Jean-Pierre Camby, ancien administrateur à l’Assemblée nationale, est docteur en droit.

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La crise de nos institutions, y compris la présidence de la République, est désormais trop profonde pour qu’on puisse encore feindre de l’ignorer. La stabilité des gouvernements, grand acquis de la constitution de 1958, est fortement remise en question depuis 2022, soit que l’absence de majorité condamne l’exécutif à l’impuissance, le mettant à la merci d’oppositions débridées, soit que le président change de premiers ministres ou de ministres à son gré. L’autorité de l’État est partout mise à mal : la crise a gagné les services publics, dont nos compatriotes déplorent le coût et les dysfonctionnements. C’est particulièrement le cas de la justice : délais trop longs, non-détection des urgences, prisons saturées, décisions incompréhensibles, sentiment que les comportements délictueux ne sont pas empêchés tandis que le contrevenant ordinaire est sévèrement condamné.

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Les grandes institutions, comme le Conseil d’État, doivent constituer des pôles de stabilité. Dans le contexte d’une fin de mandat présidentiel non renouvelable, certaines nominations récentes – comme celle d’Amélie de Montchalin à la première présidence de la Cour des comptes – posent problème. La nomination de personnes à la fois expérimentées, indépendantes et impartiales n’a jamais été chose aisée. Serait-elle devenue une tâche impossible ?

Pourtant ces institutions ne manquent pas d’atouts : tradition d’indépendance statutairement garantie, qualité du recrutement, audace de décisions imprégnées par le sens de l’intérêt général et le respect de la souveraineté populaire. Le Conseil d’État l’a montré dans sa jurisprudence. Que ce soit par l’affirmation des droits de la défense, dans le contexte de l’attentat du Petit Clamart (1962, Canal), ou par le contrôle des mesures disciplinaires (1985, Hardouin et Marie), il a su combattre l’arbitraire dans la gestion publique tout en veillant à la neutralité de l’administration.

La nomination de Christine Maugüe a suscité une controverse : sa compétence juridique est hors de cause, mais on a relevé son engagement à gauche, notamment comme directrice de cabinet de Christiane Taubira, Garde des Sceaux.

Jean-Pierre Camby

Cet exercice d’équilibre tient à des solutions jurisprudentielles dont les «grands arrêts» – qui font la joie des étudiants en droit – offrent un beau panorama. Il repose sur l’impartialité et la tempérance des juges. Or, le Conseil d’État connaît aujourd’hui un renouvellement presque simultané, à sa tête, à la présidence de sa section du contentieux et à la présidence de sa section des finances. Le parcours impeccable de Marc Guillaume, en dernier lieu préfet de la région Île-de-France, rendait sa nomination évidente à la vice-présidence d’un organisme qui, par coquetterie, ne compte pas de président fonctionnel. À Christine Maugüe, dont les états de service sont également impressionnants, échoit la charge de la très importante section du contentieux. Elle est la première femme à accéder à ce poste. Cette nomination a suscité une controverse : sa compétence juridique est hors de cause, mais on a relevé son engagement à gauche, notamment comme directrice de cabinet de Christiane Taubira, Garde des Sceaux.

Cette nomination intervient au moment du décès de Philippe Josse, président de la section des finances, personnalité appréciée et solide, qui a appartenu à des cabinets ministériels de droite, et qui associait une forte expérience administrative, de fonctionnaire du Sénat jusqu’à la présidence de la section des finances, et une grande technicité, fort utile pour mettre en œuvre la loi organique de 2001 dite «LOLF» et surmonter les soubresauts budgétaires de 2024 et 2025.

L’impartialité politique du Conseil d’État est-elle réductible à une ventilation entre membres «de droite» ou «de gauche», en fonction des parcours ? Ce serait tomber dans le procès d’intention, et surtout méconnaître l’évolutivité des opinions, des devoirs déontologiques, des exigences du raisonnement juridique et de la collégialité. Ce qui ne veut évidemment pas dire que les décisions du Conseil d’État soient toutes irréprochables, ou insensibles aux idées dominantes.

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La force du Conseil d’État est d’avoir su intégrer en son sein des personnalités politiques aussi variées que le gaulliste Pierre Mazeaud ou le communiste Anicet Le Pors, pour ne citer qu’eux. Sa dialectique est de concilier libertés publiques et ordre public, protection du justiciable (1950 Dame Lamotte) et intérêt général, droit et réalisme.

Le cumul de ses fonctions contentieuses et consultatives pourrait aussi faire douter de l’impartialité du Conseil d’État. Les règles d’incompatibilité fonctionnelle y pourvoient : ne peuvent participer au délibéré d’un recours contre un décret les membres du Conseil d’État qui ont participé à l’examen de ce décret en formation consultative.

Une autre critique tient à ce que les membres du Conseil d’État en exercice sont appelés à juger les décisions que leurs collègues prennent ou mettent en œuvre dans les cabinets ministériels, les directions d’administration centrale ou lorsqu’ils siègent au sein d’autorités administratives indépendantes. Or, le Conseil d’État ne montre aucune complaisance pour juger les actes de ses membres détachés ou anciens membres, au contraire.

Le Conseil d’État s’expose d’autant plus qu’il intervient sur les sujets les plus sensibles : laïcité, dignité de la personne humaine, ordre public, immigration, environnement, grands équipements (autoroute A 69, éoliennes, implantation d’une ligne THT enterrée dans les Landes), nuançage électoral, pluralisme, contentieux électoral...

Jean-Pierre Camby

Mais le reproche de «politisation» (au sens large du terme) des décisions du Conseil d’État – comme des autres institutions – résonne particulièrement dans une société qui s’interroge sur la justesse des politiques publiques, dans ce contexte de défiance envers l’État. Le Conseil d’État s’expose d’autant plus qu’il intervient sur les sujets les plus sensibles : laïcité, dignité de la personne humaine, ordre public, immigration, environnement, grands équipements (autoroute A 69, éoliennes, implantation d’une ligne THT enterrée dans les Landes), nuançage électoral, pluralisme, contentieux électoral...

Ces reproches doivent être pris au sérieux, sans se défausser sur un trop facile constat du populisme ou de la démagogie de ces critiques. En tentant de dresser l’opinion contre la justice elle-même, on souffle sur les braises : la perte de confiance du peuple dans ses institutions est à la fois une conséquence des difficultés du pays et un facteur aggravant de celles-ci. Inversement, en n’exerçant aucun regard critique sur les décisions excessives, on laisse le soupçon de subjectivité ou d’immixtion des juges dans la vie politique sans réponse.

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En ces temps incertains, une seule solution s’offre aux institutions qui jugent ou régulent : suivre un raisonnement clairement déductif, s’interdire les solutions trop constructives, respecter l’intention du législateur, s’en tenir à ce que Bruno Genevois (qui fut président de la section du contentieux) appelle la «force tranquille du précédent», et maintenir ainsi la sécurité juridique sans s’interdire de défaire les échafaudages jurisprudentiels passés lorsque, à l’expérience, leurs effets apparaissent contraires à l’intérêt général ou inutilement rigides. Un Conseil d’État qui viendrait à trop colorer sa jurisprudence de présupposés philosophiques ou idéologiques serait frappé par un désaveu populaire qui l’a, jusqu’ici, épargné.