L’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick demande à Fredericton de modifier la Loi sur les langues officielles pour faire passer de 20 à 30 % le seuil démographique à partir duquel les municipalités doivent fournir des services bilingues. Pour le maire de Nouvelle-Arcadie, qui a déposé la résolution, il en va de la survie du français et de la culture acadienne.

On est dans une situation critique. Le seuil d’anglophones, ici, était aux alentours de 17 %. Avec le recensement qui vient, puis depuis la COVID [...] il y a beaucoup de gens de l'Ontario qui déménagent, qui achètent des maisons dans notre Nouvelle-Arcadie. Puis, je dirais, huit à neuf sur dix des maisons, c'est des anglophones, constate-t-il.

Nos gens nous disent, il y a souvent dans les dépanneurs c’est pas nouveau d’entendre : "Sorry I don’t speak French". T’aurais jamais cru ça, ici à Rogersville, que tu te ferais dire ça dans des commerces locaux.

Lors du plus récent congrès de l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB), M. Bourque a déposé une résolution - au nom de sa municipalité - qui a été adoptée.

Selon Jimmy Bourque, nombre de personnes s'installent dans sa municipalité pour son charme acadien.

Photo : Radio-Canada

Cette résolution demande à Fredericton de modifier la Loi sur les langues officielles afin de faire passer de 20 % à 30 % le seuil démographique à partir duquel les municipalités sont tenues de fournir des services dans les deux langues officielles.

Selon l’AFMNB, les municipalités acadiennes de Memramcook, Cap-Acadie, Beaurivage, Champdoré et Grand-Sault ont atteint et dépassé le seuil des 20 % d’anglophones. Nouvelle-Arcadie et Grand Bouctouche s’en rapprochent.

S’il y a un anglophone dans la salle

M. Bourque craint que, dans sa forme actuelle, la loi n’oblige sa communauté à engager un interprète pour les réunions du conseil municipal qui se passent jusqu’ici en français. Il souhaite que les modestes moyens de sa communauté soient utilisés pour préserver l’identité et la culture acadiennes et non pas pour bilinguiser une communauté qui est d’ores et déjà vulnérable.

Souvent, je siège sur la CSR de Kent. On est sept membres dans le bureau de conseil, puis il y a une municipalité anglophone, puis les six autres sont francophones. S'il n'y a pas de traduction, on se doit tous de parler en anglais si on veut qu'ils comprennent, regrette-t-il.

Souvent, c'est ça qu'on voit se passer chez nous comme ailleurs, s'il y a un anglophone dans la salle, tout le monde parle en anglais, donc c'est là qu'il devient le problème de sauvegarder notre langue, parce que nos générations futures, automatiquement, elles se tournent vers l'anglais.

Pour M. Bourque, si des gens viennent s’installer dans sa communauté, c'est en partie en raison de son charme acadien. Il refuse donc que ce charme se perde et souhaite plutôt que des efforts soient faits pour encourager les nouveaux venus à parler et à vivre en français.

Maxime Bourgeois est pour une application asymétrique de la loi.

Photo : Radio-Canada / Jules François

De tels efforts, la Municipalité de Memramcook en déploie depuis deux ans déjà, puisque des cours de français y sont offerts gratuitement. Le maire, Maxime Bourgeois, est particulièrement fier de cette initiative qu’il considère d’ores et déjà comme une réussite.

Justement, bonne nouvelle : c’est comble, donc ça se remplit assez rapidement, se félicite-t-il.

J'ai parlé à des résidents anglophones de Memramcook qui sont très très contents et heureux que Memramcook offre ces cours de français gratuitement.

Pour une application asymétrique de la loi

Maxime Bourgeois appuie le passage du seuil de 20 à 30 %, à la fois parce qu’il craint les coûts associés à des services en anglais et parce qu’il veut que sa municipalité préserve son caractère francophone.

Il est à noter que, depuis 2021, Memramcook doit fournir des services dans les deux langues officielles en vertu de la Loi sur les langues officielles.

M. Bourgeois pense que ce changement, s’il est obtenu, ne devrait s’appliquer qu’aux municipalités francophones. Cela permettrait, selon lui, d’éviter aux communautés francophones situées dans les municipalités majoritairement anglophones de subir le contrecoup de la modification de seuil.

