqué détaillé au moment où 237online.com écrivait cet article.

Le vendeur n’est pas le propriétaire

Le truc c’est que l’insécurité est réelle. Agressions, trafic de drogue, motos utilisées par des bandes : Le ministre cible en priorité les transports urbains. Personne ne conteste la nécessité d’identifier les engins.

Mais en droit camerounais, l’immatriculation relève de l’autorité chargée des transports, et la formalité est rattachée au propriétaire, donc à l’acheteur. Le texte exact qui oblige le vendeur à immatriculer lui-même la moto avant livraison reste à montrer. À ce stade, rien ne confirme son existence.

Une injonction administrative ne crée pas une infraction. La « complicité de grand banditisme » relève de la loi pénale et du juge, pas d’une réunion d’évaluation sécuritaire. Même chose pour la fermeture d’une boutique : elle suppose un fondement légal précis et une procédure régulière.

La question mérite d’être posée avant que les contrôles ne commencent. Des commerçants de Yaoundé, de Douala ou de Bamenda risquent de payer pour une règle que personne n’a encore publiée. Difficile de ne pas y voir un risque d’arbitraire.