Depuis quelques jours, l'industrie des semi-conducteurs connaît des moments difficiles sur les marchés boursiers. Il n'empêche que les valeurs américaines de haute technologie viennent de connaître des années assez folles avec des capitalisations boursières se comptant en milliers de milliards de dollars. Ajoutons à cela le fait que la Bourse coréenne, malgré une forte chute depuis le début de juillet, est encore en hausse de plus de 70% sur un an, et que CMTX, fabricant chinois de mémoires informatiques, a gagné plus de 500% le jour de son introduction à la Bourse de Shanghai ce 27 juillet.

Toujours plus de millionnaires en dollars

Selon le dernier Global Wealth Report de la banque UBS, la richesse des particuliers a progressé de 10,8% en 2025 à l'échelle mondiale, son rythme de hausse le plus rapide depuis 2017. La France n'est pas restée à l'écart de ce mouvement: le nombre de millionnaires (en dollars) y a crû de 64.604 personnes et atteint désormais, selon les calculs d'UBS, 2,388 millions. Ce score permet à la France de faire désormais partie du petit groupe de six pays comptant plus de 2 millions de millionnaires en dollars.

Dans un pays où le déficit public était encore de 5,1% du PIB en 2025 et risque d'avoir beaucoup de mal à revenir à 5% cette année, ces chiffres font réfléchir. Avec des prélèvements obligatoires qui atteignent déjà 43,6% du PIB, la première question à se poser porte sur la réduction des dépenses ou en tout cas sur le ralentissement de leur hausse. Mais l'expérience montre que ce n'est pas aisé: les besoins sont réels et chaque bénéficiaire des deniers publics défend chèrement ses acquis.

Par ailleurs, le contexte géopolitique et économique complique la tâche. Comme les autres pays européens, la France est fortement incitée à accroître ses dépenses militaires, la guerre déclenchée par Donald Trump en Iran fait grimper le prix des hydrocarbures et pèse sur la croissance (-0,1% au premier trimestre, +0,2% au deuxième selon l'Insee), les canicules à répétition et les feux de forêt exercent un effet négatif à la fois sur les dépenses et sur les recettes.

Interrogations sur l'imposition des ultrariches

Dans ces conditions, il est assez logique de se poser la question de savoir si les contribuables les plus aisés sont effectivement mis à contribution à la hauteur de leur capacité financière. Alors que le gouvernement s'apprête à demander des efforts à tout le monde, y compris aux plus modestes, qu'il s'agisse des rémunérations dans la fonction publique, du niveau des retraites ou des dépenses de santé, le nouvel enrichissement des plus riches pourrait faire désordre s'il était manifeste que les hauts revenus et les détenteurs de grandes fortunes ne contribuent pas autant qu'ils le devraient au financement des dépenses publiques.

En ce domaine, il faut éviter absolument les discours simplistes et les idées toutes faites. Dresser un état des lieux le plus objectif possible a été la première tâche des parlementaires qui ont publié le 15 juillet dernier un épais rapport (327 pages pour le rapport lui-même, 751 pages pour les comptes rendus des trente-sept auditions) auquel ont participé les membres de la Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics.

Cette commission d'enquête avait été créée à l'initiative des députés du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) à la suite de l'entretien accordé à Libération par l'ex-ministre de l'Économie Eric Lombard le 11 janvier dernier, dans lequel il avait lâché cette petite bombe: «Des milliers de personnes très fortunées ne paieraient aucun impôt sur le revenu.»

Des gens très riches qui paient peu ou pas d'impôt sur le revenu

Ainsi que le rappelle en introduction le rapporteur des travaux de la commission, Charles de Courson, grand spécialiste des questions budgétaires, cette information a été confirmée: il s'avère que non seulement plus de 13.000 personnes disposant d'un patrimoine de plus de 1,3 million d'euros ne paient aucun impôt sur le revenu, mais que des dizaines de milliers d'autres ne paient qu'un impôt sur le revenu très faible. Cela méritait bien une enquête pour faire le point sur la situation, rechercher l'origine des anomalies constatées et proposer des solutions.

Premier constat: depuis les années 1980, la France connaît un fort mouvement de concentration des revenus et des patrimoines. Les 0,1% de foyers disposant de très hauts revenus, soit 40.700 foyers, totalisaient en 2022 un revenu de 42 milliards d'euros, chiffre en hausse de 119% par rapport à 2003, alors que dans le même temps les autres foyers n'avaient vu leurs revenus progresser que de 46%.

Sans surprise, on constate une évolution comparable concernant les patrimoines financiers. Les revenus tirés de ces placements expliquent d'ailleurs pour l'essentiel la progression des inégalités de revenus depuis 1980. Parmi les 1% les plus dotés en capital, la part des revenus du travail ne cesse de diminuer tandis que celle des revenus du capital augmente.

Une économie à deux vitesses

Cette évolution n'est pas neutre socialement. Ainsi que le constate le rapporteur, elle conduit à accentuer «la dissociation entre une économie principalement fondée sur le travail pour la majorité des ménages et une économie de plus en plus tirée par le capital pour les plus aisés».

Le phénomène d'accumulation est encore accentué par le fait que ces plus aisés bénéficient du rendement du capital le plus élevé grâce à la détention d'actions. Au passage, il est noté que la baisse de l'impôt sur les sociétés –qui est un phénomène mondial– contribue à la hausse de la valorisation des sociétés et donc à la hausse du patrimoine mobilier des actionnaires.

Cette concentration des revenus et des patrimoines n'est pas un phénomène propre à la France. On constate toutefois une légère hausse dans l'Hexagone du coefficient de Gini, qui est un indicateur du niveau des inégalités: à zéro, c'est l'égalité parfaite, à 1 une seule personne rafle tout. Ici, la tendance des dernières années a été à la hausse (0,302 en 2024) alors que l'Union européenne suivait un chemin inverse.

Il est d'ailleurs remarqué dans le rapport que l'évolution de la fiscalité en France, avec la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et l'instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux actuel de 31,4%, a contribué à augmenter la rentabilité du capital.

Des inégalités encore plus fortes ailleurs

Le tableau ne doit pas cependant être exagérément noirci. Les chiffres publiés par UBS permettent de constater que les inégalités sont beaucoup plus prononcées dans d'autres pays. Les écarts entre richesse moyenne et richesse médiane sont très révélateurs. On peut avoir un chiffre de richesse moyenne très élevé dans un pays parce quelques grandes fortunes gonflent la statistique, mais avoir un chiffre médian –celui qui partage la population en deux moitiés de même taille, celle qui a plus et celle qui a moins– beaucoup plus faible du fait de cette concentration de la richesse.

On constate ainsi que la France arrive au 15^e rang mondial par la richesse moyenne et au 14^e par la richesse médiane, ce qui est assez équilibré, alors que, par exemple, la Suisse arrive au 1^er rang par la richesse moyenne par adulte, mais seulement au 8^e par la richesse médiane. Quant aux États-Unis, c'est encore pire: le pays se classe 2^e par la richesse moyenne mais 28^e par la richesse médiane, juste devant la Grèce.

Cela dit, que la situation soit plus mauvaise ailleurs n'est pas une raison de se satisfaire de la situation actuelle en France. Ainsi que le constate le rapport de l'Assemblée, les cinquante patrimoines immobiliers les plus importants se situent à un niveau de revenus imposables relativement faible, ce qui illustre leur propension à ne pas se verser de revenus ou, s'ils le font, à préférer percevoir des revenus imposés au PFU plutôt que des revenus d'activité imposés au barème de l'impôt sur le revenu.

Optimisation fiscale

Ainsi, les plus aisés auraient une capacité à piloter leurs revenus qui permettrait à plus de la moitié d'entre eux de bénéficier du plafonnement de l'IFI, et même à certains de ne pas le payer. Il se trouve aussi –et ce n'est pas un hasard– que les cinquante contribuables ainsi distingués ont une structure de patrimoine atypique, constituée à près de 80% de biens détenus indirectement via des holdings ou des sociétés civiles immobilières (SCI), certains n'étant même pas directement propriétaires de leur résidence principale.

Le développement des holdings familiales et la création de certains dispositifs tels que le pacte Dutreil pour la transmission d'entreprises familiales ou de titres de société jouent un rôle non négligeable: ces techniques permettent une certaine forme d'optimisation «dont on peut interroger le bien-fondé pour notre économie et nos finances publiques».

À cela s'ajouterait le fait que l'État ne connaît qu'imparfaitement la situation des ménages les plus fortunés. Il y a certes la déclaration des revenus et du patrimoine immobilier; mais les actifs financiers, les actifs professionnels, les bénéfices accumulés dans les sociétés ou les avoirs détenus à l'étranger sont plus difficiles à cerner dans leur totalité. Tous ces éléments font que l'on arrive à une moindre imposition des ménages les plus aisés en termes de revenus et à une taxation «régressive» des plus hauts patrimoines.

