« Je m’appelle Jeff S., et je tiens à ma vie privée. » C’est ainsi que l’Américain Jefferey Sovern entame un manifeste publié sur GoFundMe, où il sollicite des dons pour mener une bataille devant les tribunaux.

Jefferey Sovern fait partie d'un nombre grandissant d’Américains qui se mobilisent contre les caméras de Flock.

Les caméras de la compagnie Flock sont présentes dans plus de 6000 collectivités américaines, comme ici, près d’un sentier pédestre et d’une intersection routière à Austin, au Texas.

Photo : Reuters / Kaylee Greenlee

Ces appareils sophistiqués peuvent lire, en continu, les plaques d’immatriculation de véhicules circulant à proximité et enregistrer des données à leur sujet, comme leur couleur et l’heure de leur passage. Présentes dans plus de 6000 collectivités, elles permettent entre autres aux policiers américains d’accéder à des données collectées à l’échelle nationale.

Ce sont des outils de sécurité publique pour les uns; pour d’autres, ces appareils font de la surveillance de masse. Sur GoFundMe, Jefferey Sovern écrit qu’il espère que sa bataille juridique puisse servir de catalyseur à un mouvement plus large visant à mettre un frein à la surveillance intrusive.

Son appel semble avoir trouvé écho. Son objectif était d’amasser 29 400 $. Au moment d’écrire ces lignes, sa cagnotte s’élevait à un peu plus de 43 000 $.

Des caméras de Flock au Canada?

La compagnie Flock est très opaque sur la présence de ses caméras au Canada. Questionnée à plusieurs reprises, elle se contente de dire qu’elle n’a aucun partenariat avec des services de police canadiens, sans fournir de précision.

S’il n’est pas clair s’il y a ou non des caméras de Flock au pays, la technologie de reconnaissance automatique de plaques d’immatriculation (RAPI), elle, est bien présente en Ontario. On en trouve dans certaines municipalités, le long de l’autoroute privée 407 et au centre commercial Yorkdale, mais ce sont surtout différents corps policiers qui l’utilisent avec des fournisseurs différents.

Les caméras avec la technologie de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation sont capables de lire des milliers de plaques d’immatriculation au cours d’une patrouille de routine et de transmettre automatiquement les informations à l’ordinateur de bord du véhicule, une capacité bien supérieure à celle d’un agent.

Photo : Associated Press / Ross D. Franklin

Même si les corps policiers emploient les appareils RAPI depuis plus d’une décennie, leur utilisation a connu un véritable essor à partir de l’année 2022, lorsque le gouvernement de Doug Ford s’est mis à leur accorder des subventions ponctuelles à cet effet.

Aujourd’hui, la technologie RAPI est employée par des services de police partout dans la province, comme ceux de Waterloo, de York, de Peel, deSudbury, et de Hamilton, et par la Police provinciale de l’Ontario (PPO).

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Six véhicules équipés de caméras détectent automatiquement les automobilistes en infraction.

Photo : Radio-Canada

Chaque jour, ces corps policiers construisent une nouvelle liste noire avec des informations du ministère des Transports de l’Ontario et du Centre d’information de la police canadienne, le système national d’échange d’information reliant les forces de l’ordre.

Des véhicules recherchés peuvent y avoir été fichés pour une foule de raisons : ils peuvent avoir été volés, ou être liés à des actes illégaux ou à des personnes disparues. Les caméras surveillent en continu la route et, lorsqu’une plaque figure sur la liste noire, un signal s’active.

En Ontario, la technologie de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation est employée par certains services de police, dont ceux de Waterloo, de York, de Peel, de Sudbury et de Hamilton ainsi que par la Police provinciale de l’Ontario. (Photo d’archives)

Photo : Associated Press / Dave Collins

Le Service de police de Toronto (SPT) les utilise depuis 2023. En tout, 560 automobiles sont munies des caméras et des logiciels de RAPI de la firme Axon. Ces caméras sont exclusivement placées à l’avant des voitures de patrouille pour enregistrer en direct les données des autres véhicules. Elles peuvent lire jusqu’à 1,25 million de plaques par jour.

Il y a plusieurs années, le sergent-major et coordinateur de la RAPI au SPTJeff Bassingthwaite était chargé de faire ce travail manuellement, directement dans l’ordinateur de la voiture de patrouille. Un bon agent avec beaucoup d’expérience pouvait faire environ 30 recherches par heure, illustre-t-il.

Les gains en efficacité sont immenses : Depuis que nous avons adopté la RAPI, elle nous a permis de retrouver plus de 30 personnes perdues et de les ramener parmi leurs proches. À mon avis, c’est l’un de ses plus grands succès, souligne Jeff Bassingthwaite.

Des risques pour la vie privée?

Ann Cavoukian a été commissaire à la vie privée de l’Ontario de 1997 à 2014. À la blague, elle dit qu’elle aimerait encore l’être aujourd’hui tant la RAPI l’inquiète.

Tout ce qui touche à une éventuelle expansion du traçage de nos activités pourrait en effet très facilement porter atteinte à notre vie privée. [...] La vie privée, c’est la base de notre liberté.

