La Nation crie Sturgeon Lake (NCSL) se retrouve devant les tribunaux pour défendre son droit d’être consultée avant la construction du mégacentre de données Wonder Valley.

La Nation accuse les responsables du projet de ne pas l’avoir suffisamment consultée lors de son élaboration. Les gestionnaires tentent de faire annuler une poursuite de la Nation, ce que la NCSL conteste en cour.

L’entreprise O'Leary Digital Limited (ODL) avance que leur intérêt dans le projet fait en sorte qu’il est directement changé par une décision qui approuverait la contestation de la Première Nation.

C'est pourquoi les avocats de l’entreprise affirment que la NCSL a commis une erreur de droit en ne leur signifiant pas leurs objections lors du premier dépôt de sa poursuite. 

Un enjeu dans cette affaire est la licence d’eau nécessaire pour accumuler 6 millions de mètres cubes d’eau potable pour refroidir les systèmes du mégacentre. Par contre, selon la Première Nation, c’est la même licence qui a déclenché l’obligation de consultation avec la NCSL.

Sheldon Sunshine est chef de la Nation crie Sturgeon Lake.

Photo : Radio-Canada / Caleb Perreaux

Nadir André est avocat associé et expert en droit autochtone.

Un promoteur ne peut pas simplement aller s'installer dans le Nord et construire un gros centre. Ça prend des permis, ça prend des licences de la part du gouvernement provincial, explique-t-il.

En faisant ça, ça déclenche une obligation de consulter et d'accommoder les nations autochtones, ce qui semblerait ne pas avoir été fait adéquatement.

Devant les tribunaux, le chef de la Nation crie Sturgeon Lake, Sheldon Sunshine, estime que cette affaire va au-delà de sa Première Nation.

En ce qui concerne toutes ces questions qui vont avoir un impact sur l'environnement, je pense que ce ne sont pas seulement les Premières Nations qui devraient s'en préoccuper, mais aussi n’importe quel Albertain.

Orlagh O’Kelly, l’avocate qui représente la Nation crie, estime que les procédures de base n’ont pas été respectées depuis le tout début de cette affaire.

Il ne s'agit donc même pas de consultation, mais bien du respect des principes élémentaires d'équité procédurale, qui n'ont pas été garantis à la Nation crie de Sturgeon Lake avant la promulgation de la Loi sur l'eau.

Orlagh O’Kelly est une avocate qui représente la Nation crie de Sturgeon Lake lors des procédures.

Photo : Radio-Canada / Caleb Perreaux

Dans une déclaration écrite, l’attachée de presse du ministère des Relations avec les Autochtones, Karah Folk, explique que le gouvernement de l’Alberta est conscient de l’affaire judiciaire concernant la Nation crie de Sturgeon Lake. Étant donné que l’affaire est actuellement devant les tribunaux, il ne serait pas approprié de s’exprimer sur les détails.

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada dit avoir reçu lundi une lettre de la Première Nation de Sturgeon Lake.

L’Agence contactera la Première Nation après avoir examiné attentivement sa lettre et ses commentaires.

Avec les informations d’Emmanuel Prince-Thauvette