Le député conservateur de Cariboo-Chilcotin, Lorne Doerkson, a été propulsé au poste de chef intérimaire du Parti conservateur de la Colombie-Britannique à la suite de la démission de Kerry-Lynne Findlay, puis en pleine campagne, après le déclenchement d'une élection provinciale anticipée. Puisque le Parti conservateur n’a pas suivi son processus conventionnel de course à la chefferie, Lorne Doerkson pourrait-il devenir premier ministre?

Oui, il peut devenir premier ministre, mais pour devenir le chef conservateur permanent, il faudrait que le Parti conservateur modifie sa constitution.

Obtenir la confiance de l’Assemblée

Comme dans les autres provinces et au fédéral, les électeurs britanno-colombiens votent pour leur député, et non pour le chef ou la cheffe d’un parti politique.

C’est donc la lieutenante-gouverneure de la Colombie-Britannique qui nomme le premier ministre, et non un parti politique.

Celle-ci charge la personne susceptible de bénéficier de la confiance de l'Assemblée législative de former le gouvernement. Normalement, il s’agit du chef du parti politique qui a obtenu le plus grand nombre de sièges à l’Assemblée législative dans une élection.

Si le Parti conservateur de la Colombie-Britannique se retrouve avec le plus grand nombre de députés lors de l’élection du 24 octobre, Lorne Doerkson serait par la suite nommé premier ministre par la lieutenante-gouverneure.

Demeurer chef du parti?

Le problème, c'est que Lorne Doerkson s’est retrouvé à la tête du Parti conservateur sans être passé par le processus formel de la course à la chefferie. La constitution du parti précise qu’un chef intérimaire est nommé par le conseil d'administration du parti et que le chef permanent est choisi à la suite d’un vote des membres conservateurs.

Or, c'est précisément là que la situation se complique, parce que l'article 12.02 de la constitution précise qu’un dirigeant par intérim ne peut pas être candidat au poste de chef.

Le Parti conservateur s’est déjà penché sur la question. L’avocat Bruce Hallsor analyse la situation dans une lettre adressée au président du parti, Mauro Francis, transmise à Radio-Canada.

Le conseil d'administration pourrait repousser la tenue de l’élection d’un chef permanent. Cela permettrait au chef de rester en fonction bien au-delà de 18 mois après cette date, et potentiellement jusqu'aux prochaines élections. Une telle prolongation laisserait au parti suffisamment de temps pour modifier sa constitution afin de régulariser cette situation, indique Bruce Hallsor dans la lettre.

Les modifications à la constitution du Parti conservateur doivent être soumises au vote des membres réunis en assemblée générale, et leur adoption requiert l’approbation des deux tiers des membres présents.

Lorne Doerkson mène sa première campagne comme chef du Parti conservateur de la Colombie-Britannique.

Photo : Radio-Canada / Nav Rahi

Une situation unique en son genre

Je n’ai jamais vu ça, affirme d’emblée le codirecteur du Centre de droit administratif et constitutionnel de l'Université Laval, Patrick Taillon, en évoquant la situation où un chef par intérim pourrait être propulsé dans le rôle de premier ministre.

Des circonstances où on déclenche une élection générale quand un parti important se retrouve dans une situation de leadership provisoire, [...] c'est très certainement une pratique ou une situation assez unique en son genre, ajoute-t-il.

Il explique que, bien que différentes, les constitutions des partis politiques peuvent être modifiées : C'est une association privée, c'est un club où il y a des membres et chaque parti se donne des règles.

« Ce ne serait pas la première fois qu'un chef intérimaire devient chef définitif », ajoute Patrick Taillon. Ce qui serait probablement une première, c'est qu'entre-temps il ait eu les circonstances exceptionnelles d'une dissolution ou d'une élection générale, qu'il a en plus peut-être eu l'occasion de remporter. [...] Ça serait tout un exploit pour quelqu'un qui n’avait peut-être pas accepté une mission aussi définitive.