Le principal problème de la RAPI, dit-elle, c'est que plusieurs organisations conservent temporairement les données des voitures qui ne figurent pas sur la liste noire, les données de non-correspondance. Par exemple, les polices de Peel et de Windsor les gardent pendant 24 heures. Celle de Toronto fait exception, avec une période de sept jours.

L’usage de la RAPI est régi par des lignes directrices du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, qui indiquent que les données de non-correspondance devraient être supprimées dès qu’il est possible de le faire sur le plan technologique.

Ann Cavoukian, commissaire à la vie privée de l’Ontario de 1997 à 2014, ne cache pas que la technologie de reconnaissance automatique de plaques d’immatriculation l’inquiète. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Paul Smith

Jeff Bassingthwaite explique que la police de Toronto les conserve une semaine parce que le système d’Axon ne permet de les supprimer qu’après 24 heures ou 7 jours, entre autres raisons. Les lignes directrices étant floues sur leur usage à des fins d’enquête, elles sont gardées pour aider aux enquêtes longues complexes, comme les homicides et les disparitions.

À l’interne, le nombre de personnes qui y ont accès se compte sur les doigts de deux mains, dit Jeff Bassingthwaite.

Notre système est très protégé. Il n’y a pas moyen d’en faire un mauvais usage. Toutes les recherches qui y sont faites, toutes les cases qui sont cochées, sont enregistrées et auditées à l’interne.

Par ailleurs, l’agent ajoute que les services policiers ne partagent aucune donnée recueillie, même entre eux : En ce moment, la technologie ne peut même pas le faire. Nous n’avons pas de connexion entre les agences, et je ne sais pas si nous avons l’intention d’en arriver là.

Pour le sergent-major et coordinateur de la technologie de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation au Service de police de Toronto, Jeff Bassingthwaite, les gains en efficacité sont immenses. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Talia Ricci

Ann Cavoukian ne croit pas à cette explication.

Si les données ne révèlent aucun acte répréhensible, elles doivent être supprimées, et non conservées — ni pour 24 heures, ni pour sept jours, ni pour aucune durée. Les garder est une atteinte à notre liberté, dans une société censée être libre et démocratique, assène-t-elle. Point final!

Des lois qui tardent à évoluer

Aux États-Unis, la police fédérale de l’immigration (ICE) a utilisé des données de Flock pour faire des descentes, rapporte le média spécialisé en technologie 404 Media. L'ICE aurait obtenu ces informations de façon indirecte, par l'entremise de policiers locaux partout au pays.

Cet exemple illustre comment l’usage d’une technologie peut déraper de son objectif initial, souligne Tamir Israel, directeur du programme Confidentialité, surveillance et technologies de l’Association canadienne des libertés civiles.

Selon Tamir Israel, directeur du programme Confidentialité, surveillance et technologies de l’Association canadienne des libertés civiles, l’exemple de l’utilisation des données de la compagnie Flock par l'ICE aux États-Unis démontre les dérives possibles de la technologie de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Mike Zimmer

Même si le Canada est doté de lois plus robustes sur la vie privée que les États-Unis, il lui paraît urgent que le pays se dote de limites juridiques strictes pour éviter que les caméras deviennent à terme des outils de surveillance de masse.

L’une de nos préoccupations est que nos lois sur la protection de la vie privée n’ont pas évolué au même rythme. Cela ne permet pas de s’assurer que les restrictions en vigueur aujourd’hui s’appliquent lorsque ces nouvelles technologies viennent s’ajouter à des dispositifs de surveillance qui existent déjà, comme les caméras sans RAPI, dit-il.

La liste des inquiétudes de Tamir Israel ne s’arrête pas là. Les risques de cette technologie vont des accusations injustifiées liées à des erreurs de l’algorithme, au partage non consenti de données par des fournisseurs basés à l’étranger, et donc soumis aux lois d’autres pays.

En avril dernier, un policier d’Ottawa a fait l’objet d’une procédure disciplinaire après avoir été accusé d’avoir effectué 77 recherches non autorisées dans une base de données, notamment sur des femmes pour lesquelles il a admis avoir de l’attirance. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / George-Étienne Nadon Tessier

Il lance aussi une mise en garde contre de possibles abus policiers. Un exemple : un agent du Service de police d’Ottawa a récemment été rétrogradé après avoir fait des recherches non autorisées pour retrouver des personnes, dont son ancienne partenaire, avec leurs plaques d’immatriculation. Il n’est pas précisé si la technologie RAPI a fait partie de l’équation.

Tamir Israel plaide pour que tout changement dans l’utilisation des RAPI nécessite l’approbation d’un organisme de réglementation indépendant ou d’un tribunal.

Mais encore. Même si la technologie évolue plus vite que les lois, les criminels, eux, sont encore plus rapides à s’adapter, souligne Jeff Bassingthwaite.

On le constate déjà. Le 27 juillet dernier, le consulat des États-Unis à Toronto a été visé par des coups de feu. Le tireur présumé était à bord d’une Honda Accord blanche… sans plaque d’immatriculation.

On voit de plus en plus de fausses plaques d’immatriculation : des criminels les impriment sur des imprimantes couleur et des imprimantes 3D, illustre le policier. Tout cela fait partie de la dimension humaine qui vient compléter l’utilisation de la technologie de RAPI.