La Cour d'appel de l'Ontario refuse d'invalider un arrêt de jurisprudence de plus de 50 ans pour permettre à un pompier végane d'interjeter appel d'une décision qui lui était défavorable. La Cour affirme que la cause d'Adam Knauff ne prête pas à controverse et qu'elle ne constitue pas une question d'intérêt public justifiant l'audition de son appel devant le plus haut tribunal de la province.

Adam Knauff a été suspendu sans salaire en 2017 pour indiscipline, parce qu'il s'insurgeait contre son employeur qui ne lui fournissait pas de repas véganes sur son lieu de travail, particulièrement lorsqu'il était en mission dans une autre province.

L'Ontarien de 48 ans avait porté plainte contre son ancien employeur, le ministère des Ressources naturelles de l'Ontario, pour discrimination basée sur le végétalisme éthique.

Le pompier forestier Adam Knauff en pause durant son quart de travail dans un lieu et à une date indéterminés.

Photo : Avec l'autorisation d'Animal Justice

Parallèlement, sa défense arguait devant le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario que le véganisme est une croyance de vie basée sur le respect de la vie animale.

Adam Knauff sera débouté devant le tribunal administratif, puis devant la Cour divisionnaire de l'Ontario que sa défense avait approchée pour solliciter une révision judiciaire du premier jugement.

La Cour d'appel de l'Ontario avait ensuite rejeté le pourvoi en appel du pompier, qui avait entretemps négocié à l'amiable un règlement avec son employeur.

La défense d'Adam Knauff avait alors déposé une requête spéciale devant la Cour d'appel, laissant entendre qu'il était temps de mettre à jour la jurisprudence sur laquelle les juges de ce tribunal s'appuient toujours aujourd'hui pour accepter ou non d'entendre un appel dans la province.

Cet arrêt avait déjà été contesté dans le passé.

Pour obtenir le droit d'interjeter appel, la défense et d'autres intervenants, comme Animal Justice, ont tenté de contester le critère historique d'autorisation d'appel que la Cour d'appel a établi dans l'arrêt Sault Dock de 1972, pour refléter l’évolution du paysage du droit public.

Le pompier forestier Adam Knauff au travail à une date et dans un lieu indéterminés.

Photo : AVEC L'AUTORISATION D'ANIMAL JUSTICE

Les plaignants affirmaient que les mœurs ont évolué en 50 ans et qu'il était temps de revoir la jurisprudence et d'en adapter les critères à l'évolution des choix et des croyances des individus.

Ils faisaient en outre valoir qu'on recense 850 000 végétaliens et véganes aujourd'hui au Canada et que la cause d'Adam Knauff devait à nouveau être entendue sur le fond.

L'audience du 7 novembre 2025 avait permis de comprendre que l'autorisation d'un appel est traditionnellement étroitement liée au bien-fondé de la cause à entendre et à la question de l'intérêt général de l'affaire pour l'administration de la justice.

Les avocats du gouvernement provincial soutenaient pour leur part que le cadre établi dans l’arrêt Sault Dock ne nécessitait aucune mise à jour.

Décision de la Cour d'appel

Dans le jugement qu'elle a rendu jeudi, la Cour d'appel a donc rejeté la requête de la défense de M. Knauff en concluant que le message essentiel de l’arrêt Sault Dock doit être maintenu.

Le critère déterminant pour décider s'il y a lieu d'accorder l'autorisation d'interjeter appel d'une décision de la Cour divisionnaire demeure de savoir s'il existe une question de droit, ou une question mixte de droit et de fait, défendable et d'intérêt public justifiant un examen par la présente Cour, écrit-elle.

La Cour d'appel admet que des changements importants sont survenus dans le paysage juridique depuis 1972, touchant l'objet des décisions qu'elle est appelée à rendre. Conséquence : les questions susceptibles de fonder une demande d'appel ont également évolué.

La Cour d'appel de l'Ontario n'entendra pas Adam Knauff au sujet de sa volonté de faire admettre le véganisme comme une croyance.

Photo : AVEC L'AUTORISATION DE SARA LITTLE

Elle explique toutefois que rien dans ces changements ne remet en cause les deux principes fondamentaux de l’arrêt Sault Dock comme le caractère sérieux de la question en litige et l'intérêt public que celle-ci revêt.

Une question qui ne prête pas à controverse […] ne saurait revêtir une importance publique justifiant l'octroi de l'autorisation d'appel, car l'importance publique ne s'apprécie pas dans l'abstrait. Le caractère contestable d'une question peut en revanche éclairer les raisons pour lesquelles elle revêt une importance publique justifiant qu'elle soit examinée par la Cour d'appel, mentionne-t-elle.

La Cour d'appel reconnaît qu'il convient d’établir un cadre actualisé à appliquer au cas par cas, lorsqu'elle sera saisie d'une demande d'autorisation et de préciser si ce cadre s'appliquera à toutes les contestations des parties déboutées devant la Cour divisionnaire.

Elle rappelle néanmoins que la Cour divisionnaire a rejeté la demande de révision judiciaire d'Adam Knauff au sujet du jugement du tribunal administratif, parce que la cause était devenue sans objet, puisque le pompier avait signé une entente à l'amiable avec son employeur au sujet de ses griefs.

La défense d'Adam Knauff cherchait malgré tout à contester le refus de la Cour divisionnaire d'exercer son pouvoir discrétionnaire pour réentendre l'affaire.

La Cour d'appel conclut que cette contestation d'une décision discrétionnaire ne soulève pas de question sérieuse d'intérêt public.