Des « informations erronées ». Matignon a tempéré ce lundi 7 septembre l’idée d’une imposition de l’épargne salariale, assurant que le Premier ministre ne s’était « jamais prononcé en faveur » de cette piste, étudiée parmi d’autres en vue du budget 2027 selon Bercy, avant de dénoncer une « fuite » et d’annoncer saisir la justice.

« Ce qui a fuité est un document de travail, pas une décision du gouvernement », a souligné Matignon à la presse, ajoutant que « les ministres n’avaient pas validé non plus » et assurant que « tout le monde est aligné ».

Les services du Premier ministre, Sébastien Lecornu, ont enfoncé le clou dans la soirée en annonçant avoir saisi la justice, via « un signalement au titre de l’article 40 du code de procédure pénale », transmis à « la procureure de la République de Paris », et portant sur la fuite de « travaux internes (...) n’ayant pas fait l’objet d’une décision définitive du gouvernement ».

« Ces agissements sont susceptibles d’influer sur la vie économique du pays, notamment (...) en incitant des entreprises ou des particuliers à prendre des décisions d’investissement sur la base d’informations erronées », ont-ils ajouté.

Cela peut « caractériser un abus de confiance ou une violation du secret professionnel », estime Matignon. « Ceux qui s’y prêtent exposent l’État, se placent en situation de déloyauté et d’illégalité, et pourront être poursuivis pénalement », insiste-t-on de même source, tout en précisant que ce signalement ne vise pas la presse.

Une réflexion « dans le sens inverse », dit Bercy

D’après Les Echos, le gouvernement envisage de soumettre à cotisations une partie des primes d’intéressement, participation ou abondements des employeurs aux plans d’épargne.

Interrogé ce lundi matin sur RTL, le ministre de l’Economie Roland Lescure avait répondu que l’instauration de prélèvements sur l’épargne salariale faisait « partie des pistes » regardées par le gouvernement pour financer le prochain budget de la Sécurité sociale, « comme d’autres », sans pour autant se prononcer sur la décision finale.

Il a complété ses propos ce lundi soir, jugeant « les fuites des dernières semaines (...) inadmissibles et contraires à l’intérêt de la Nation », se disant « reconnaissant envers les fonctionnaires de Bercy qui travaillent avec intelligence et dévouement depuis des mois ».

D’après le cabinet de Sébastien Lecornu, « sur le fond, la réflexion aujourd’hui privilégiée par le Premier ministre va plutôt dans le sens inverse » d’une fiscalisation de l’épargne salariale pour « permettre temporairement aux salariés de disposer plus librement de l’épargne qu’ils ont déjà constituée ».

Un texte pour favoriser l’épargne salariale

Dans la lignée de cette idée, Matignon rappelle que le gouvernement soutient la proposition de loi du sénateur LR Olivier Rietmann, adoptée au printemps au Sénat, qui vise à faciliter le recours à l’épargne salariale et permettre de débloquer temporairement des fonds dans la limite de 5 000 euros.

« Le Premier ministre a demandé au ministre des relations avec le Parlement de trouver du temps pour son examen à l’Assemblée », insiste Matignon.

Favoriser l’épargne salariale serait dans la lignée de mesures mises en place sous la présidence d’Emmanuel Macron comme la prime de partage de la valeur.

Toujours sans majorité au Parlement, le gouvernement prépare le projet de budget 2027 dans un contexte économique difficile, entre croissance en berne et comptes publics dans le rouge, le tout à quelques mois de l’élection présidentielle.