Deux grandes mesures de taxation de la consommation se trouvaient jusqu'à hier sur la table du gouvernement Arizona. Il y avait, d'une part, le relèvement de 21 à 22 % du taux général de TVA qui s'applique sur la grande majorité des biens et des services – une idée avancée par le Premier ministre lui-même. Et, d'autre part, la fusion des taux réduits de 6 % et de 12 % qui s'appliquent sur une série de biens considérés comme plus essentiels en un taux unique de 9 % – une suggestion soufflée sous la législature précédente déjà par le ministre du Budget Vincent Van Peteghem (CD & V). Cette deuxième proposition aurait été accompagnée, pour en atténuer la rigueur, de la mise à zéro de la TVA sur des denrées alimentaires de toute première nécessité comme les légumes, les fruits, le pain ou le lait.

Une opposition à la réforme tant venue de la gauche que de la droite

Si cette réforme de la TVA avait été retenue, elle aurait pu rapporter, selon les estimations, entre 2,5 et 4 milliards d'euros par an, en fonction du nombre de produits qui auraient été admis au taux zéro et des effets que cette réforme aurait eus sur le comportement des consommateurs. Une telle somme aurait grandement aidé le gouvernement dans sa quête de 10 milliards d'euros d'argent frais.

Mais le MR n'a pas voulu en entendre parler. Le président des libéraux francophone, Georges-Louis Bouchez, refuse de toucher au pouvoir d'achat d'une population qui est déjà par ailleurs globalement fortement taxée. Il n'était cependant pas le seul à s'opposer à la réforme de la TVA voulue par la N-VA et le CD & V. Le président de Vooruit, Conner Rousseau, n'était pas favorable à l'idée que des biens de première nécessité – viandes, boissons non alcoolisées, médicaments, rénovations immobilières, etc. – puissent être frappés d'une TVA à 9 % au lieu de 6 % aujourd'hui.

La taxation sur la consommation extrêmement efficace

La hausse de la TVA présente pourtant d'incontestables avantages. L'avantage le plus tangible de l'impôt sur la consommation, c'est son efficacité. "Un passage du taux de TVA de 21 % à 22 % serait très facile à mettre en œuvre et très efficace en termes de recettes, expose Laurence Pinte, responsable des questions fiscales à ING. Votre 'return' se chiffrerait tout de suite en milliards." Ce n'est pas pour rien que le gouvernement Dehaene II a fait passer le taux général de TVA de 20,5 % à 21 % en 1996 après que Dehaene I l'avait déjà relevé à 19,5 % en 1992 puis à 20,5 % en 1994. Ces hausses avaient été un jalon important sur le chemin menant la Belgique vers l'adhésion à la monnaie unique qui exigeait des finances publiques assainies. Quand Bart De Wever dit s'inspirer de Jean-Luc Dehaene, il faut donc le prendre au premier degré.

Mais il y a aussi des inconvénients. Le principal obstacle d'une hausse de la TVA, c'est l'effet sur l'inflation. Les producteurs ne répercutent pas forcément la hausse de la TVA dans le prix des produits qu'ils mettent sur le marché. Mais c'est quand même ce qu'ils font la plupart du temps pour maintenir intacte leur marge bénéficiaire. Et cette hausse des prix entraîne une augmentation des salaires via le mécanisme de l'indexation automatique. Au bout de la chaîne, ce sont donc les entreprises qui payent une hausse de TVA. Voilà pourquoi les fédérations patronales y sont tellement opposées : elles craignent d'affaiblir un peu plus leur compétitivité.

Une réforme globale de la fiscalité

Une hausse de la taxation de la consommation ne semble donc envisageable que dans le cadre d'une réforme fiscale de plus grande ampleur. Les propositions ne manquent d'ailleurs pas. Dès 2007, le Conseil supérieur des finances prône un glissement de la fiscalité du travail vers d'autres types de revenus, dont la consommation – c'est ce qu'on appelle un tax shift. Il n'est pas le seul. C'est aussi le mantra de la Commission européenne et de nombreux économistes.

Plusieurs études montrent que les impôts qui pèsent le plus sur la croissance sont l'impôt sur les revenus, y compris les cotisations sociales, et l'impôt des sociétés. Or la Belgique se classe systématiquement parmi les pays qui taxent le plus le travail. A contrario, elle figure seulement à la 24e position des pays de l'Union qui taxe le plus la consommation. Il y a sans doute là une marge pour une réflexion de fond. Mais ce vaste chantier ne pourra sans doute jamais mener sous la contrainte de l'urgence. Ni sous la pression des innombrables lobbies qui hante la politique belge.

Comparaison Belgique-UE : taxes sur la consommation ©IPM Graphics / Didier Lorge