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Le gérant de l'entreprise de traitement de déchets Locacil, à Feldkirch (Haut-Rhin), a été condamné le 2 septembre à dix-huit mois de prison avec sursis pour avoir pollué deux plans d'eau et un cours d'eau. La société devra, elle, payer 50 000 euros d'amende, auxquels s'ajoutent 1 050 euros de contravention. Le parquet avait initialement poursuivi l'entreprise et son dirigeant pour écocide, une première en France, mais le tribunal correctionnel de Strasbourg a finalement requalifié les faits (…)
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French (CA)