La volonté d’Ottawa de ramener la Loi sur la clarté référendaire à l’avant-plan ne passe pas à Québec, où l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une motion rappelant la validité d’un vote de 50 % + 1.

La motion réaffirme que lors d’un référendum « la règle applicable est celle de la majorité absolue, soit 50 % des votes déclarés valides plus un vote ».

Déposée par le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, elle a obtenu l’appui unanime des députés, avec 96 appuis et aucune abstention.

La question de la clarté référendaire est revenue dans l’actualité ces derniers jours, la possibilité d’un référendum albertain sur l’indépendance ayant poussé le gouvernement Carney à laisser entendre que la Loi sur la clarté référendaire s’y appliquerait.

Adoptée par le gouvernement de Jean Chrétien après le référendum de 1995, cette loi avait suscité un tollé au Québec. Elle stipule qu’il appartient au parlement fédéral de décider si un vote de 50 % + 1 constitue une majorité claire.

En réponse, l’Assemblée nationale avait adopté en l’an 2000 la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, qui réitérait le droit des Québécois à l’autodétermination (loi 99). La motion adoptée mardi s’y réfère et réaffirme « que les Québécois et les Québécoises ont le droit de choisir leur avenir et de décider eux-mêmes de leur statut politique ».

En point de presse mardi matin, M. St-Pierre Plamondon avait réaffirmé ces principes avant d’inviter la première ministre albertaine Danielle Smith à adopter une loi semblable. « Si j’étais Danielle Smith, je ferais une loi 99. »

Un référendum sur différentes questions doit avoir lieu en Alberta le 19 octobre prochain, et il est possible que le scénario d’une indépendance de la province en fasse partie.