Je souhaite que la province explore la possibilité de faire une application asymétrique de la loi, où est-ce que les communautés anglophones qui passeraient le seuil de 20 % de francophones pourraient être assujetties à la loi. Si on pense par exemple à Riverview qui va probablement avoir une école francophone sous peu, explique-t-il.

Si jamais il y a une population francophone qui dépasse le 20 %, c'est très intéressant de voir que Riverview soit assujettie à la loi justement parce que c'est la langue française qui est vulnérable dans notre province.

De la nécessité d’une étude sociolinguistique

Michel Doucet est expert en droits linguistiques. Il juge légitime la demande de l’AFMNB et rappelle qu’en 2002, la décision d’établir le seuil à 20 % n’était pas basée sur une étude scientifique, ce qui ouvre parfaitement la voie aujourd’hui à une modification.

Ça répondait [le seuil de 20 %] à ce moment-là probablement à une situation de compromis acceptable pour les municipalités. [...] Mais depuis, on a eu quand même des changements au niveau de la gouvernance locale. Il y a eu des fusionnements. Il y a eu des changements également au niveau des nouveaux arrivants au Nouveau-Brunswick, explique-t-il.

Je crois que le temps est venu pour la province de faire une étude sociolinguistique pour voir quel serait le seuil le plus acceptable qui permettrait aux communautés francophones de continuer à représenter les communautés tout en respectant le droit des anglophones.

Michel Doucet pense que, même après avoir été porté à 30 %, le seuil devra faire l'objet de futures révisions.

Photo : Radio-Canada / Pascal Raiche-Nogue

M. Doucet plaide lui aussi pour une application asymétrique de la loi, ce qui permettrait de faire passer le seuil de 20 à 30 % dans les municipalités francophones, mais de le laisser à 20 % dans les municipalités anglophones, compte tenu du fait que les francophones qui vivent dans des municipalités anglophones ne représentent déjà pas des portions significatives de ces communautés.

Actuellement, le seuil de 20 % ne touchait qu'une seule communauté anglophone, peut-être deux, Tide Head et Rexton, mais qui ont été fusionnées à des régions géographiques plus grandes, explique-t-il.

Au niveau des communautés anglophones de Sussex et de Saint-Andrews, ou même Riverview n'est pas couverte par le 20 %, bien qu'il y ait plus de francophones à Riverview que d'anglophones à Memramcook. Et Memramcook est tenue à l'obligation.

Avant la révision de la Loi sur les langues officielles?

Michel Doucet précise qu’une étude sociolinguistique rendrait une application asymétrique de la loi inattaquable devant les tribunaux, puisqu’elle reposerait sur des faits tangibles et non sur de simples ententes.

Il ajoute que le seuil de 30 %, s’il est adopté, devra sans doute faire l’objet de révisions futures en même temps d’ailleurs que la Loi sur les langues officielles, qui est normalement révisée une fois par décennie.

Kassim Doumbia espère que ce changement se fasse avant la révision de la Loi sur les langues officielles.

Photo : Radio-Canada / Pascal Raiche-Nogue

Pour le président de l’AFMNB, Kassim Doumbia, il faut en effet, au-delà de la question du seuil, prendre le temps d’avoir des réflexions plus approfondies sur les outils de préservation à long terme du français. Mais, il est impératif, selon lui, dans un premier temps, de s'attaquer à la question la plus urgente.

À moyen terme, si on peut faire bouger l’aiguille de 20 % à 30 %, ça permettrait justement aux municipalités francophones de respirer un petit peu. Ça leur donnerait un délai pour mieux s’ajuster avec les changements démographiques, indique-t-il.

M. Doumbia explique que l’AFMNB aimerait, dans l’idéal, pouvoir faire adopter ce changement de seuil par le gouvernement avant que la révision de la Loi sur les langues officielles ne soit achevée.

Ce serait de voir c'est quoi les échéanciers qui nous restent. Ensuite, on veut mettre en place un comité de travail le plus rapidement possible pour s'enquérir de la question et apporter les éléments probants au gouvernement pour étayer notre position, précise-t-il.

L’AFMNB dit vouloir travailler de concert, dans ce dossier, avec ses partenaires dont la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick et l’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick.