Le vérificateur général de Ville de Sherbrooke, Yves Denis, a déposé mardi, en séance de conseil municipal, son rapport annuel. Dans ce document d'une centaine de pages, il dénote entre autres un manque d'encadrement au niveau de certains actifs et des lacunes dans la gestion des acquisitions immobilières.

Dans un premier audit, le vérificateur général soulève un manque d’encadrement dans la gestion de certaines infrastructures, telles que des centres culturels et sportifs, confiés à des tiers.

Il propose ainsi sept recommandations après l’analyse de 23 ententes d’impartition.

Yves Denis encourage fortement la Ville à clarifier ses ententes avec les organismes externes, mandatés d’opérer certaines de ses infrastructures. Autrement, elle pourrait s'exposer à des risques opérationnels, financiers et juridiques.

Des citoyens qui sont dans un aréna ou un centre culturel, en cas de sinistre, quelles sont les mesures d’urgence, dit-il à titre d'exemple, en entrevue avec Radio-Canada.

Yves Denis a certifié une quarantaine de recommandations dans son dernier rapport.

Photo : Radio-Canada / Marie Ledoux

Le vol par infraction, on ne sait pas qui a accès au bâtiment. On n’a pas de registre de clés ou des accès, poursuit le vérificateur général.

Selon lui, Sherbrooke devrait clarifier dans ses contrats les responsabilités de chacun des partis en matière de sécurité, d’entretien et de gouvernance.

On n’a pas de détails sur le dossier

Dans un second audit, Yves Denis fait état d'un autre manque d'encadrement, cette fois au niveau des transactions immobilières. Un enjeu qui pourrait causer des maux de tête à la Ville, selon lui.

Le vérificateur général a évalué 23 transactions d'acquisitions, de disposition et d'échange d'immeubles. Dans son rapport, il statue que les transactions immobilières de la Ville ne s’appuient pas sur un cadre de gestion suffisamment étayé.

Yves Denis note également de la négligence au niveau des évaluations des immeubles et recommande un renforcement des exigences en matière d’évaluation.

[La Ville] n’est donc pas en mesure de démontrer clairement la plus-value apportée par chaque transaction, écrit-il.

En entrevue, Yves Denis réitère le manque d’information dans la documentation des négociations. On n’a pas de détails sur le dossier. On a le résultat.

La standardisation des pratiques fait en sorte que ça repose moins sur les individus, mais plus sur un cadre de gestion de risques approuvé par la Ville.

Il fait état de huit recommandations dans cet audit. Yves Denis propose notamment à la Ville de documenter explicitement ses transactions immobilières et de s’assurer que les négociations s’inscrivent dans les orientations de ses plans stratégiques. C’est une question d’efficience. C’est une question de responsabilisation aussi, dit-il.

Yves Denis précise toutefois que la Ville de Sherbrooke n'a procédé à aucune transaction injustifiée.

La mairesse de Sherbrooke, Marie-Claude Bibeau accueille avec enthousiasme ces recommandations. Ça fait partie d'un processus d'amélioration continue [...] Je pense qu'il met le doigt sur quelque chose qui est particulièrement pertinent.

Amélioration continue à la Ville

Yves Denis tient à souligner que Sherbrooke est sur la bonne voie. De façon générale, on est en mode amélioration continue à la Ville de Sherbrooke.

Cette année, le vérificateur général a certifié 44 recommandations. Il remarque d’ailleurs une volonté de la part de la Ville d’affermir ses stratégies foncières.

Yves Denis a mis en place un registre des recommandations antérieures à son arrivée en poste en 2022. Depuis, le taux d’application des recommandations est passé de 55 % à 77 %, note-t-il.