Un couple manitobain a déposé une plainte auprès de la Commission des droits de la personne du Manitoba pour discrimination, après avoir fait face à plusieurs défis pour être légalement reconnu en tant que pères. Théo, le fils de Darrel Nadeau et de Mackenzie Dyck, est né d’une mère porteuse. Le couple a dû faire des démarches pendant cinq semaines et a dû dépenser près de 6000 $ pour être reconnu en tant que parents.

Darrel Nadeau et de Mackenzie Dyck ont aussi écrit une lettre au gouvernement manitobain, indiquant qu’il faisait preuve de discrimination envers les couples homosexuels, les personnes qui souffrent d’infertilité et celles qui ne peuvent pas donner naissance.

C’est important qu’il y ait un changement durable pour les futures familles qui passeront par ce processus, a indiqué Darrel Nadeau, qui travaille au Musée canadien pour les droits de la personne.

La grossesse pour autrui est un accord mutuel selon laquelle une femme (la mère porteuse) accepte de porter volontairement l’enfant d’un couple ou d’une personne (le ou les parents d’intention).

Le Manitoba a une loi qui régit les grossesses pour autrui, mais Darrel Nadeau estime qu’elle est injuste et impose des défis complexes aux couples, qui sont souvent confrontés à des processus légaux coûteux et qui ont de longs délais.

Nous avons fait face à la discrimination en tant que famille composée de deux pères.

La loi provinciale actuelle a été modifiée en 2021. Elle requiert que les parents d’intention signent une entente avec la mère porteuse. Une fois que l’enfant est né, la mère porteuse consent à la renonciation de ses droits parentaux, indique la province sur son site web (nouvelle fenêtre) (en anglais seulement).

La mère porteuse est automatiquement inscrite en tant que mère sur les documents de naissance, comme c’est le cas pour nous, affirme Darrel Nadeau.Avant la grossesse, on a mis sur pied une entente légale complète. Dans d’autres provinces, ils utilisent ce document pour préapprouver le changement de parents à la naissance.

Le père de famille indique que l’entente signée par son conjoint, la mère porteuse et lui-même n’a pas été prise en compte après la naissance de Théo.

On doit recommencer à zéro, car la loi n’a pas de flexibilité pour reconnaître une entente sur la grossesse pour autrui.

Wab Kinew s’excuse

Le premier ministre manitobain, Wab Kinew, n’est pas resté insensible au cas de Darrel Nadeau et de Mackenzie Dyck.

Le couple a reçu une réponse le 6 octobre dernier, qui indiquait que le gouvernement provincial prenait leurs préoccupations au sérieux.

Lors d’une conférence de presse à Brandon jeudi, Wab Kinew a affirmé qu’il était surpris par l’expérience qu’a connue Darrel Nadeau et de Mackenzie Dyck, et a promis d’apporter des changements.

Je veux présenter mes excuses au nom de la province du Manitoba. Je pensais que ce problème avait été résolu, il y a des années, affirme-t-il. C’est censé être le plus beau moment de ta vie. Ce n’est pas censé être le début d’un processus litigieux de bureaucratie et de frais.

Ailleurs au Canada, des provinces disposent de diverses lois autour de la grossesse par autrui.

Erin Lepine est avocate spécialisée dans les droits de la famille et de la fertilité à Ottawa. Elle explique que l’Ontario a adopté un processus simplifié en 2017.

Sept jours après la naissance, les parents d’intention peuvent faire une demande de certificat de naissance qui les reconnaît en tant que parents au lieu de la mère porteuse, sans avoir à passer par la cour, dit-elle.

L’avocate indique que ce processus administratif est possible, tant que quatre critères sont respectés, soit qu’une entente de grossesse par autrui soit signée, que les parties impliquées aient des conseils légaux indépendants, que l’entente n'implique pas plus de quatre parents d’intention et que l’enfant soit conçu par la procréation médicalement assistée.

Avec les informations de Catherine Moreau et de Josh Crabb