Une avocate criminaliste qui allègue qu’elle a été agressée violemment par des agents de la police régionale de Durham à l’intérieur du palais de justice d’Oshawa poursuit le corps de police et cinq agents pour 7,1 millions $.

Sudine Riley a déposé sa déclaration en Cour supérieure de justice le 9 novembre. Son action en justice nomme la Commission des services policiers de Durham, l’agent Lyndon Greene et quatre autres agents non identifiés qui auraient été impliqués dans les événements du 23 janvier.

La poursuite fait suite au retrait, cette semaine, d’une accusation d’entrée sans autorisation pesant contre M^e Riley, ce qu’elle a cité comme motif pour l’action en justice.

Palais de justice Samuel S. Sharpe, à Oshawa. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Patrick Morrell

L’accusation d’entrée sans autorisation est horodatée à 17 h 10 dans la déclaration, soit 10 minutes après la fermeture du palais de justice au public et huit minutes avant sa première interaction avec un policier. Dans la déclaration, M^e Riley affirme qu’elle s’est identifiée comme une avocate qui travaille tard.

Les accusations n'ont pas subi l'épreuve des tribunaux. CBC News a sollicité des commentaires de la part de la police régionale de Durham en réponse à la poursuite.

Une arrestation teintée par du profilage racial

La poursuite allègue que l’ensemble de l’interaction était teintée par du profilage racial et note que l’avocate est une femme noire, qu’elle est petite et qu’elle ne représente pas une menace pour la sécurité.

Les agents défendeurs ont agi avec malveillance en procédant avec Mme Riley, étant donné que la preuve contre elle était faible, spéculative, non corroborée et/ou non fiable, indique la déclaration.

L’avocate de M^e Riley, Atrisha Lewis, estime que la décision d’abandonner ces accusations était appropriée, mais que sa cliente n’aurait jamais dû être accusée en premier lieu.

La police régionale de York a fait enquête sur les événements. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Evan Mitsui

Mme Riley a hâte d’obtenir justice pour ce qui lui est arrivé, dit Mme Lewis dans un communiqué. Aucun avocat ne devrait faire face à des obstacles lorsqu’il veut avoir accès au palais de justice ou lorsqu’il exerce ses fonctions professionnelles à cause de ses origines, dit-elle.

La poursuite survient quelques mois après que la police régionale de York eut décidé de ne pas déposer des chefs d’accusation contre les agents impliqués. Le dossier a par la suite été envoyé à l’Agence des plaintes contre les forces de l'ordre afin de déterminer si une inconduite est survenue.

Vous n’avez pas votre place ici, aurait dit un agent

Selon la déclaration, M^e Riley travaillait tard dans une salle d’entrevue au quatrième étage de l’immeuble quand un agent a interrompu l’appel Zoom qu’elle effectuait avec l’organisme Level Justice.

L’avocate dit qu’elle s’est identifiée comme étant une avocate de la défense et a expliqué que des procureurs de la Couronne l’ont informée que les avocats restent régulièrement tard pour terminer leur travail.

Lorsqu’elle a demandé de parler à un superviseur, plusieurs agents seraient entrés dans la salle, auraient éteint les lumières, puis auraient fermé brusquement son ordinateur portable, d’après le document.

La déclaration suggère que les agents ont cogné sa tête sur son bureau à deux reprises, ce qui l’a fait saigner, qu’ils ont retiré son foulard et qu'ils l’ont tirée alors qu’elle était menottée.

Le document avance que les agents se sont moqués de son statut professionnel, lui disant qu’elle n’avait pas sa place ici, ont dit qu’elle était arrêtée parce qu’elle n’écoutait pas et qu’elle n’a pas le droit de placoter.

Bien que le dossier a été envoyé à la police régionale de York, puis à l’Agence des plaintes contre les forces de l'ordre, certains groupes militants ont réclamé une enquête indépendante en raison de préoccupations concernant la surveillance interne de la police.

L’Unité des enquêtes spéciales, qui fait enquête sur des cas impliquant des policiers, n’a pas invoqué son mandat.

La déclaration indique que, malgré plusieurs requêtes en ce sens, y compris par l’entremise de demandes d’accès à l’information, M^e Riley s’est vue refuser l’accès aux vidéos des événements.

Avec les informations de Christian D'Avino de CBC News