Des mesures radicales difficiles à appliquer

Ce constat sévère pourrait conduire à l'adoption de mesures radicales, telles que les préconisent certains économistes comme Thomas Piketty ou Daniel Zucman, qui ont d'ailleurs été auditionnés par la commission d'enquête. On pense en particulier à la création de nouvelles tranches du barème de l'impôt sur le revenu, avec des taux d'imposition allant bien au-delà du maximum actuel de 45%, ou à la taxe dite Zucman, qui consisterait à faire payer un impôt plancher d'au moins 2% sur le patrimoine des plus fortunés.

De telles mesures peuvent effectivement paraître justifiées, mais leur mise en œuvre n'est pas aussi évidente qu'il le paraît. Le fait qu'elles visent en premier lieu le capital financier et ses revenus nécessiterait, si l'on souhaite être pleinement efficace, qu'elles soient prises à l'échelle mondiale. Si leur résultat est un simple déplacement géographique du capital et son départ sous des cieux fiscaux plus cléments, aucun État n'a véritablement intérêt à les adopter.

Par ailleurs, il faut être sûr de frapper les bonnes cibles. Il a ainsi été reproché à l'ISF de toucher les moins riches des riches. Une hausse des impôts qui toucherait essentiellement cette catégorie risquerait d'être très mal acceptée. Il ne faut pas oublier que l'impôt sur le revenu est déjà très concentré, ainsi que l'a rappelé Stéphane Sorbe, haut fonctionnaire du Trésor, devant la commission: «Le dernier centile de la population, soit les 1% des contribuables les plus imposés, contribue à hauteur d'environ 33% des recettes totales de cet impôt.»

Pas de big bang fiscal

La difficulté, explique ce chef de service à la direction générale du Trésor, est que la fiscalité doit viser trois objectifs, qui peuvent être en tension: l'efficience économique, le rendement et l'équité. Des arbitrages sont souvent nécessaires. Nous reproduisons ci-dessous un large extrait de sa déclaration, car ses propos semblent avoir fortement influencé la commission d'enquête:

«Nous ne recommandons pas de grandes réformes systémiques ni de “big bang” de la fiscalité du patrimoine. Le niveau de prélèvement est déjà élevé et difficilement compressible dans le contexte budgétaire actuel, tandis que les réformes récentes ont permis d'aligner la France sur les pratiques internationales en matière de taxation du capital mobile. Pour améliorer la progressivité en haut de la distribution, l'augmentation des taux statutaires ne nous paraît pas constituer la solution, car l'érosion observée provient davantage de dispositifs dérogatoires, de niches fiscales et de revenus non distribués que du niveau des taux eux-mêmes. En outre, une hausse des taux serait préjudiciable dans un contexte de concurrence internationale. La piste privilégiée consiste donc à réexaminer et à resserrer ces dispositifs dérogatoires, souvent bénéfiques aux ménages les plus aisés et dont l'efficacité économique n'est pas toujours démontrée.»

De fait, la Commission ne propose pas de «big bang», mais des mesures qui, sous leur apparence technique, pourraient permettre d'améliorer le rendement et l'équité de l'impôt sans nuire à l'efficience économique. Sur les dix-neuf recommandations formulées par la Commission, les sept premières visent à permettre à l'administration fiscale d'avoir une vue plus complète de l'ensemble du patrimoine et des revenus des contribuables les plus fortunés en améliorant les fichiers existants, voire en en créant de nouveaux.

Des recommandations trop mesurées?

Les autres visent à compliquer la tâche des contribuables qui cherchent à faire une utilisation jugée excessive des possibilités offertes par l'actuelle législation fiscale. Citons par exemple la recommandation n°10 de limiter plus strictement l'utilisation du pacte Dutreil pour que les exonérations fiscales servent uniquement à atteindre l'objectif de ce pacte (la transmission d'entreprise et non pas celle d'autres parties du patrimoine).

Se distinguent également la recommandation n°18 (soumettre à l'impôt sur le revenu les sociétés de capitaux contrôlées par un nombre limité de personnes et ayant une vocation patrimoniale) et la recommandation n°19 (envisager une taxation des actifs non professionnels des holdings).

On pourra juger ces recommandations un peu trop mesurées. Mais il paraît plus judicieux de proposer –au moins dans un premier temps– des mesures ayant des chances de pouvoir être adoptées par une majorité de parlementaires que des mesures certes plus audacieuses et plus satisfaisantes sur un plan intellectuel et moral, mais risquant de ne pas trouver de majorité dans un proche avenir.

En tout cas, à une période où les discours populistes et démagogiques contribuent à discréditer la classe politique, il est important de faire savoir qu'il y a des parlementaires qui travaillent et cherchent à concilier l'économie et la justice sociale. Lisez ou au moins feuilletez ce rapport consacré à la fiscalité des ultrariches. Le sujet a de fortes chances de rester dans l'actualité au cours des prochains mois.